Déliberation - delib pr site

Documents similaires

Déliberation - Delib pr site

Déliberation - Delib pr le site

Déliberation - Delib pour site

Déliberation - Delib fusionnees pr site

Déliberation - 2023 05 12 delib pour le site. pdf compressed

Déliberation - 2022 09 23 recap delib pr site

Déliberation - 20250630 Delib site

Déliberation - Deliberations site

Déliberation - 2024 LISTE DES DELIBERATION Site

Déliberation - 20250411 LISTE DES DELIBERATION Site

Déliberation - delib pr site Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Molandier. Lien du pdf (Déliberation - delib pr site)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi, MENT DE L'AUDE RF

CARCASSONNE

COMMUNE DE MOLANDIER Contrôle de légaité Date de réception de 'AR: 15/03/2023

it-211102363-20230903-DE 2023 007 BIS-DE

Délibération du Conseil municipal

3 mars 2023

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 3 mars 2023 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 24 février 2023

Affichage et publication en date du 24 février 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 10

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s Isabelle Nouziès Fourcade

Absent(e)s excusé(e)s Philippe Lagadec

Ont donné procuration Philippe Lagadec à Marie-Amélie Moreau Sudérie

Secrétaire de séance Caroline Rodier

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet __ Budget communal 2022 - Approbation du compte de gestion

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable public à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant le budget primitif 2022 et les décisions modificatives s'y rapportant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, Considérant le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.le Conseil municipal Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exerci

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 15/03/2023

(Le 20 DDR ENIDE Eh IOB APE

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE :

Pour : 10

Contre :0

Abstention :0

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 8 mars 2023.

Molandier, le 3 mars 2023

Le Maire,

Olivier JULLINDEPARTEMENT DE L'AUDE FF CARCASSONNE

Contrôle de légalité

COMMUNE DE MOLANDIER Date de réception de l'AR: 15/03/2023 011-211102363-20230303-DE_2023_008_BIS-DE

Délibération du Conseil municipal

3 mars 2023

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 3 mars 2023 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Christine Soulet Lochon, Adjointe au Maire.

Convocation en date du 24 février 2023

Affichage et publication en date du 24 février 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 9

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent

Présent(e)s Jeanne, Patrick Kupiec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s Isabelle Nouziès Fourcade

Absent(e)s excusé(e)s Philippe Lagadec

Ont donné procuration Philippe Lagadec à Marie-Amélie Moreau Sudérie

Secrétaire de séance Caroline Rodier

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet Budget communal 2022 - vote du compte administratif

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christine SOULET LOCHON, Adjointe au Maire

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Olivier JULLIN, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives s'y

rapportant,

» DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fon

Dépenses : a 153 694.16 €

Recettes : Æ 229 948.30 € Résultat d'exercice : » 76 254.14 € Résultat antérieur : + 266 512.08 € Résultat cumulé : + 342 766.22 €

Section d'investissement :

Dépenses : ë 138 754.52 €

Recettes : + 108 621.52€

Résultat de la section d'investissement : = 30 133.00€RF

CARCASSONNE ARTEMENT D

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 15/03/2023

011-211102363-20230303-DE_2023_008_BIS-DE

Résultat antérieur : = 48 865.70 €

Solde d'investis. : - 78 998.70 €

Résultat global : +342 766.22 € - 78 998.70 € = 263 767.52 €

+ CONSTATE les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

Après délibération, le Conseil municipal, VOTE et arrête les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus.

VOTE :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. Molandier, le 3 mars 2023

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la L'Adjointe au Maire, transmission en préfecture et de la publication le 8 mars 2023.

COMMUNE DE MOLANDIER Cent de lé

Délibération du Conseil municipal

3 mars 2023

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 3

mars 2023 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 24 février 2023

Affichage et publication en date du 24 février 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés :

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent

Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s Isabelle Nouziès Fourcade

Absent(e)s excusé(e)s Philippe Lagadec

Ont donné procuration Philippe Lagadec à Marie-Amélie Moreau Sudérie

Secrétaire de séance Caroline Rodier

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet Budget communal 2022 - affectation du résultat

Le Conseil municipal, après délibération

+ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 + Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 + Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 342 766.22 € Constatant le solde des restes à réaliser,

+ DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Résultat de fonctionnement reporté 266 512.08 Résultat d'investissement antérieur reporté -48 865.70

olde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice -30 133.00 Solde d'exécution cumulé -78 998.70

Restes à réaliser au 31/12/2022

Dépenses -6 692.00

Recette 8 914.89

Solde 2 222.89

Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé -78 998.70

Rappel du solde des restes à réaliser 2 222.89

Besoin de financement total 76 775.81DEPARTEMENT L DE RF (CARCASSONNE

(Résultat de fonctionnement à affecter Contrôle de légalité Date de réception de l'AR:15/02/202:

Résultat de l'exercice

Résultat antérieur

o11-211102363-20230903-DE_ 2086 MS dISIBE

F__au compte 002, en section de fonctionnement

Total à affecter 342 766.22

IAFFECTATION DU RESULTAT

+ au compte 1068, en section d'investissement 76 775.81

265 990.41

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O

Fait et délbéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.

Certiñé exécutoire par Olvier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 8 mars 2023. Molandier, le 3 mars 2023

Olivier JULLINDEPART! T DE L'AU RF CARCASSONNE

COMMUNE DE MOLANDIER Contrôle de légalté Date de réception de l'AR: 15/03/2023

011-211102363-20230303-DE_2023_010_BIS-DE

Délibération du Conseil municipal

3 mars 2023

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 3

mars 2023 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 24 février 2023

Affichage et publication en date du 24 février 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés :

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent

Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s Isabelle Nouziès Fourcade

Absent(e)s excusé(e)s Philippe Lagadec

Ont donné procuration Philippe Lagadec à Marie-Amélie Moreau Sudérie

Secrétaire de séance Caroline Rodier

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet Création d'un emploi non permanent pour un accroissement

3 temporaire d'activité

Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-23 1° ;

Considérant qu'en raison de la nécessité de procéder au remplacement d'un agent titulaire

placé en congé maladie, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un

accroissement temporaire d'activité d'agent technique polyvalent dans les conditions

prévues à L.332-23 1° du CGFP (contrat d'un durée maximale de 12 mois compte-tenu

des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :

« De créer un emploi non permanent dans le grade d'adjoint technique territorial pour le service technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) soit du 1° avril 2023 au 30 septembre 2023 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d'agent technique polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30.

Il devra justifier d’un diplôme ou d'une expérience professionnelle.RF

CARCASSONNE DEPARTEMENT DE L'AUD mm

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 15/03/2023

011-211102363-20230303-DE_2023_010_BIS-DE

+ Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique - échelle C1.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 385, indice majoré 353 du grade de recrutement.

+ Que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.

* De modifier le tableau des emplois.

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. Molandier, le 3 mars 2023

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 8 mars 2023.

Olivier JULLIN