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Déliberation - 2023 05 12 delib pour le site. pdf compressed Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Molandier. Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 12 delib pour le site. pdf compressed)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, DÉEPARTEME AIDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

12 mai 2023

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 12 mai 2023 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 5 mai 2023

Affichage et publication en date du 5 mai 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Philippe Lagadec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier, Présent(e)s Christine Soulet Lochon

Absent(e)s

Absent(e)s excusé(e)s Xavier Flament, Florent Jeanne, Marie-Amélie Moreau Sudérie Xavier Flament à Patrick Kupiec, Florent Jeanne à Caroline

Rodier, Marie-Amélie Moreau Sudérie à Philippe Lagadec

Secrétaire de séance Yvon Grégoire

Ont donné procuration

Les membres présents où représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Classement des voies dans le domaine public communal et mise

à jour du tableau de classement des voies communales Délibération n° 20230512001 Objet

Le Maire expose :

L'administration des voies communales relève de la compétence du Conseil municipal et du Maire, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière.

Le tableau de classement comprend :

- les voies communales à caractère de rues

- Les voies communales à caractère de places ouvertes à la circulation - Les voies communales à caractère de chemins.

La commune a pris 2 actes relatifs au tableau de classement des voiries communales : - 21 février 1964, portant le linéaire des voies communales à 4 113.40 ml

- 12 octobre 2012, portant le linéaire des voies communales à 11 020.70 ml.

Que, conformément aux dispositions de l'article L.2334-22 du code général des collectivités territoriales, le linéaire des voies communales entre dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Il convient de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale.

A ce jour le linéaire de voirie s'élève à 11 324.00 m1, soit 330.30 ml supplémentaires par rapport à 2012.

Les tableaux en annexe, complétés par la représentation cartographique répertorient ces voies :

- ANNEXE A - voies communalelà caractère de chemins

- ANNEXE B - voies communales à caractère de rues

- ANNEXE C - voies communales à caractère de places

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_023-DEIl est demandé au Conseil municipal :

- d'approuver le tableau de classement des voiries complété des annexes À, B et C - d'arrêter le linéaire des voies classées dans le domaine public communal à 11 324 ml

- d'autoriser le Maire à signer tous les actes correspondants.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-3 et suivants,

Vu les délibérations du Conseil municipal da date des 21 février 164 et 12 octobre 2012, établissant le linéaire des voies classées dans le domaine public communal à 11 030.70 mi,

Considérant l'article L.141-3 du code de la voirie routière qui précise que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil municipal,

Considérant l'article L.143-3 qui précise que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

+ APPROUVE la mise à jour du tableau de classement des voies communales qui établit le linéaire des voies classées dans le domaine public communal à : o 9797.86 ml pour les voies communales à caractère de chemins (ANNEXE A) o 1 236.99 ml pour les voies communales à caractère de rues (ANNEXE B) o 289.15 ml pour les voies communales à caractère de place (ANNEXE C)

» ARRËTE le linéaire des voies classées dans le domaine public communal à 11 324 ml

s AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce et d'effectuer toutes les formalités nécessaires afférentes à ce dossier.

VOTE :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, Molandier, le 12 mai 2023 les membres présents, signé au registre.

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la

transmission en préfecture et de la publication le 24 mai 2023.

Le Maire,

Olivier JULLIN

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_023-DEPoint d'origine Point d'extrémité

VC3 Chemin de Roudigou RD25

jusqu'à la limite de la commune. Inclus la partie

(située face au Chalet) allant jusqu'à la place

Jeanne d'Arc (après le pont)

3 597,00 3 212,44 -384,56

VC4 Chemin de Saint-Martin RD 25 - Avenue de Beaupuy jusqu'à cimitière (angle ouest du mur du cimetière) 600,00 645,42 45,42

VC5 Chemin du Vigné RD 25 jusqu'à Marquet (limite parcelle OB 602) 862,00 862,00 0,00

VC6 Chemin de la Piouzello

RD 619 - (via la

Piouzello,

Garrigues,

Mariet)

jusqu'à la limite de la commune 3 136,00 3 136,000 0,00

VC7 Chemin du château d'eau RD 619 jusqu'à la limite de la commune 260,00 345,00 85,00

VC8 Chemin de Dreuil RD7 jusqu'à la parcelle OC 441 200,00 200,00 0,00

VC9 Chemin du Roux RD717 - jusqu'à la limite de la commune 1 149,00 1 149,00 0,00

VC10 Chemin de Lalosse chemin du Roux jusqu'à la 1ère maison 181,00 181,00

VC11 Chemin de Gabachou RD 187 jusqu'à la limite propriété privée (parcelle OA 506) 67,00 67,00

