Déliberation - D 2016 4 9 Compte administratif 2015 Service assainissement collectif

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Déliberation - D 2016 4 9 Compte administratif 2015 Service assainissement collectif Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Lien du pdf (Déliberation - D 2016 4 9 Compte administratif 2015 Service assainissement collectif)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME

plhce du champ de foire

OUTHIERS-SUR-BOËME

8,

délibération :

D_2016_4_9

Nombre de conseillers en

exercice : 23

Présents : 21

Votants : 22

Objet : Compte administratif

2015 - Service Assainissement

Collectif

Fait et délibéré en mairie

les jour, mois et an que

dessus.

Au registre sont les

signatures. Pour copie

conforme.

tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38

mairie@mouthiers-sur-boeme.fr

L'an deux mille seize, le mercredi 30 mars à 20 h 00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni

en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET

Michel, Le Maire.

Date de convocation du Conseil : 24 Mars 2016

Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame COOLEN Anne-

Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ

Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean,

Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame

TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET

Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël,

Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel

Pouvoirs :

Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Madame COUSSY Stéphanie

Absent{s) : Monsieur CARTERET Michel

Excusé(s) : Madame BERTIN Nathalie

Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ

Monsieur Jean RABSKI, conseiller municipal, délégué aux finances, présente le compte

administratif 2015 du service assainissement collectif.

Vu l'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du compte

administratif ;

Vu l'avis favorable de la commission finances du 23 mars 2016;

Sous la présidence de Monsieur Jean RABSKI, le Maire ayant quitté la salle, le Conseil

Municipal après en avoir délibéré :

APPROUVE, à l'unanimité, le Compte Administratif 2015 du Service Assainissement Collectif

dont les résultats sont les suivants :

Dépenses de fonctionnement 35 998,51 €

Recettes de fonctionnement 66 623,10 €

Excédent exercice 30 624,59 €

Excédent reporté 166831,44 €

Excédent global cumulé 197 456,03 €

AR PREFECTURE,

Reçu le 06/04/2016

|

016-211602562-20160330-0 2010 4 DE . |

13 025,95 €

issement

Recettes d'investissement 27 892,25 €

Excédent exercice 14 866,30 €

Excédent reporté 25 441,55 €

Excédent global cumulé 40 307,85 €

Pour:22 Contre:0 Abstention : 0

Emis le 30/03/2016, transmis en sous-préfecture et rendu

exécutoire le {8 AVR. 2016