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Arrêté - ARRETE 2023 12 22 3 PECHE A LA CARPE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 12 22 3 PECHE A LA CARPE)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E = Direction
PRÉFET | DU JURA départementale
Liberté des territoires
Égalité Fraternité
RAA 39-2023-12-22-00003
Arrêté n° 2023-12-04-003
portant autorisation de pêcher la carpe de nuit
comme de jour dans le département du Jura pour
l’année 2024
LE PRÉFET
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment son article R.436-14.5° ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura, à compter du 23 août 2022 ;
Vu le cahier des charges en date du 29 juin 2022 approuvé par arrêté. préfectoral le 29 juin 2022 pour l'exploitation des droits de pêche de l'État dans le département du Jura pour la période du 1* janvier 2023 au 31 décembre 2027 et modifié par arrêté du 19 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté n° 2023-12-04-001 du 22 décembre 2023 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du jura pour l'année 2024 ;
Vu les avis exprimés par l'Office français de la biodiversité, la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, et l'association agréée des pêcheurs professionnels, lors de la commission de concertation réunie le 14 septembre 2023 ;
Vu la participation du public organisée, dans les formes prévues par les articles L. 120-1 et suivants et D. 123-46-2 du Code de l'environnement, du 30 octobre au 19 novembre 2023 inclus ;
Vu la charte de bonne conduite du pêchèur de carpe pratiquant la pêche de nuit comme de jour dans le département du Jura, réceptionné le 24 février 2023 par la direction départementale des territoires du Jura et annexée au présent arrêté (annexe 1), cosignée par les associations agréées de pêche et protection des milieux aquatiques détentrices des lots de pêche sur le domaine public fluvial et approuvée par la fédération du jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Considérant la nécessité d'encadrer les modalités de la pratique de la pêche de la carpe de nuit comme de jour sur l'ensemble du département, afin d'assurer la conciliation des différents usages sur les milieux aquatiques et de prévenir les risques de conflit entre usagers et d'atteinte aux milieux naturels ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRETE
Direction départementale des territoires du Jura
4, rue du Curé Marion — 39015 LONS-LE-SAUNIER
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00
courriel : ddt@jura.gouv.fr
htto://uww.Jura gouv.fr 1/6 Article 1er - Pour l'année 2024 la pêche de la carpe est autorisée la nuit comme de jour sur les parcours et dans les conditions définis dans le tableau ci-après :
Longueur
Lots Limites pêchée en Conditions ml
pné | Doubs : barrage du Moulin Neuf et tête amont du grand 1765 Pêche du 1er avril au pont de Dole - Barrage de Crissey et écluse 68 30 novembre
DNS | Doubs : tête amont du pont de chemin de fer de Dole à 5 380 | Pêche du 1er avril au : Salins y compris le canal Charles Quint - Barrage d'Azans | 30 novembre
| DNN Doubs : barrage de Rochefort - Tête amont du pont de | 4470 Pêche du 1er avril au chemin de fer de Dole à Salins 30 novembre
| . . : Pêche du 1er avril au | DN12 : Doubs : barrage principal et petit barrage d'Audelange - 2 790 30.novembre nuit du
Embouchure aval de la dérivation d'Audelange . . samedi au dimanche
