Déliberation - Delib pour site

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Déliberation - Delib pour site Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Molandier. Lien du pdf (Déliberation - Delib pour site)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, DEPAR FEMEN T DE l'ALIDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

1 décembre 2023

Le conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 1°° décembre 2023 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 24 novembre 2023

Affichage et publication en date du 24 novembre 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 7

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Présent(e)s Patrick Kupiec, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Isabelle Nouziés Fourcade

Absent(e)s excusé(e)s Marie-Amélie Moreau Sudérie

A donné procuration

Secrétaire de séance Christine Soulet Lochon

Les membres présents où représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Participation aux frais de fonctionnement de l'école de Belpech Objet Dour l'année scolaire 2022-2023

Délibération n° 20231201001

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune de BELPECH a fixé, par délibération du 24 octobre 2023, le montant de la participation des communes aux frais de fonctionnement de l'école de BELPECH à 900.00 € par enfant, pour l'année scolaire 2022-2023.

Cinq enfants résidant à MOLANDIER ont été scolarisés à Belpech.

La participation de la commune s'élève donc à 4 500.00 €.

Après délibération, le Conseil municipal,

DECIDE de participer aux frais de fonctionnement de l'école de BELPECH pour l’année scolaire 2022-2023, pour un montant de 4 500.00 €,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de BELPECH.

VOTE :

Pour : 7 Contre : O Abstention : O0

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, Molandier, le 1° décembre 2023 lès membres présents, signé au registre. Le Maire Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la 1 transmission en préfecture et de la publication le 6 décembre :

Olivier JULLIN

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 06/12/2023

011-211102363-20231201-DE_2023_041-DEDEPARTEMENT DE L'AUD

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

1® décembre 2023

Le conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 1°' décembre 2023 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 24 novembre 2023

Affichage et publication en date du 24 novembre 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 7

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, PFÉSeAECS Patrick Kupiec, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Isabelle Nouziés Fourcade

Absent(e)s excusé(e)s Marie-Amélie Moreau Sudérie

A donné procuration

Secrétaire de séance Christine Soulet Lochon

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Participation aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire ol de Belpech pour l’année scolaire 2022-2023

Délibération n° 20231201002

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune de BELPECH a fixé, par délibération du 24 octobre 2023 la participation des communes aux frais de fonctionnement du service de restauration scolaire à 6 € par repas pour l'année scolaire 2022-2023.

525 repas ont été servis à 5 enfants, résidant à MOLANDIER, scolarisés à BELPECH et fréquentant le service de restauration scolaire.

La participation de la commune s'élève donc à 3150.00 €.

Après délibération, le Conseil municipal,

DECIDE de participer aux frais de fonctionnement du service de restauration scolaire de BELPECH, pour l’année scolaire 2022-2023, pour un montant de 3 150.00 €, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de BELPECH.

VOTE :

Pour : 7 Contre : O0 Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, Molandier, le 1° décembre 2023 les membres présents, signé au registre. Le Maire Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la ! transmission en préfecture et de la publication le 5 décembre

Olivier JULLIN

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 06/12/2023

011-211102363-20231201-DE_2023_042-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

17 décembre 2023

Le conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 1°° décembre 2023 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 24 novembre 2023

Affichage et publication en date du 24 novembre 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents où représentés : 7

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Présent(e)s Patrick Kupiec, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Isabelle Nouziés Fourcade

Absent(e)s excusé(e)s Marie-Amélie Moreau Sudérie

A donné procuration

Secrétaire de séance Christine Soulet Lochon

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet Clôture de l'aire de jeux - Choix de l’entreprise

Délibération n° 20231201003

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de compléter les travaux d'aménagement d'une aire de jeux par la pose d'une clôture, d'un portail d'accès et d’un portillon.

