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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
EX A Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A Les étaples surmer
Délibération
n°
19
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2017
Pôle
Tourisme
«Corderie»
Domaine
de
compétence
:
9
-
Autres
domaines
de
compétence
- Tourisme
Date
de
convocation
:
12/12/2017 Membres
présents
: 25
puis 26
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants :
32 puis
33
(Arrivée
de Mme
COUSIN
Angélique
à
20
h 00)
Affiché
le 20/12/2017
tourisme Le
Lundi
18
décembre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la Mairie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Angélique
COUSIN
(Arrivée
à
20 h),
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Mr
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Mr
Christian
RAMET,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Mr
le
Maire,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Mme
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Mme
Maryse
MAILLART,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Mr
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Mme
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: O0
Votants
: 32
puis
33
(Mme
Angélique
COUSIN
est
arrivée
à
20
h
00).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet :
Demande
de
classement
de
la
commune
d'Étaples-sur-mer
en
station
de
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
le
classement
de
la
commune
d'Étaples-sur-mer
en
station
de
tourisme
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
les
articles
L.
133-13
et
suivants
et
R.
133-37
et
suivants, Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
notamment
son
article
3,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
mars
2016
relatif
à
la
dénomination
de
«commune touristique»
de
la commune
d'Étaples-sur-mer,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
d'Étaples-sur-mer
du
5
décembre
2016
et
du
19
janvier
2017
(vu
la
loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne)
maintenant
la
compétence
«promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'Offices
de
Tourisme»,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
d'Étaples-sur-mer
du
5
décembre
2016
et
du
19
janvier
2017
(vu
la
loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne)
validant
la
démarche
de
préparation,
en
vue
d’un
dépôt
avant
le
1°
janvier
2018
d’un
dossier
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
dans
la
catégorie
requise
pour
remplir
les
critères
de
classement
de
la
commune
en
station
classée
de
tourisme,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
—-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
classement
en
station
de
tourisme
selon
la
procédure
prévue
à
l’article
R.
133-38
du
code
du
tourisme.
—-
D'approuver
le
dossier
de
candidature
consultable
à
la
Direction
Générale
des
Services.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
4
abstentions
Vu
pour
être
affiché
le
20
décembre
2017
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicaätjon
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20171218-DEL19-181217-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/12/2017