| Doubs : barrage d'Orchamps - Depuis une ligne formée Pêche du 1er avril au DN14 | par la tête aval de l'écluse 63 et son prolongement sur le 5 650 30 novembre nuit du
| Doubs samedi au dimanche 1 _ _ L | _—_——
. . Pêche du 1er avril au DN16 Doubs : écluse 62 et barrage du moulin des malades - 4 730 30 novembre nuit du
Barrage d'Orchamps . | samedi au dimanche
Doubs : Barrage de Rans - Barrage du Moulin des Fee Ie aveu DN18 ‘ 4 000 30 novembre nuit du Malades : : . samedi au dimanche
[| Doubs :la ligne formée par le prolongement dans le | NE |
DN19 Doubs de la tête aval de l'écluse 60 de Dampierre - 970
Barrage de Rans
Pêche toute l'année, en
RIVE DROITE
—_—— — —_— + ————
Doubs : Barrage de Fraisans - la ligne formée par le
DN20 | prolongement dans le Doubs de la tête aval de l'écluse 2 390 Pêche toute l’année, en 60 de Dampierre RIVESAUCNIE
Porte de garde 60bis de Fraisans et depuis le barrage des
DN21 usines de Fraisans et depuis la porte de garde 60 bis 3 810 Pêche toute l’année sur jusqu'à la borne kilométrique 44 — Ecluse 60 de les deux rives Dampierre
. : . : Pêche du Îer avril au DN22 Ecluse 59 de Saint-Vit et barrage du moulin du pré - 1350 30 novembre nuit du
borne kilométrique 44 samedi au dimanche
8 postes de pêche
ouverture toute la
A23 Lac de Coiselet | semaine et toute l'année (cf cartographie
des postes, annexe 2)
Pêche sur les deux rives
A12 Lac de Vouglans - Limites de la zone pêchée : 2 100 du 1° janvier au 24 mai A13 amont : 300 m à l'aval du Saut de la Saisse 2 610 2024 puis du A14 aval : 1350 m amont Cimante 3 900 28 septembre au
31 décembre 2024
2/6 Ces parcours seront obligatoirement balisés, avant l'ouverture de la pêche par les AAPPMA de : ° _« Fraisans-Ranchot-Dampierre »;
* _« Ain-Pays des Lacs »;
+ _« La Gaule du Bas Jura »;
+ __« Pêche en Petite Montagne ».
Article 2 - Durant là nuit, seule la pêche à la carpe est autorisée selon le mode " no-kill" et sera pratiquée uniquement à l'aide d'esches végétales ou de bouillettes depuis les berges. Les poissons capturés devront être immédiatement remis à l'eau. Ceux qui appartiennent aux espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (perches soleil et poissons-chats) devront être détruits.
Article 3 - Chaque pêcheur est tenu de respecter les conditions relatives à l'exercice de la pêche en eau douce fixées par le Code de l'environnement et l'arrêté 2023-12-04-001 du 19 décembre 2023 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Jura pour l'année 2024.
Article 4 - Cet arrêté fait l'objet d'un affichage dans les communes concernées. Il est publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 - Le directeur départemental des territoires du Jura, la sous-préfète de Dole, la sous-préfète de Saint-Claude, le chef du service départemental de l'OFB du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le président de la FJPPMA, les techniciens et agents techniques de l'environnement ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée aux AAPPMA concernées.
Lons-le-Saunier, le 22/12/2023
e Préfet,
Serge CASTEL
Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex), y compris par voie électronique via le site] wwwtelerecours.fr, en application de l'article R.421 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage.
Il peut faire l'objet d'un recours administratif (hiérarchique ou gracieux) dans ce même délai de deux mois. Le silence gardé par l'administration vaut décision implicite de rejet. Le recours administratif prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.