Il présente le devis proposé par l'entreprise CPB DEVYNCK :

- Montant HT 3 384.00 €

- TVA 20% 676.80 €

- Montant TTC 4 060.80 €

Après délibération, le Conseil municipal

» DECIDE de retenir l'entreprise :

- CBP DEVYNCK - La cabane 09100 Villeneuve-du-Paréage

- Pour un montant de 3 384.00 € HT (4 060.80£€TTC)

» DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

VOTE :

Pour : 7 Contre : O Abstention : O

Abstention :

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, Molandier., le 1°" décembre 2023 les membres présents, signé au registre. . ! Certifié exécutoire par Olivier JUELIN, Maire, compte tenu de la Le Maire, transmission en préfecture et de la publication le 5 décembre

Olivier JULLIN

DOMAIN ] ande publique sous-d aine ?: 1.1 Marches publics

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 06/12/2023

011-211102363-20231201-DE_2023_043-DEL'AUDE DEPARTEMENT D MI

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

1e décembre 2023

Le conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 1° décembre 2023 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 24 novembre 2023

Affichage et publication en date du 24 novembre 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 7

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Présent(e)s Patrick Kupiec, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Isabelle Nouziés Fourcade

Absent(e)s excusé(e)s Marie-Amélie Moreau Sudérie

À donné procuration

Secrétaire de séance Christine Soulet Lochon

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet Budget communal 2023 - Décision modificative n° 2

Délibération n° 20231201004

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter la Décision Modificative (DM) n°2 suivante portant sur :

1- Section investissement — recettes

LT Recettes

Ajout de la subvention de l'Etat pour la rénovation du chauffage de la salle Jean

Foulquier

Ajout de la subvention CCPLM pour le fonds de concours environnement (rack à

vélo)

Ajout montant de la reprise du coupe-bordures

1.2 Dépenses

Ajout d'achat matériel - débroussailleuse et panneaux de signalisation temporaire

2. Section de fonctionnement

Zu. Dépenses

Augmentation du chapitre 012-Charges de personnel :

- Versement de l'indemnité de licenciement et paiement des congés payés non pris

- Remboursement à la CCCLA de cotisations employeur suite à une erreur sur

les bases CNRACL pour la période du 01/12/2020 au 31/10/2023

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative n° 2 telle que détaillée ci-dessous :

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 06/12/2023

011-211102363-20231201-DE_2023_044-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

DECISIONS MODIFICATIVES : BALANCE

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

01/12/2023 | 023- Virement à la section -17 500.00 |/ / 0.00

01/12/2023 | 6218- Autre personnel extérieur 16 100.00! / / 0.00

01/12/2023 | 64111- Rémunération principale 1 400.00 |/ / 0.00

Total Dépenses 0.00 | Total Recettes 0.00

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

01/12/2023 | 21578-105 |Autre matériel technique 1 200.00 | 01/12/2023 | 021-00 Virement de la section de -17 500.00

01/12/2023 | 21578-106 |Autre matériel technique -1 200.00 [01/12/2023 |1321-101 | Subv non transf. Etat, 4 944.00

01/12/2023 | 2313-000 |Constructons 11 448.50 | 01/12/2023 |13251-106 | Subv. nontransf GFP de 1 107.50

Total Dépenses -11 448,50 | Total Recettes -11 448.50

VOTE :

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : O0

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 6 décembre

2023.

DOMAINE : 7 — Finances loc

Molandier, le 1° décembre 2023

Le Maire,

Olivier JULLIN

cales Sous-demaine: 7 - Décision budgetaire

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 06/12/2023

011-211102363-20231201-DE_2023_044-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

1e décembre 2023

Le conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 1° décembre 2023 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 24 novembre 2023

Affichage et publication en date du 24 novembre 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 7

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Présent(e)s Patrick Kupiec, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Isabelle Nouziés Fourcade

Absent(e)s excusé(e)s Marie-Amélie Moreau Sudérie

A donné procuration

Secrétaire de séance Christine Soulet Lochon

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Budget communal 2024 - délibération autorisant le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement Délibération n° 20231201005

Objet

Monsieur le maire

rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

"Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la' dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est'en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus."

indique que le montant des dépenses d'investissement hors chapitre 16 budgétisé en 2023 est de 337 280.91€,

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 06/12/2023

011-211102363-20231201-DE_2023_045-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE |

+ propose au conseil municipal, conformément aux textes apf” ‘: de cet article à hauteur de 13 000.00 € (< 25% :84 320.