Longueur totale 9 804,00 9 797,86 -6,14

voie nouvelle

Classement des voies - délibération 2023 - Annexe A

Voies communales à caractère de CHEMINS

Observations

A été enlevée la partie "Place

Jeanne d'Arc (du pont du Chalet

à l'avenue de Beaupuy)

Ajustement longueur

Ajustement longueur

Ajustement longueur

Ajustement longueur

N°

d'ordre Dénomination

Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou repères, du point d'extrémité

situation

classement

2012

Longueur

(en m) différence

Département de l'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Ajustement longueur

Ajustement longueur

voie nouvelle

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_023-DELégende

Commune de Molandier À NORD

Classement de la voirie 2023 — Echelle

| 0 800 1 600 m Recensement des chemins communaux - EE |

domaine public

Recensement voirie

Voirie

Chemin - domaine public

Départementale

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_023-DEPoint d'origine Point d'extrémité

R1 Rue du Four Banal Place Raymond Roger Trencavel Avenue de Beaupuy 72,50 75,74 3,24 Ajustement de la longueur

R2 Rue des Forges Avenue de Beaupuy Rue des Petites Écoles 114,00 118,37 4,37 Ajustement de la longueur

R3 Rue des Clarisses Chemin Saint-Martin Place Raymond Roger Trencavel 111,50 115,27 3,77 Ajustement de la longueur

R4 Passage des Moulins Rue des Moulins Rue des Côteaux 33,00 33,22 0,22 Ajustement de la longueur

R5 Rue du Ponant RD624 - Route Ariégeoise Place Raymond Roger Trencavel 156,40 157,5 1,1 Ajustement de la longueur

R6 Rue des Moulins RD624 - Route Ariégeoise Place Raymond Roger Trencavel 84,00 85,76 1,76 Ajustement de la longueur

R7 Rue des Petites Ecoles Place Raymond Roger Trencavel Route Saint-Martin 124,30 126,77 2,47 Ajustement de la longueur

R8 Rue des Coteaux Place Raymond Roger Trencavel RD624 - Route Ariégeoise 84,00 47,71 -36,29 Ajustement de la longueur

R9 Rue des Charrons Place Raymond Roger Trencavel RD 25 - Rue du Lauragais 82,00 82,74 0,74 Ajustement de la longueur

R10 Rue Tolosane RD624 - Route Ariégeoise Place Raymond Roger Trencavel 82,00 79,53 -2,47 Ajustement de la longueur

R11 Pas Del Bouich Route Saint-Martin Fin de l'impasse 44,00 49,35 5,35 Ajustement de la longueur

R12 Impasse des Moulinières Passage Saint-Martin Fin de l'impasse 162,00 82,27 -79,73

Lors du dernier classement

affectation à cette impasse

d'une partie du Passage Saint-

Martin

Ajustement de la longueur

R13 Passage Saint-Martin Rue du Ponant Chemin Saint-Martin 67,00 182,76 115,76

Régularisation (voir ci-dessus)

et ajout d'une partie jusque là

non classée d'une longueur de

42,88 m

Ajustement de la longueur

Longueur totale (en m) 1216,70 1236,99 20,29

Voies communales à caractère de RUES

Département de l'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Classement des voies - délibération 2023 - Annexe B

Différence

(en m) Observations

N°

d'ordre Dénomination

Désignation du point d'origine, du point d'extrémité Longueur (en m)

Situation

classement

2012

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_023-DEles Moulinières

Molandier

L_—

Commune de Molandier À Echelle

Classement de la voirie 2023

0 100 200 m

| | NORD

Classement des rues - domaine public —

Recensement voirie

Places

Voirie

Chemin - domaine public

Départementale

Rue - domaine public

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_023-DEPoint d'origine Point d'extrémité

P1 Place Raymond Roger Trencavel Autour de la Halle 1400 148,63 148,63

P2 Place Jeanne d'Arc RD 25 (Avenue de Beaupuy) Chemin de Roudigou (VC5) 4880 83,47 83,47 voie nouvelle

P3 Place du cimetière Chemin Saint Maritn (VC4)

de l'angle ouest du mur du

cimetière à l'angle ouest

parcelle OB 580 à l'angle sud-

douest des parcelles

OB580/OB581

1000 57,05 57,05 voie nouvelle

Longueur totale (en m) 289,15 289,15

Département de l'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Classement des voies - délibération 2023 - Annexe C

Voies communales à caractère de PLACES

N°

d'ordre

Désignation du point d'origine, du point

d'extrémité Surface

moyenne

(en m²)

