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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 09. Projet pedagogique de lecole privee Sainte Marie)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Délibération
n°2026.03.09
Du
17
juin
2026
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
17
juin,
à
20
h
00
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
11
juin,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
La
Celle
Saint-Cloud
Objet
: Projets
pédagogiques
de
l’école
privée
sous
contrat
Sainte-Marie
Secrétaire
de
séance
:
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents
: 29
Pouvoirs
: 5
Votants
:
34
Pour
: 34
Contre
: O
Abstentions
: 0 Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adjoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN Les
Conseillers
Benoît
VIGNES
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Nathalie
ZULIANI
Stéphane
MICHEL
Absents
excusés
:
Pierre
QUIGNON-FLEURET, Anne-Sophie
MARADEIX,
Dominique
PAGES,
Antoine
HULOT,
Pascale
ASKENFELD,
Sébastien
LECLER Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Pierre
QUIGNON-FLEURET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121.29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Vie
Sociale-Jeunesse-
Famille
réunie
le
2 juin
2026,
Considérant
que
pour
leur
bonne
réalisation,
les
projets
pédagogiques
de
l'école
privée
sous
contrat
Sainte-Marie
nécessitent
un
soutien
financier
de
la Ville,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
l’unanimité,
Décide
:
D’autoriser
la
reconduction
du
soutien
financier
aux
projets
pédagogiques
de
l’école
privée
sous
contrat
Sainte-Marie
pour
l’année
scolaire
2026-2027,
à
raison
de
600
euros
par
classe
concernée. D’autoriser
le
Maire
à
signer
avec
des
artistes
ou
des
prestataires
des
conventions
d'intervention
dans
cette
école,
qui
fixent
les
modalités
de
financement
et
de
mise
en
œuvre
des
projets.
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Sauf
mention
contraire
exigée
par
la
loi,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
-
de
sa
date
de
publication
(pour
les
délibérations
à caractère
non
individuel)
ou
de
sa
date
de
notification
à l'intéressé
(pour
les
délibérations
à caractère
individuel)
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux.
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-09-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026 Pouvoir
à
Anne
CHAPELET,
Anne-Sophie
MARADEIX
pouvoir
à
Valérie
LABORDE,
Dominique
PAGES
pouvoir
à
Nathalie
ZULIANI,
Antoine
HULOT
pouvoir
à
Michel
AUBOUIN,
Pascale
ASKENFELD
pouvoir
à
Stéphane
MICHEL
Absents
:
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260617-2026-03-09-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026