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Conseil Municipal - LISTE A Afficher Apres le cm 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE A Afficher Apres le cm 18 12 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
Affiché le 19 novembre 2025
République Française
Département des Côtes d’Armor
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 18 décembre 2025
En application de l’article L.2121-25 du CGCT
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021 mis en application
le 1 ER juillet 2022)
Conseil Municipal présidé par Monsieur Le Maire, Henri LABBE.
N° Objet Approuvée/Rejetée
01 Validation du procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2025 Approuvée
02 Motion de soutien au service postal de proximité Approuvée
03 Révision générale du Plan Local d’Urbanisme : Bilan de la concertation et arrêt de projet Approuvée
04 Devenir de la colonie de la ville de Saint Brieuc (avenue de Caroual) sollicitation d’un portage foncier avec l’EPF : avis de principe Approuvée
05
Potentiel foncier communal : signature d’une convention avec la société anonyme d’HLM la Rance pour la réalisation de logements sociaux sur des terrains appartenant à la commune
Approuvée
06 Rachat par la SA HLM la Rance des parcelles sections C N°1810 et N°1811 et versement communal à l’EPF 48 rue des hôpitaux Approuvée
07 Rue sente du paradis : vente de deux maisons d’habitation appartenant à la commune Approuvée
08 Zone d’activité les Jeannettes : convention d’occupation de la parcelle privé communale cadastré B1788 par ATC France Approuvée
09 Actualisation du linéaire de la voirie publique communale recensement 2025 au sens de la DGF Approuvée
10 Restaurant scolaire : invitation des parents délégués Approuvée
11
Approbation d’une convention attributive d’une subvention sollicitée par la bibliothèque suite à l’appel à projet « mois du livre en Bretagne » publie par livre et lecture en Bretagne
Approuvée
12 Protection sociale complémentaire : adhésion à la convention de participation pour la complémentaire santé souscrite par le centre de gestion 22 Approuvée
13 Indemnisation des frais de déplacement : instauration d’un forfait pour les déplacements à l’intérieur de la commune Approuvée
14 Approbation d’un avenant de cession de contrat et de prolongation du contrat de fortage relatif à la carrière de grès rose d’Erquy Approuvée
15 Attribution d’une subvention 2025 au centre communal d’action sociale Approuvée
16 Fixation et régularisation du loyer des immeubles affectés aux camping Saint Michel Approuvée
17 Approbation d’une décision modificative N°1 – budget campings Approuvée
18 Approbation d’une décision modificative N°1 – budget port centre Approuvée
19 Prévisions budgétaires du budget primitif 2026 – budget général de la commune Approuvée Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
20 Prévisions budgétaires du budget primitif 2026 – budget annexe m4 HT des campings municipaux (SPIC) Approuvée
21 Prévisions budgétaires du budget primitif 2026 – budget annexe du port de plaisance d’Erquy centre Approuvée
22 Prévisions budgétaires du budget primitif 2026 – budget annexe du port de plaisance d’Erquy les Hôpitaux Approuvée
23 Prévisions budgétaires du budget primitif 2026 – budget annexe du lotissement Saint Pabu Approuvée
24 Prévisions budgétaires du budget primitif 2026 – budget annexe du lotissement Les Rochettes Approuvée
25 Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22). Prend acte
26 La bâche sur la Fol de l’Orne Information