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Déliberation - D 2017 8 7 Rapport dactivité 2016 CALITOM
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 8 7 Rapport dactivité 2016 CALITOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Reçu le 10/07/2017
016-211602562-20170707-D_2017 SE4AECOMM DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME 8, ce du champ de foire
délibération :
D_2017 8 7
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 17
Votants : 21
Objet : Rapport d'activité 2016
CALITOM, service public des
Déchets
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92,20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept , le vendredi 07 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 03 Juillet 2017
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean,
Monsieur BERCHENY Dorian, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie,
Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame
GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs:
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Monsieur TROUSSICOT Franck a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur RABSKI Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur NEBOUT Joël
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions des
articles L-5211-39 et L-2224 du code général des collectivités territoriales, il appartient au
maire de présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets dans l'année qui suit la clôture de l'exercice.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-39 et L.2224-5
et D. 2224-3.
Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l'élimination des déchets.
Considérant le rapport d'activité 2016 du Syndicat Départemental de collecte et de traitement
des ordures ménagères de la Charente dit CALITOM.
Après l'avoir examiné et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de ce rapport d'activité 2016.
Le document est consultable et mis à la disposition du public en mairie et sur le site internet
de Calitom.
Pour :21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 07/07/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 4] JUIL. 2017