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Déliberation - 2024 099 d cision
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 099 d cision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Fi
>
2024
[.)
ID
: 038-218803489-20240909-2024
D89-DE
nvoyé
en
préfecture
le
24/03/2004
Auy-Moniceau
SÉANGE
BU
CONSEIL
MUNIGIPAL
BU
69
SEPTEMBRE
2024
DELIBERATION
N°2024 099
COMPTE
RENDU
BES
BEGISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
BÉLEGATION
BU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 3
septembre
2024
Quorum
: 14
Présents
:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Elidia
BERENFELD.
Excusés:
Mireille
BARBIER
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD},
Enguerrand
BONNAS
{pouvoir
à
Christine
GAGET,
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Véronique
REBOUL,
Guy
RABUEL
(pouvoir
à Pascal
FARIN).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
25
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
EL
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
« en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
».
Aussi,
le
Maire,
Denis
GIRAUD
informera
l’Assemblée
des
décisions
suivantes
:
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
09
septembre
2024
Délibération
n°2024 _099 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ID
: 038-213803489-20240909-2024_099-DE
EME
N°
de
la
Montant
DRE
Objet
Tiers
concerné
décision
en
€ TTC
2024_083 |
Evaluation
environnementale
PLU
EVINERUDE
4 440
2024 093
|
Vidéoprojecteur
nouvelle
classe
élémentaire
Ruy
SAS
SYNESIS
3 848.40
C
de
def
it
d'hygiè
t
2024. 094 |
OMMANSE
SE
OUMMUrES
CAYBIENS €
ASP ENVIRONNEMENT | 3 993.11
fournitures
d'entretien
Fauchage
de
sécurité
limitée
au
secteurs
2024_095 |
débordant
sur
chaussée
et
problèmes
de
BLANC
JEREMY
6 000
visibilité/sécurité
+ ambroisie
2024_096 |
Plainte
contre
X
dans
l'intérêt
de
la commune
-
-
M.GIRAUD
expose
avoir
estimé
que
la
commune
a
pu
être
lésée
dans
l'opération
d'aménagement
de
la
Plaine
du
Milieu
menée
par
la SEMCODA
et qu’en
conséquence,
il a
porté
plainte
contre
X.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
permanente
qui
lui
a été
confiée.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 9 septembre
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
Pour
le
Maire
empêché
et
par
Guppéciunce
'Adioint, TL EATAT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
09
septembre
2024
Délibération
n°2024_099