Déliberation - Delib pr site

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Déliberation - Delib pr site Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Molandier. Lien du pdf (Déliberation - Delib pr site)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

26 janvier 2024

Le conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 26 janvier 2024 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 19 janvier 2024

Affichage et publication en date du 19 janvier 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 9

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s

Absent(e})s excusé(e)s Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie

A(Ont) donné procuration

Secrétaire de séance Florent Jeanne

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Convention AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) SBiet avec France Travail (Pôle emploi)

Délibération n° 20240126001

Monsieur le Maire rappelle au membre du Conseil municipal que la personne retenue pour le poste de secrétaire de mairie n'a jamais occupé un tel emploi et a donc besoin d’une formation.

Il explique que France Travail (Pôle Emploi) propose et finance aux demandeurs d'emploi des heures de formation préalable au recrutement mais aussi des formations payantes délivrées par des organismes extérieurs, dans la mesure où la collectivité peut leur permettre une embauche minimum de 6 mois en CDD après les heures de formation.

Il donne lecture aux élus du projet de convention AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement).

Un plan de formation de 240 heures sur 3 mois a été établi. Il comporte : - 225 heures réalisées en interne en tutorat par la secrétaire de mairie, - 15 heures réalisées par AGEDI, éditeur de logiciel, sur les logiciels métiers utilisé par la commune pour un montant de 800 €.

A l'issue de cette formation, France Travail (Pôle Emploi) versera à la commune à hauteur de 5€ par heure de formation interne en tutorat et de 8€ par heure de formation réalisé en externe, soit un total de 1 245.00 €.

Après délibération, le Conseil municipal,

APPROUVE le plan de formation,

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 31/01/2024

011-211102363-20240126-DE_2024_001-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE |

* AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention A9 fArkinr A2 Enrmation

Préalable au Recrutement) avec France Travail (Pôle Emplql

afférents à cette formation,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024

VOTE :

Pour : 9 Contre : O0 Abstention : 0

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, Molandier, le 26 janvier 2024 les membres présents, signé au registre. Le Maire 1 Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la

transmission en préfecture et de la publication le 31 janvier

2024.

Olivier JULLIN

DOMAINE : 7 - Finances locales sous-domaine 10 divers

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 31/01/2024

011-211102363-20240126-DE_2024_001-DECOMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

26 janvier 2024

Convocation en date du 19 janvier 2024

Affichage et publication en date du 19 janvier 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 9

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s

Absent(e)s excusé(e)s Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie

A(Ont) donné procuration

Secrétaire de séance Florent Jeanne

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Octroi d’une gratification pour la stagiaire dans le cadre de l’action de formation préalable au recrutement

Délibération n° 20240126002

Objet

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la convention avec Pôle Emploi, précédemment approuvée par le Conseil, la commune a la possibilité d'octroyer une gratification à la stagiaire.

Il indique, que, lorsqu'une collectivité accueille un stagiaire de l'enseignement une gratification minimale est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. Le taux horaire de la gratification par heure de stage est égal au minimum, à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale qui est de 29€ au 1° janvier 2024, soit 4,35 € par heure.

A l'instar de l'obligation de gratification pour les stagiaires de l'enseignement, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'octroyer une gratification à la stagiaire dans le cadre d'une AFPR (Action de formation préalable au recrutement) conventionnée avec Pôle Emploi et qui sera, à l'issue de cette formation recrutée en tant que secrétaire de mairie.

Après délibération, le Conseil municipal,

DECIDE d'octroyer une gratification à la stagiaire durant la durée de son stage,

DIT que le montant de cette gratification sera de 400 € brut par mois,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatif à ce dossier.

VOTE :

Pour : 9 Contre : O Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, Molandier, le 26 janvier 2024 les membres présents, signé au registre. Le Maire Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la / transmission en préfecture et de la publication le 31 janvier - 2024.