Observation longueur (en m)

Situation

classement

2012

longueur

(en m)

Différence Dénomination

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_023-DECommune de Molandier

Classement de la voirie 2023

Classement des rues et places - domaine public NORD

Echelle

160 320 m

Recensement voirie

Places

Voirie

Chemin - domaine public

Départementale

Rue - domaine public

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_023-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE L s

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

12 mai 2023

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 12 mai 2023 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 5 mai 2023

Affichage et publication en date du 5 mai 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec,

Philippe Lagadec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier,

Présent(e)s Christine Soulet Lochon

Absent(e)s

Absent(e)s excusé(e)s Xavier Flament, Florent Jeanne, Marie-Amélie Moreau Sudérie

Xavier Flament à Patrick Kupiec, Florent Jeanne à Caroline

Rodier, Marie-Amélie Moreau Sudérie à Philippe Lagadec

Secrétaire de séance Yvon Grégoire

Ont donné procuration

Les membres présents où représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Convention « Conseil et assistance au recrutement » avec le

Objet CDG11 (Centre De Gestion de l'Aude)

Délibération n° 20230512002

Le Maire informe l'assemblée :

que pour anticiper le départ en retraite en avril 2024 de la secrétaire de mairie, une procédure de recrutement doit être engagée ;

que le Centre de gestion de l'AUDE, au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de la délibération de son Conseil d'Administration en date du 8 décembre 2014, a

développé au service de ses collectivités territoriales partenaires la mission facultative supplémentaire suivante :

Conseil et assistance au recrutement

Les conditions générales de mise en œuvre de cette prestation ainsi que le tarif sont indiqués dans la convention proposée par le Centre de Gestion de l'AUDE. Cette convention est établie pour chaque recrutement. Elle fait mention entre autres de l'intitulé du poste, du cadre d'emploi et de la date prévisionnelle de prise de fonction.

Le Maire propose à l'assemblée d'adhérer au service et de l'autoriser à signer la convention proposée par le CDG11 dans le cadre du recrutement.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,

DOMAINE : 4 Fonction publique sous-domaine : 4.1 Personne titulaire N° délibération 20230512002

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_024-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

: d’ADHERER au service « Conseil et assistance au recrutement »

+ RETIENT la formule « Clé en main » pour un poste en catégorie B et C

s AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG11 et tous documents y afférents.

VOTE :

Pour: 11

Contre : 0

Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, Molandier, le 12 mai 2023 les membres présents, signé au registre. Le Maire, Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la

transmission en préfecture et de la publication le 24 mai 2023.

"s À

D

Olivier JULLIN

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_024-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

12 mai 2023

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 12 mai 2023 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 5 mai 2023

Affichage et publication en date du 5 mai 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec,

Philippe Lagadec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier,

Présent(e)s Christine Soulet Lochon

Absent(e)s

Absent(e)s excusé(e)s Xavier Flament, Florent Jeanne, Marie-Amélie Moreau Sudérie

Xavier Flament à Patrick Kupiec, Florent Jeanne à Caroline

Rodier, Marie-Amélie Moreau Sudérie à Philippe Lagadec

Secrétaire de séance Yvon Grégoire

Ont donné procuration

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet Délibération portant création d'un emploi permanent Délibération n° 20230512003

Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-8 3,

Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, DECIDE :

+ DECIDE La création à compter du 1° avril 2024 d'un emploi permanent de Secrétaire de Mairie dans les grades d'adjoint administratif principal 2°"e classe et adjoint

administratif principal 1° classe, rédacteur, rédacteur principal 2ème classe et rédacteur principal 1°'° classe, à temps non complet, à raison de 24 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent

contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de i an

renouvelable avec période d'essai compte tenu de l'application de l’article 332-8 3° du CGFP.

Dans le cas d’un recrutement d'un agent contractuel, le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent est reconduit, il l'est pour une durée indéterminée.

- L'agent devra justifier d'une expérience significative sur un emploi dans le même domaine et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégories B ou C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

DOMAINE : 4 Fonction publique Sous-domaine : 4.1 Personnel titulaire N° délibératior

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_025-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

Le recrutement d'un agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

+ DIT que Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

VOTE :

Pour: 11

Contre : O0

Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, Molandier, le 12 mai 2023 les membres présents, signé au registre. Le Maire, Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la

transmission en préfecture et de la publication le 24 mai 2023.

ee

Olivier JULLIN

DOMAINE : 4 Fonction publique Sous-domaine : 4,1 Personnel titulaire N° délibération 2

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_025-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

12 mai 2023

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 12 mai 2023 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 5 mai 2023

