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Déliberation - D 2016 8 4 Présentation du rapport délégataire 2015 AGUR assainissement collectif
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 8 4 Présentation du rapport délégataire 2015 AGUR assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ÔR PREFECTUREDE LA COMMURE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME délibération : D_2016_8_ 4 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22 016-211602362-201607 08-D_2016 8 4-DR Reçu le 21/07/2016 Objet : Présentation du rapport délégataire 2015 AGUR ( assainissement collectif Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. Au registre signatures. conforme. sont Pour les copie 7 plèce du champ de foire 40-MOUTHIERS-SUR-BOËME el : -45-67.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr L'an deux mille seize, le vendredi 08 juillet à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire. Date de convocation du Conseil : 01 Juillet 2016 Présents : Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY Stéphanie, Monsieur PORTE Henri -Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur BERCHENY Dorian Pouvoirs : Monsieur REVEREAULT Jean a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine Monsieur BARBE Hugues a donné pouvoir à Madame RELET Graziella Madame GROLLEAU Rachel a donné pouvoir à Monsieur SUSSET Bernard Absent(s) : Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Madame SOULET Sandrine, Madame GROLLEAU Rachel Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. Considérant le rapport d'activité 2015 du service public de l'assainissement collectif préparé par le délégataire du service, AGUR. Après l'avoir examiné et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2015 de la commune. Celui-ci sera transmis à la Préfecture en même temps que la présente délibération. Pour:22 Contre:0 Abstention : 0 Emis le 08/07/2016, transmis en sous-préfecture et rendu exécutoire le? { JUIL. 2016