Olivier JULLIN

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 31/01/2024

011-211102363-20240126-DE_2024_002-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

26 janvier 2024

Convocation en date du 19 janvier 2024

Affichage et publication en date du 19 janvier 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 9

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent

Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s

Absent(e})s excusé(e)s Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie

A(Ont) donné procuration

Secrétaire de séance Florent Jeanne

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Signature de la charte de l'arbre et du paysage du conseil

OBIet départemental de l'Aude Délibération n° 20240126003b

Délibération modifiée suite à une erreur matérielle de la délibération n° 20240126003 du 26 janvier 2024 - Problème lors de la transmission sous ACTE : le corps de la délibération n'apparait pas.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, adoptée le 19 octobre 2023 par son assemblée délibérante,

Vu la demande du conseil départemental de s'engager à ses côtés dans la préservation du patrimoine arboré et des paysages audois,

Considérant que dans le contexte de dérèglement climatique actuel, l'arbre joue un rôle majeur pour notre environnement, en remplissant des fonctions écologiques, climatiques et paysagères essentielles et qu'il est primordial d'agir collectivement,

Considérant qu'en signant la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, la collectivité s'engage à favoriser la préservation et la prise en compte de l'arbre et du paysage dans les politiques publiques,

Considérant qu'en signant la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, la collectivité s'engage à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l'échelle du territoire de la collectivité en :

prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l'art, respectueuses du végétal et de la biodiversité ;

protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;

développant une démarche d'augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ;

communiquant sur la thématique de l'arbre et du paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 07/02/2024

011-211102363-20240126-DE_2024_006-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

Après délibération, le Conseil municipal,

* APPROUVE la signature de la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude.

» AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte de l'arbre et du paysage.

VOTE :

Pour : 9 Contre : O0 Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, Molandier, le 26 janvier 2024 les membres présents, signé au registre. Le Maire Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la ! transmission en préfecture et de la publication le 7 février 2024

Olivier JULLIN

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 07/02/2024

011-211102363-20240126-DE_2024_006-DEDEPARTE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

26 janvier 2024

Convocation en date du 19 janvier 2024

Affichage et publication en date du 19 janvier 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 9

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s

Absent(e)s excusé(e)s Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie

A(Ont) donné procuration

Secrétaire de séance Florent Jeanne

Les membres présents où représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Acceptation du Fonds de concours attribué par la communauté

SIRET de communes Piège Lauragais Malepère

Délibération n° 20240126004

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 juin 2022 approuvant la création d’un fonds de concours « environnement » et son règlement,

Vu la délibération de la commune de MOLANDIER, en date du 19 octobre 2023, qui autorise Monsieur le Maire à solliciter de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère dont elle est membre, un fonds de concours destiné à financer des projets environnementaux.

Vu la délibération relative aux fonds de concours environnement de la Communauté de communes Piège Lauragais Malepère en date du 21 décembre 2023, attribuant un fonds de concours de 1 956.03 € à la commune de MOLANDIER ;

Il est exposé au conseil municipal que depuis la loi n°2004-809 du 13 aout 2004, qui a introduit un article L. 5214-16V dans le code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés, et ce afin de financer l'investissement ou le fonctionnement d’un dispositif sur la thématique environnementale. Le montant du fonds de concours ne pouvant toutefois excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire des fonds.

L'exposé étant fait il est demandé au conseil municipal :

D'approuver le versement d'un fonds de concours de 1 956.03 € par la communauté de communes Piège Lauragais Malepère à la commune de MOLANDIER. conformément au vote du conseil communautaire du 21 décembre 2023.

D'approuver que le versement de ce fonds de concours se fasse conformément aux modalités suivantes de versement prévues dans le règlement du fonds de concours environnement :

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 31/01/2024

011-211102363-20240126-DE_2024_004-DEEPARTEMENT DE L'AUDE

- le fonds de concours sera versé sur présentation d’un tableau récapitulatif complet en fonction des dépenses réellement mandatées et certifiées par le comptable assignataire, de la transmission de la délibération de la commune validant le plan de financement définitif visé par le représentant de la commune ; - en cas de non-achèvement au-delà de 18 mois à compter de la date de notification de l'opération objet du fonds de concours, le fonds de concours sera réputé annulé sans que la commune bénéficiaire puisse se retourner contre la communauté de communes. Une prolongation de délai pourra être sollicitée par courrier motivé (aléas, imprévus...) et conduira en cas d'accord de la communauté de communes à une dérogation.

D'’autoriser Monsieur le maire à émettre les titres de recettes correspondant, à signer tout document relatif à cette affaire

Après délibération, le Conseil municipal,

Approuve le versement d'un fonds de concours de 1 956.03 € par la communauté de communes Piège Lauragais Malepère à la commune de MOLANDIER. conformément au vote du conseil communautaire du 21 décembre 2023.

Approuve que le versement de ce fonds de concours se fasse conformément aux modalités suivantes de versement prévues dans le règlement du fonds de concours environnement :

- le fonds de concours sera versé sur présentation d'un tableau récapitulatif complet en fonction des dépenses réellement mandatées et certifiées par le comptable assignataire, de la transmission de la délibération de la commune validant le plan de financement définitif visé par le représentant de la commune ; - en cas de non-achèvement au-delà de 18 mois à compter de la date de notification de l'opération objet du fonds de concours, le fonds de concours sera réputé annulé sans que la commune bénéficiaire puisse se retourner contre la communauté de communes. Une prolongation de délai pourra être sollicitée par courrier motivé (aléas, imprévus...) et conduira en cas d'accord de la communauté de communes à une dérogation.

Autorise Monsieur le maire à émettre les titres de recettes correspondant, à signer tout document relatif à cette affaire

VOTE :

Pour : 9 Contre : O0 Abstention : 0

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, Molandier, le 26 janvier 2024 les membres présents, signé au registre. Le Maire Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la ? transmission en préfecture et de la publication le 31 janvier

2024.

Olivier JULLIN

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 31/01/2024

011-211102363-20240126-DE_2024_004-DEDEPARTEMENT DE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

26 janvier 2024

Convocation en date du 19 janvier 2024

Affichage et publication en date du 19 janvier 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 9

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès

Fourcade, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s

Absent(e)s excusé(e)s Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie

A(Ont) donné procuration

Secrétaire de séance Florent Jeanne

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet Abonnement à la plateforme Ma Com'une

Délibération n° 20240126005

Monsieur le Maire présente la plateforme Ma Com'une.qui permet la génération automatique de supports financiers :

les notes de présentation synthétiques des BP et CA à transmettre en Préfecture

des livrables de communication avec données graphiques, tableaux, visuels pour une insertion au sein du bulletin ou site communal

des rapports permettant les suivis d'exécution budgétaires.

des supports de présentation des comptes pour présentation en Conseils Municipaux.

C'est aussi une Plateforme de mise à disposition d'outils opérationnels : moteur de recherche de subventions, simulateur de capacité d'emprunt, accès aux moyennes nationales de sa strate, comparateur de données statistiques entre communes, l'essentiel de la loi de finances.

Tarif :

abonnement annuel :

o commune seule (moins de 1000 habitants) 390,00 € HT

o Mutualisation avec l'intercommunalité :

“ à partir de 10 communes : 350 € HT

“ à partir de 20 communes : 290 € HT

" Ensemble des communes (38) de la CCPLM : 200 € HT

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 31/01/2024

011-211102363-20240126-DE_2024_005-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

Après délibération, le Conseil municipal,

+ DECIDE de s'abonner à la plateforme Ma Com'une,

+ DIT que les crédits correspondant seront inscrits au budget de la commune,

AUTORISE Monsieur le maire signer tous documents relatifs à ce dossier.

VOTE :

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, Molandier, le 26 janvier 2024 les membres présents, signé au registre. Le Maire Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la ? transmission en préfecture et de la publication le 31 janvier

2024.

Olivier JULLIN

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 31/01/2024

011-211102363-20240126-DE_2024_005-DE