Affichage et publication en date du 5 mai 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Philippe Lagadec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier, Présent(e)s Christine Soulet Lochon

Absent(e)s

Absent(e)s excusé(e)s Xavier Flament, Florent Jeanne, Marie-Amélie Moreau Sudérie

Xavier Flament à Patrick Kupiec, Florent Jeanne à Caroline

Rodier, Marie-Amélie Moreau Sudérie à Philippe Lagadec

Secrétaire de séance Yvon Grégoire

Ont donné procuration

Les membres présents où représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents

Objet contractuels pour remplacer des agents publics momentanément

indisponibles

Délibération n° 20230512004

Le Maire informe le Conseil municipal :

Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l'article L.332-13 du code général de la fonction publique à savoir : + Lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

Lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),

Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],

Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

DOMAINE : 4 +- Fonction publique Sous-domaine 4,2 Personnel contractuel N°? délibération 202303512004

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_026-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Vu le code général de la fonction Publique, notamment son article L.332-13,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels momentanément indisponibles,

r

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,

VOTE :

Pour : 11

Contre : O

Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, Molandier, le 12 mai 2023 les membres présents, signé au registre. Le Maire, Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la

transmission en préfecture et de la publication le 24 mai 2023. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Olivier JULLIN

DOMAINE : 4 +- Fonction publique Sous-dofMaine : 4.2 Personrel contracte N° délibération 20230512004

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_026-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

12 mai 2023

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 12 mai 2023 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 5 mai 2023

Affichage et publication en date du 5 mai 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Présent(e)s Philippe Lagadec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s

Absent(e)s excusé(e)s Xavier Flament, Florent Jeanne, Marie-Amélie Moreau Sudérie

Xavier Flament à Patrick Kupiec, Florent Jeanne à Caroline

Rodier, Marie-Amélie Moreau Sudérie à Philippe Lagadec

Secrétaire de séance Yvon Grégoire

Ont donné procuration

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Rénovation du chauffage salle Jean Foulquier - Convention de

SEE financement avec le Département de l’Aude

Délibération n° 20230512005

Le Maire informe le Conseil municipal :

* Que par délibération du 23 septembre 2022 le Conseil municipal a décidé d'engager les travaux de rénovation du chauffage de la salle Jean Foulquier et de solliciter une subvention auprès du Département de l'Aude,

* Que par décision du 28 avril 2023, la Commission permanente du Département a décidé

d'attribuer une subvention de 3 708.00 € (30%) à la commune,

Qu'il convient de signer la convention de financement avec le Département, relative à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport du Maire et en avoir délibéré :

» AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec le

Département de l'Aude.

VOTE :

Pour : 11

Contre : O0

Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 12 mai 2023 membres présents, signé au registre. Le Maire Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la 7 transmission en préfecture et de la publication le 20 mai 2023.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application A — informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site 1 www.telerecours.fr.

Olivier JULLIN

At" 7 Etam < se Chte Aammaise =, ares B-n-nte Alilsgestinn J09D2NC41 SNNE AINE - Finances locales SOUS male .2 Subventions N° délibération 202306512005

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_027-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

12 mai 2023

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 12 mai 2023 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 5 mai 2023

Affichage et publication en date du 5 mai 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Isabelle Cuculière, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Présent(e)s Philippe Lagadec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s

Absent(e)s excusé(e)s Xavier Flament, Florent Jeanne, Marie-Amélie Moreau Sudérie

Xavier Flament à Patrick Kupiec, Florent Jeanne à Caroline

Rodier, Marie-Amélie Moreau Sudérie à Philippe Lagadec

Secrétaire de séance Yvon Grégoire

Ont donné procuration

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Délégation de l'organisation de manifestations communales à des Objet ne associations

Délibération n° 20230512006

Monsieur le Maire rappelle que, au cours de l’année plusieurs manifestations : fête locale, fêtes nationales et fête à caractère social, se tiennent sur la commune.

Pour l’organisation de ces spectacles les membres du conseil municipal et des bénévoles sont sollicités ; ces derniers étant en général membres d'associations communales.

Monsieur le Maire propose que la commune donne délégation au Comité des Fêtes de Molandier pour l'organisation des manifestations précitées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ DECIDE de déléguer au Comté des Fêtes de Molandier l’organisation des manifestions suivantes : fête locale, fêtes nationales et fête à caractère social.

VOTE :

Pour: 11

Contre : O

Abstention :0

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, Molandier, le 12 mai 2023 les membres présents, signé au registre. Le Maire Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la f transmission en préfecture et de la publication le 24 mai 2023. À L

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 26/05/2023

011-211102363-20230512-DE_2023_028-DE