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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 130 2012)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
318 oi PUBLIE LE
| “k ar. ‘200 EXTRAÏT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2012 À 18 HEURES 30
N° 3 - 130/ 2012 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2011 : BUDGET GÉNÉRAL
. L'An Deux Mille Douze, le 2.octobre 2012
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 octobre 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de
l'Albigeoïis.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Monique HUBERT, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Jean ESQUERRE, Bernard GILABERT, Alain LONG, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Jean MAURIES,
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, William NION, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie- Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique :MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
résents. (titulaires, suppléants votants et: suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 32 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
Pilote : Finances et budget
‘| Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean- P. ppe:| ROQUES, porteur,
Je souméts:à votre approbation lé projet:d'affectation de résultat pour le puaget général en . vous -rappélant qu ‘après adoption du ‘compte autninistrati 5 À ntaires doit. ana tre utilisé ‘pour couvrir le besoin
‘Le résultat de fonctionnement. 2011 :.48 322 619,90€
Le résultat d'investissement.d ice 2011 : - 6 964.066
recettes'dés'restes à‘réaliser:2011 :
C'est pourquoi je vous propose d'
= Affectation | au” comp
l'éxércice 2012, sectiô IE : 13 355 111,70€
2012 au. compte 002, section de
fonctionnement : 4967 508,20 € ‘ . .
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de |l' Albigeois,
MU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Hümaines ‘en “däte
du 27 septembre.2012,
VU l'avis du:Bureau:Communautaire en date du 18 septembre 2012,
ENTENDU LE PRÉSENT -EXPOSÉ, |
APRÈS EN ‘AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCI IE. ; l'affectation au - -compte. 1068 du résultat de fonctionnement 2011 du: “budget général: pour-uun montant. -de 43. 355 AA, 70 €
Pour extrait conforme,
Fait le 2 octobre 2012,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
i