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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 177 FINANCES DM n 2 Budget Eau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 177 FINANCES DM n 2 Budget Eau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250911-2025 177-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 13
SUPPLEANTS : 1
NOMBRE DE DELEGUES AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
Le 10 septembre 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val
d'Isère, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Nicolas GUICHARD (suppléant)
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Patrick MARTIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurence REGNIER
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Yannick AMET
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Joëlle CAMPERS est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250911-2025 177-DE HAUTE
TARENTAISE
2025-177 DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET EAU |
Il est exposé au conseil communautaire que suite au transfert de compétences eau et assainissement
au 1°" janvier 2025, conformément à la délibération communautaire n° 2024-55 du 26 juin 2024 actant
le transfert des résultats annexes des budgets eau et assainissement des communes, les budgets eau
et assainissement ont fait l'objet d'un vote en date du 7 janvier 2025 sans connaitre le montant des
déficits/excédents de fonctionnement ou d'investissement à transférer au regard des comptes administratifs de 2024 des communes.
Les résultats sont synthétisés par communes dans le tableau ci-dessous :
Communes Fonctionnement Investissement Soldes exécution
Les Chapelles 29 154,80 -27 239,53 1915,27
Bourg Saint Maurice eau 749 087,16 -1 006 383,35 -257 36,19
Bourg Saint Maurice assainissement -339 819,23 -218 615,36 -738 434,59
Séez 312 056,72 154 993,29 467 050,01
Montvalezan* 171 459,32 341 018,95 512 478,27
Sainte Foy en Tarentaise 515 021,72 238 264,9 753 286,68
Villaroger sans objet sans objet 0,00
Tignes* 2 24 864,64 -843 814,76 1 361 049,88
Val d'isère 422 667,83 884 781,81 1 307 449,64
CCHT 3 864 492,96 -476 903,99 3 387 498,97
NB: répartition des résultats à 50/50 eau et assainisement CCHT excepté Montvalezan et Tignes à 100 % sur eau CCHT
Fnneail Frhmmimantaire da ls Famminanté da Mamminae da Harta-Tsrantaice Au 11 cantamhra 9076 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025
punié le ET ID : 073-247300254-20250911-2025 177-DE
Il est donc proposé d'inscrire ces résultats par décisions modificatives pour permettre leurs écritures
comptables.
INFEGRATION RESULTATS COMMUNES
Dépenses {1 Recettes «)
Désignation ur | = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-811-01 : Sous-traitance générale 0.00 € 3 202 000, 14 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 3 302 990,14€ 0,00€ 6,00 € D-023-051 : Virement à la section d'investissement 0.00 €] «et 871,51 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'iivestissement 0,00 € 461 871,51 € 0,09 € 6,00 € R-7888-911 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 764 861.65 €
TOTAL R 75 : Autres produits de pestion courante 0,00€ 0,00 € 0,00€ 3 764 861,65 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 3 764 861,65 0,00€| 3764861,65€
INVESTISSEMENT
R-021-011 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 6.00 € 0.00 € a6t 871,51 €
TOTAL R 021 : Virernent de la section d'exploitation 0,00€ 0,00€ 0,09 € «st 871,51 € D-1088-011 : Autres réserves 000€ 1441910.80€ 0.00 € 0.09 €
R-1068-011 : Autres réserves 0.00 €| 000€ 0.00 € 80 038.99 €
TOTAL 40 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00€ 1 441 910,50€ 0,09 € 80 038,99 €
Total INVESTISSEMENT 000€! 1441910,50€ 0,00€| 1441910,50€
[Total Général [7 0
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/690/SPA du 10 décembre 2024 portant modifications des statuts de la
communauté de communes de Haute Tarentaise dont l'exercice des compétences eau et
assainissement ;
VU la délibération communautaire n° 2024-55 du 26 juin 2024;
VU les délibérations de transfert des résultats financiers des communes.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
“MODIFIE les crédits votés pour le Budget Eau comme ci-dessus ;
= ACTE le bilan de reversement des surtaxes eau et assainissement du deuxième semestre 2024
Tableau de synthèse reversement surtaxe deuxième semestre 2024 (au prorata temporis si période à cheval 2024/2025)
Communes surtaxe eau surtaxe assainissement
Les Chapelles 9 974,16 5 110,28
Bourg Saint Maurice eau 732 481,46 907 746,29
Séez 56 973,85 85 876,67
Montvalezan 131 401,47 141 426,70
Sainte Foy en Tarentaise 17 879,12 56 335,47
Villaroger 536,33 669,66
Tignes 1 089 267,47 1
Val d'isère 295 168,62 331 750,71
CCHT 2 333 682,48 1 528 915,78
NB: montant HT déduction faite TVA et redevances Agence de l'eau
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 2/3 Envoyé en préfecture le 11/09/2025
Reçu en préfecture le 11/09/2025 Berger
Pubié le ID : 073-247300254-20250911-2025 177-DE
= AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessares-a-pomme-execotronm eee
présente délibération, à engager toute action et à signer tout document.
Yannick AMET
Président
7
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 10 septembre 2025 3/3