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Arrêté - 59.2026 Circulation rue Etienne Pruvost Branchement eau SADE
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 59.2026 Circulation rue Etienne Pruvost Branchement eau SADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de e
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
Sr? DU MAIRE
ARRETE N°59/2026 Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Rue Etienne Pruvost
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société SADE, le 27 Avril 2026, agissant pour le compte
de la Société VEOLIA, dans le cadre de la réalisation d'un branchement d'eau potable rue
Etienne Pruvost du 11 Mai 2026 au 29 Mai 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place rue Etienne Pruvost pour la période du 11 Mai 2026
au 29 Mai 2026.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates
repris à l'article 1er ci-dessus au fur et
à mesure de l'avancement des travaux.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux
et dates repris à l'article 1er ci-dessus.
Article 4 La circulation des véhicules de toute nature sera réglementée par des
feux de chantier aux lieux et dates repris
à l’article 1°' ci-dessus.
Article 5 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 6 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 8 La Société SADE, Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire
de Police, les Services Techniques
de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
- 6 MAT ZA LIBERCOURT, le...
Le Maire,
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