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Arrêté - DGS 338 2022 COLAS Circ et stat Rue St Denis et pl Champ de Foire du 31 08 au 28 10 22
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 338 2022 COLAS Circ et stat Rue St Denis et pl Champ de Foire du 31 08 au 28 10 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SUR SARTHE
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
, DGS-338-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,
R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu lArrêté du 6 novembre 1992 modifié, portant approbation de la 8ème partie
(signalisation temporaire) du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière,
Considérant que l’entreprise COLAS CENTRE OUEST, doit réaliser des travaux
d'aménagement de trottoirs et de voies cyclables rue Saint Denis et place du Champ de
Foire à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie qui y » P 8;
publique, ainsi que celle du personnel de chañtier, deréglementer le stationnement et la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du mercredi 31 août au vendredi
28 octobre 2022,
- rue Saint Denis, dans la partie comprise entre la place du Champ de Foire et l'avenue
de Montreux,
- place du Champ de Foire, dans la partie comprise entre le carrefour giratoire et la rue
Saint-Denis,
- parking de la Tour.
L'arrêt et le stationnement de tous véhicules, autres que ceux affectés au chantier, seront
interdits au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et considérés comme gênants, au
sens de l’article R.417-10 du Code de la Route.
Une emprise de dix places de stationnement sera réservée au stockage de matériel et
matériaux sur le parking de la Tour, où l’arrêt et le stationnement des véhicules seront
interdits dans les mêmes conditions que celles prévues à Particle 2.
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h, dans l'emprise et aux abords du chantier.
La circulation des véhicules sera réduite à une voie et s’effectuera par alternat, régulée par
feux tricolores à cycle fixe. En fonction du déroulement du chantier et lorsque les
conditions de sécurité le permettront, la circulation sera rétablie dans les conditions
normales en dehors des jours et horaires ouvrés.
Les dépassements des véhicules, sur l'emprise du chantier, seront interdits quelles que
soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise de la zone de chantier, qui sera
signalée, et sera déviée du côté de la voie opposé aux travaux. L’accès des piétons aux propriétés riveraines sera maintenu et, si nécessaire, sécurisé par un dispositif adapté.
Le passage des véhicules de services publics et de secours devra être assuré (Ambulance,
pompiers, collecte des ordures ménagères, ..…).
L'entreprise chargée des travaux sera tenue de maintenir en état de propreté le chantier et, si nécessaire, procéder au nettoyage régulier de la voirie et ses dépendances dans l’emprise et aux abords du chantier.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire, conforme aux
prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera à
la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Sarthe, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du Service de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise chargée des travaux, publiée par voie de presse locale et affichée sur le chantier.
Publié le : 3 0 AGUT 2072 Sablé-sur-Sarthe, le 30 août 2022.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN