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Déliberation - Deliberation 2024 14 Demande subvention transformation site captage en exhaure reprise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 14 Demande subvention transformation site captage en exhaure reprise)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
EE
A
,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-14
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 16
Présents
: 10
Votants
: 12
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
TRANSFORMATION
DU
SITE
DE
CAPTAGE
EN
EXHAURE-REPRISE L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
avril,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
8
avril
2024
Présents
: M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mme
FASSINOT
Christine,
MM.
THIMONIER
Franck,
ABADIE
Frédéric,
JARRIGE
Jérôme,
DESSERTINE
Sébastien,
Mmes
LONGEARD
Gaëlle,
CHENAVIER
Christelle
Absents:
Mme
ROCLE
Nathalie
(pouvoir
à
Alain
CAUQUIL),
M.
BERCIMUELLE
Laurent
(pouvoir
à
Christine
FASSINOT),
Mmes
BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle,
CORNET
Sophie,
M.
PLOCH
Romain
Secrétaire
de
séance
: M.
THIMONIER
Franck
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’ensemble
des
démarches
entreprises
pour
protéger
la
qualité
de
l’eau
destinée
à
l’alimentation
humaine,
puisée
sur
le
captage
du
Morellon,
classé
prioritaire
au
SDAGE
Rhône-Méditerranée.
Cette
ressource
connait
également
des
problèmes
de
quantité.
Ainsi,
la Commune
de
Grenay
se
voit
contrainte
d'opérer
un
mélange
avec
les
eaux
achetées
à
la
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
(CAPI)
directement
dans
l'ouvrage
de
captage
ou
de
refouler
directement
les
eaux
de
la CAPT
au
réservoir,
ce
qui
n'est pas
optimal
et ne
garantit
pas
un
mélange
fiable.
Par
ailleurs,
la chloration
intervient
directement
dans
le puits,
ce
qui
ne
permet
pas
de
connaitre
la
qualité
des
eaux
brutes
ni
de
garantir
de
façon
fiable
une
qualité
de
désinfection.
Le
schéma
directeur
de
l'alimentation
en
eau
potable,
réalisé
en
2020,
préconisait
la
création
d'une
bâche
d'exhaure-reprise,
afin
de
pouvoir
effectuer
le
mélange
des
eaux
du
captage
et
de
la
CAPI
ainsi
que
la
chloration
en
dehors
du
puits.
De
plus,
le
site
du
captage
possède
un
forage
dans
la molasse
mais
les
infrastructures
actuelles
ne
permettent
pas
de
l'exploiter.
La
sauvegarde
de
la
ressource
représente
un
enjeu
à
la
fois
environnemental
et
économique
pour
la
Commune
de
Grenay.
Compte
tenu
des
problèmes
constatés,
les
objectifs
poursuivis
sont
la
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
et
la
caractérisation
de
la
qualité
de
la
ressource. La
solution
envisagée
est
la
mise
en
place
d'une
bâche
d'exhaure
à
la
sortie
du
puits
permettant
:
- de
traiter
l'eau
provenant
du
puits
et dans
le même
temps
de
diluer
avec
l'eau provenant
de
la
CAPI, - d'assurer
une
désinfection
du
mixte
eau
de
la
CAPI
et
eau
du
Puits
ou
de
l'eau
du
puits
ou
une
rechloration
de
l'eau
de
la
CAPI,
quel
que
soit
le
mode
de
fonctionnement
du
réseau
avec
une
grande
fiabilité
de
dosage
et un
temps
de
contact
suffisant,
- de
pouvoir
réaliser
un
suivi
de
la qualité
de
l'eau brute,
-
de
pouvoir,
à
terme,
équiper
le
forage
dans
la
molasse
pour
alimenter
la
bâche
afin
de
diversifier
la
ressource.
Le
niveau
de
la
nappe
phréatique
est
en
baisse
depuis
2015
; de
nouvelles
contraintes
concernant
le prélèvement
maximal
dans
le puits pourrait
apparaitre
afin
de
préserver
la ressource.
Publié
le
18/06/2024 Y
D
Délibération
n°
2024-14
du
12
avril
2024
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
approuve
le projet
précité,
évalué
à 471
000
€ HT,
sollicite
une
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
au
titre
de
la sécurisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
de
la
Commune,
charge
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
les
démarches
préalables
à
la
réalisation
des
travaux,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme
:
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
le 26
avril
2024
Page
2
sur
2
Publié
le
18/06/2024
au
|