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Arrêté - DGS 460 2022 TRACAGE SERVICE circ et stat rue St Denis Champ de Foire du 21 11 au 02 12 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 460 2022 TRACAGE SERVICE circ et stat rue St Denis Champ de Foire du 21 11 au 02 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le ;
1 8 NOV. 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-460-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE SUR SARrKE
(libertés publiques et pouvoirs de police ~ Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu la loi n° 82--213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, reladve à la répartition des compétences
entre les Communes,les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les ardcles L.2212-1,
L.2212-2 etL.2213-1 àL.2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment les ardcles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,
R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 et R.417-11,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, reladf à la signalisadon des
routes et autoroutes.
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, portant approbadon de la
(signalisation temporaire) du Livre I de riiistrucdon Interministérielle sur la signalisation
routière.
Considérant que l’entreprise TRxVCAGE SERVICE, doit réaliser des travaux de
signalisation routière sur trottoirs et sur chaussée me Saint Denis et place du Champ de
Foire à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie
publique, ainsi que celle du personnel de chantier, de réglementer le stationnement et la
circulation aux abords du chantier,
partie
ARRETE:
ARTICLE 1: Les dispositions du présent arrêté seront applicables du LUNDI 21 NOVEIvIBRE 2022
au ^UNDREDI 02 DECEMBRIS 2022,
- rue Saint Denis, dans la partie comprise entre la place du Champ de Foire et l’avenue
de Montreux,
- place du Champ de Foire, dans la partie comprise entre le carrefour giratoire et la rue
Saint-Denis,
- sur l’anneau du giratone Place du Champ de foire et scs abords ainsi que ses bretelles
d’insertion de la rue Saint-Denis, de la Grande rue, de la rue Paul Doumer/Carnot, de
la rue Gambetta, des deux entrées de parkings, de la rue Alain de Rougé et la voie
pour dessenU le dépose minutes du bar le Fontenoy.
L’arrêt et le stationnement de tous véhicules, autres que ceux affectés au chantier, seront
interdits au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et considérés comme gênants, au
sens de l’article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 2:
La vitesse de circulation sera limitée à 30 lem/h, dans l’emprise et aux abords du chantier.
La circulation des véhicules sera réduite à une voie et s’effectuera par alternat. Elle sera
régulée, en fonction des besoins du chantier, par panneaux B15 et C18 ou au signaux
KIO. En fonction du déroulement du chantier et lorsque les conditions de sécurité le
permettront, la circulation sera rétablie dans les conditions normales en dehors des jours
et horaires ouvrés.
ARTICLE 3 ;
ARTICLE 4 ;
Les dépassements des véhicules, sur l’emprise du chantier, seront interdits quelles que
soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise de la zone de chantier, qui sera
signalée, et sera déviée du côté de la voie opposé aux travaux. L’accès des piétons aux
propriétés riveraines sera maintenu et, si nécessaire, sécurisé par un dispositif adapté.
Le passage des véhicules de services publics et de secours devra être assuré (Ambulance,
pompiers, collecte des ordures ménagères, ...).
L’entreprise chargée des travaux sera tenue de maintenir en état de propreté le chantier et,
si nécessaire, procéder au nettoyage régulier de la voirie et ses dépendances dans l’emprise et aux abords du chantier.
ARTICLE 6:
ARTICLE?:
ARTICLE 8:
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire, conforme aux
prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera à
la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la
Sarthe, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du Service de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise
chargée des travaux, publiée par voie de presse locale et affichée sur le chantier.
ARTICLE 9:
ARTICLE 10;
ARTICLE 11:
ARTICLE 12;
ARTICLE 13;
Sablé-sur-Sarthe, le 16 novembre 2022
La Directr
Mélanie D