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Déliberation - 2023 116 d cisions par delegation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 116 d cisions par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2083
Fi
en
pré
eleG
ID
: 038-218803489-20250925-2023
116-DE
Auÿ-MOntoeau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
DELIBERATION
N°2023_1
16
Paraphe
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
CL
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
—
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le vingt-cinq
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
{Isère},
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 19
septembre
2023
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUIL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAIÏNO. Excusés
: Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
à Jean-Luc
VERJAT},
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à Virginie
MARIN},
Lydia
BERENFELD
(pouvoir
à Frédérick
CHATEAU).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
«
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
».
Aussi,
le
Maire,
Denis
GIRAUD
informe
l'Assemblée
des
décisions
suivantes
:
Fauchage
accotement
1er
:
2023
_103
passage
sécurité
sur
toutes
Entreprise
BLANC
6
000
€ TTC
:
4
Jérémy
les
voies
goudronnées
Acquisition
d'une
lame
de
2023
104
déneigement
pour
véhicule
SAS
BONFILS
5
880
€ TTC
Gator
Acquisition
de
matériel
2023_105
informatique
affecté
au
SAS
AMIGESTIT
|
6 266.40
€ TIC
services
administratifs
Acquisition
et
pose
de
deux
SAS
2028_106
panneaux
d'information
led
PRISMATRONIC
39
960
€ TTC
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
25
septembre
2023
Délibération
n°2023_116 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2023
Publié
le 02/10/2023
S
L Gr
ID
: 038-213803489-20230925-2023_116-DE
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2023
2023_107
Commande
de
fournitures
d'hygiène
et
produits
d'entretien
ASP
ENVIRONNEMENT
Paraphe
|LS.
4308.37
€ TTC |
|
2023_108
Chargeur
batterie
pour
Partner
Electrique
SICMA
3
957
€ TTC
2023_109
Transport
scolaire
de
l'école
Kimmerling
au
Hall
des
sports
de
Ruy
du
05/09/23
au
19/12/23
Cars
ANNEQUIN
3
064.60
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
de
la
délégation
permanente
qui
lui
a
été
confiée.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le 2 octobre
2023
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
25
septembre
2023
Délibération
n°2023_116