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Déliberation - 25 Accompagnement des projets pedagogiques de lecole privee sous contrat Sainte Marie pour lannee scolaire 2025 2026
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Accompagnement des projets pedagogiques de lecole privee sous contrat Sainte Marie pour lannee scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française Délibération n°2025.50
Du 16 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin, à 20 heures, les membres du Conseil
municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 10 juin, se sont
réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet: Accompagnement des projets pédagogiques de l'école
privée sous contrat Sainte-Marie pour l’année scolaire 2025-2026
Secrétaire de séance :
Philippe LERIN
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 5
Votants : 32
Pour : 30
Contre :2
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adijoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Françoise ALBOUY
Nathalie PEYRON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Absents ayant donné pouvoir :
Françoise ALBOUY pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121.29,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sociale — Jeunesse — Famille réunie
le 27 mai 2025,
Considérant que pour leur bonne réalisation, les projets pédagogiques de
l’école privée sous contrat Sainte-Marie nécessitent un soutien financier de la
Ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés par 30 voix pour et 2 voix
contre Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD,
Approuve l'accompagnement des projets pédagogiques de l’école privée sous
contrat Sainte-Marie pour l’année scolaire 2025/2026, à raison de 600 euros
par classe.
Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer avec des artistes ou
des prestataires des conventions d'intervention dans l’école susvisée, qui fixent les modalités de financement et de mise en œuvre des projets.
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Le Maire,
C2)
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-50-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2025 Nathalie PEYRON pouvoir à Valérie
LABORDE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-
François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE pouvoir à Olivier
BLANCHARD
Absents :
Geneviève SALSAT
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-50-DE
Date de réception préfecture : 20/06/2025