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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 02 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2017-02-012
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2017 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2017-02-17-007 - Arrêté n° 2017-124 du 17 février 2017 accordant délégation de
signature aux cadres de permanence de la direction départementale des territoires du Cher.
(2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2017-02-17-007
Arrêté n° 2017-124 du 17 février 2017 accordant
délégation de signature aux cadres de permanence de la
direction départementale des territoires du Cher.
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-02-17-007 - Arrêté n° 2017-124 du 17 février 2017 accordant délégation de signature aux cadres de permanence de la direction départementale des territoires du Cher. 3 d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2
PRÉFET DU CHER
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N° 2017-0124
accordant subdélégation de signature
aux cadres de permanence
de la Direction Départementale des Territoires du Cher
--------------
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment les articles 43 et 44,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu l’arrêté n°2015-1-0871 du 24 août 2015 portant organisation de la direction départementale des territoires du Cher,
Vu le décret de M. le Président de la République du 19 décembre 2015 nommant Mme Nathalie COLIN, Préfète du Cher,
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 24 mai 2016, nommant Mme Gaëlle LEJOSNE, directrice départementale des territoires du Cher à compter du 20 juin 2016,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-0692 du 20 juin 2016 accordant délégation de signature à Mme Gaëlle LEJOSNE,
Vu l’ensemble des textes et codes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s’exercer la délégation de signature,
Sur proposition de Mme la directrice départementale des territoires,
1
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-02-17-007 - Arrêté n° 2017-124 du 17 février 2017 accordant délégation de signature aux cadres de permanence de la direction départementale des territoires du Cher. 4 ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Subdélégation est donnée aux cadres dont les noms suivent :
Thérèse DAZIN, Luc FLEUREAU, Yann GOALABRE, Dominique JOUANNEL, Antoine MARCHAND, Joëlle WENDLING, Marie-José GONÇALVÈS, et Corinne MALAVIELLE.
à l’effet de signer, lorsqu’ils sont d’astreinte de direction, tous les actes relevant des domaines de compétence de la direction départementale des territoires.
ARTICLE 2 : La directrice départementale des territoires, est chargée, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 17 février 2017
Pour la Préfète du Cher
La directrice départementale des territoires
Signé
Gaëlle LEJOSNE
2
PREFECTURE DU CHER - 18-2017-02-17-007 - Arrêté n° 2017-124 du 17 février 2017 accordant délégation de signature aux cadres de permanence de la direction départementale des territoires du Cher. 5