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Déliberation - 2024 119 delib
Déliberation - 2024 146
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 146)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2024
Publié
le
13/01/2025
ET
ID
: 038-213803489-20241216-2024_146-DE
Auy-Montceau
COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
DELIBERATION
N°2024
146
APPROBATION
DU
PROGES-VERBAL
DE
LA
SEANGE
DE
CONSEIL
DU
18
NOVEMBRE
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 10
décembre
2024
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD
(jusqu’à
la
délibération
2024
149),
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc SAÏNO.
Excusés
: Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
à
Karen
ANDREIS),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à
Eric SCHULZ),
Elidia
BERENFELD
(pouvoir
à Christine
GAGET),
Lilian
RENAUD
(à partir
de
la délibération
2024
150,
pouvoir
à Guy
RABUEL).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
26
Secrétaire
de
séance :
Karine
PLATEAU
En
l’absence
d'observation,
le
conseil
municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
novembre
2024
à l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
16
décembre
2024
Pour
le
Maire
et
par
suppléance,
Le
1°
adjoint,
Jean-
A
aire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
16
décembre
2024
Délibération
n°2024_146