3/6 PRÉFET
DU JURA Direction Fo départementale
Ermérraité des territoires
Annexe 1 à l'arrêté n°2023-12-04-003 du 19 décembre 2023 portant autorisation de pêcher la carpe de nuit comme de jour dans le département du Jura à compter du 1° janvier jusqu’au 31 décembre 2024
+ 2e tétphctn sonipaleueument ben rones de pêche de nyût, abetl que la définitation du domales publie furviat,
held des secteurs de nuët (ne rernselgrer en présinbia des délimitations spécifiques) l'irataltition de mon compemant qui strictement kontoite
+ Susan eabma patte, Le nornbra d'obets ne doit pas excéder ln nomisre de péahenrs
e Mon torapement sst de tale raisonnable, de typs à hiswy 5 ot de couleur navtre
2 Le signale mon poste de péche en iastaliant Len point lueninetex de muit
» Je winetabe pes mon Cie sûr les cherrtine, À de part et d'autres des mises à l'en on Grisons du De dRemesmin|mète riiquée Sur lei parnesux
o fu 'alume pas du feux enr emur-d pont Rrictensont interdits par &tvêté préfoctural,
à D tétpocte ins distance de pêche qui ne Giant pes lam méden dv pa d'en, # 75 métros de port et d'autre du component
s Jttespacte Également ma zone de péché ainol que bts Gstences de mèche avec les autres pécheurs «4e mets en place en MARIGUEUT pot Que Chad sé rats pot pÜchés roi fortement itentilisige o Je suis que ls pêthe de nidt ne peut se protiquer que depui: la berge, c'ant pourauel am sUeuR can Je Re plaine depuis une canbercethon él éersrrée en rh
5 Ja anis que 5 norigetion de nuit est sirichemant inardble, abri que La pêche Se nuët définis Lane em béncation s L'ameryage dok fers ratsonnable et des montages doivent étre adaptés au Bou de mécive. n ne lsisce pus mes Lane en éction de pêche sans purvailionsa
sie plche de nuit 3e pratiquers uniquement à louis d'eichres végétales ot dopuis les barges
S 1e respecte Le gélstess er ons montrant d'un inpis où bascne de réception. Lorvon’f west INors dis Ten, je
vallls à l'humidifier et à affecter bu raenise à l'eax dans les phes brofs délelt Les merquages où mutilstion ces
poleores som ericterment interdits
a La berge mé avan peste de plcha doivent lire lelssks propres à nou Gégert, Tous mes déchets devront être
ramené
e Avant de parür on pche, ju n'oublie pus de con unir d'une péfée pour cxtarrer mas besoins arturali
S.Dn jour cames de DR. je GUN à poblerver Du utile de Qu ass onde de mnenene Sanaa: 1e ts
courtois, respartuealt et comptétisntif vie ble des autres pêcheurs et des autres sagurs à a Que a perte Sianilen des carpe non£ BORN A es dpoutiont pertes tres bles par den
tomes de foi: en vigueur, Mnd, le dftention at le trangnert des cprpes Wuertes de plus de GÙ on sont formellement Interdite, da même, ds reniss À Peau bnmaédiers des carper plchées de nuit ect oblluatore, Tout eut poison pêché sccidentstenant de nuls, doit égsloment être rene armédicumenent à l'eau
Le respect de ces règles de bonne conduite et de la réglementation générale
par tous, conditionne Le pâche de demain |
4/6 Charte de bonne conduite du pêcheur de carpe pratiquent [a pêche
Pêcheuses et pêcheurs du département dé Jurs,
des parcours de péche de la carpe de nuit, son nés en place sur Leÿ baux du Somalne publie
dar le département du dure, peur vous germeattre de pratiquer votre passten.
Les règles énples d'une pêche responsable et durable, sont Intcrites dans une charte de
béthns conduite de ls pêche de ls carpe de jour comme de nuit.
Les valeurs de respects de !s fsunu, Lo licre, du polssan at les bonnes relations antre usagers
sont ke socle du développement d'une pratique harmonieuse de ls nêche, Les Aappma
gestionnaires vous invitent dans à respecter les règles mentionnées dons cette charte at en faire ta promotion autour de vous.
Nour vous remercions de votre engagement à entretenir ls bonne entente entre usagers de
nas milleux aquatiques afin de faire perdurer puis dévelcpper les parcours de la pèche de là
carpe de nul. .
La fédération de pêche du jure approuve cette charte et s'engage à en foire le promotion,
Lap
Fédér
JURA
FOUR LA PÉCHE ËT LA
PROTECTION DU NIIEU AQUX
198 RUE
a9000 LOMS LE SAUMER
61,03 4 24 86 06
jui : corxact com »
3 à FEV, 2023
5/6 E Ë Direction
PRÉFET départementale
DU JURA des territoires
Liberté
Égalité Fraternité
Annexe 2 à l'arrêté n°2023-12-04-003 du 19 décembre 2023 portant autorisation de pêcher la carpe de nuit comme de jour dans le département du Jura à compter du 1° janvier jusqu'au 31 décembre 2024
Implantation des postes de pêche de la carpe sur le lac de Coiselet
[ Manteu:e:
Chancia
@, Implantation des postes de pêche
Coisla
D60
x f D 4
6/6