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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 131 2012)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
rene
ane
me
320 PUBUIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2012 À 18 HEURES 30
N°3 - 131 / 2012: AFFECTATION DU RÉSULTAT 2011: BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS ‘
L'An Deux Mille Douze, le 2 octobre 2012
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi ie mardi 2 octobre 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de
l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Monique HUBERT, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert
GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE,
Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Jean ESQUERRE, Bernard GILABERT, Alain LONG, Claude COSTES, Thierry .
MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants:: Mesdames, Messieurs, Jean-Marie. COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean- Michel DOUREL, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Patrick
: GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, William NION, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES.
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie- Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE,
. Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît
… DELERIS,.Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THU DE GUAIY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, .
ta | ctilulaires, suppléants votants et suppléants nonn votants) : 87
Lu Votants (titulaires, suppléants votants): 32 Ref.
201
501
Berger-Levrauit
(1012)
‘Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat pou
de financement.
Autre service concerné: Direction générale des services
Monsieur Jear ph ippe OQUES, F Pporteur,
le budget annexe
transports urbain “en"vousi ad qu près Pre administratifs: le:résultat
4 ÉO! 5 F utilisé PEUT
s. restes à réaliser.
099,25€
476 836,42: € : Le résultat de fonétionnem Le résultat d'investissemer
Je vous rappelle les montants es des restes à résligér:2014* Dépenses : : ;
nent est done'de *
ue
résultat suivante :
- Affeétätion ‘au. com rture du bésoin de fimänicement) s sur l'exercice 2012, section : t :.665 000 €
- Réport ‘en fonctionnem sur l'exercice 2012 au compté 002, section de
fonctionnement : ‘80-099,25 € - : .
Le Conseil de’ Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
vu l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 27: septembre 2012, L :
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 18 septembre 2012,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
DÉCIDE ‘l'affectation aù compte 1068 du résultat.:de fonctionnement 2011 du budget annexe transpoñts: urbains pour: ‘un montant de“665: ‘000€. .
Pour extrait: conforme,
Fait le.2.octobre:2012,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE ee