Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2017 4 10 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2016 4 13 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2017 4 13 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2016 4 9 Compte administratif 2015 Service assai
Déliberation - D 2018 4 10 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2016 4 7 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2016 4 4 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2018 4 7 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2016 8 4 Présentation du rapport délégataire 201
Déliberation - D 2017 4 7 Affectation de résultats dexploitation
Déliberation - D 2016 4 10 Affectattion de résultats dexploitation 2015 Service assainissement collectif
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 4 10 Affectattion de résultats dexploitation 2015 Service assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
AR PEXTRATTRIU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602362-20160330-0_2016 DE HAEOMM
Reçu le 08/04/2016
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8, ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2016_4_ 10
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Objet : Affectation de résultats
d'exploitation 2015 - Service
Assainissement Collectif
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize, le mercredi 30 mars à 20 h 00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 24 Mars 2016
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BERCHENY Dorian,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame
COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI
Daniel
Pouvoirs :
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Madame COUSSY Stéphanie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame BERTIN Nathalie
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CARTERET, Maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du Service Assainissement Collectif
pour l'exercice 2015 ;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015 ;
Constatant que le résultat de clôture 2015 fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 166 831,44 €
- un excédent d'investissement de 25 441,55 €
DECIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
- Affectation de l'excédent de fonctionnement (report nouveau créditeur002) : 197 456,03 €
- Affectation de l'excédent d'investissement (report nouveau créditeur 001) : 40 307,85 €
Pour :23 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 30/03/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le Û8 ANR. 2016