Les dépenses d'investissement concernées sont :

+ Autres matériels techniques (article 21578 opération105) 1 500,00 € + Autres matériels informatiques (article 217838 opération 105) 1 500.00 € + Logement communaux (article 21352 opération 135) 5 000,00 € + Bâtiments publics (article 21351 opération 145) 5 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

+ DECIDE, d'accepter la proposition de Monsieur le Maire tel que décrite ci-dessus.

VOTE :

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : O0

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, Molandier, le 1°" décembre 2023 les membres présents, signe au registre. Le Maire,

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 6 décembre

Olivier JULLIN

PRANINME + 7 Pr in z atiezAnmeaoine : 2 xt:larirtr tester DOMAINE : / inances locales sous-domaine ; L — DeCiSION Dudgetaire

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 06/12/2023

011-211102363-20231201-DE_2023_045-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE r

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

1 décembre 2023

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 1°" décembre 2023 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 24 novembre 2023

Affichage et publication en date du 24 novembre 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 7

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Présent(e)s Patrick Kupiec, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Isabelle Nouziés Fourcade

Absent(e})s excusé(e)s Marie-Amélie Moreau Sudérie

A donné procuration

Secrétaire de séance Christine Soulet Lochon

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

à Création d'un emploi non permanent pour accroissement Objet ne ne d'activité

Délibération n° 20231201006

Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-23 1° ;

Considérant qu'en raison de la nécessité de procéder au remplacement d'un agent titulaire

licencié pour inaptitude absolue et définitive à toutes fonction et dans l'attente d’un recrutement, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité d'agent technique polyvalent dans les conditions prévues à L.332-23 1° du CGFP (contrat d'une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :

De créer un emploi non permanent dans le grade d'adjoint technique territorial pour le service technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 2 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) soit du 9 décembre 2023 au 8 février 2024 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d'agent technique polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30.

Il devra justifier d’un diplôme ou d'une expérience professionnelle.

+ Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique - échelle C1.

T1 L Le E

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 06/12/2023

011-211102363-20231201-DE_2023_046-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'iffdirs hr 2RR indice mainré 353 du grade de recrutement.

+ Que les crédits correspondants seront inscrits au budget

+ De modifier le tableau des emplois.

VOTE :

Pour : 7

Contre : O0

Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 5 décembre

2023.

DOMAINE : 4 Fonction publique

Molandier, le 1° décembre 2023

Le Maire,

Olivier JULLIN

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 06/12/2023

011-211102363-20231201-DE_2023_046-DEDEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

1e décembre 2023

Le conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 1°° décembre 2023 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 24 novembre 2023

Affichage et publication en date du 24 novembre 2023

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 7

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Présent(e)s Patrick Kupiec, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon

Absent(e)s Florent Jeanne, Philippe Lagadec, Isabelle Nouziés Fourcade

Absent(e)s excusé(e)s Marie-Amélie Moreau Sudérie

Secrétaire de séance Christine Soulet Lochon

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet Création d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent Délibération n° 20231201007

Vu Ée Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.332-8 3° :

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

La création à compter du 1° février 2024 d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent dans le grade d'adjoint technique territorial C1 à temps non complet, à raison de 17H30 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de l'application de l'article 332-8 3° du CGFP).

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent est reconduit, il l’est pour une durée indéterminée.

+ L'agent devra justifier d'une expérience significative sur un emploi dans le même domaine et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégories C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

» Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.

VOTE : Pour : 7 Contre : O0 Abstention : 0

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. Molandier, le 1° décembre 2023 Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 6 décembre 2023.

Olivier JULLIN

DOMAINE : 4 Fonction publique Sous-domaine : 4.1 Personnel titulaire

RF

CARCASSONNE

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 08/12/2023

011-211102363-20231201-DE_2023_047-DE