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Conseil Municipal - convoc conseil 29 oct 24
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Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc conseil 29 oct 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Arrondissement
de
MILLAU
MAIRIE
DE
SAINT-ROME-DE-TARN
12490
Le
24
octobre
2024,
CONVOCATION
Madame,
Monsieur,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
participer
à la séance
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
:
Mardi
29
octobre
2024
à
20
heures
30
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3
RUE
DU
CHATEAU
12490
SAINT
ROME
DE
TARN
Dans
l'attente
de
cette
rencontre,
je vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
dévouées,
Ordre
du
jour :
1-Approbation
PV
Conseil
du
25/09/24
2-Urbansime
et Travaux
3-Délégations
au
Maire
concernant
les
transferts
de
compétences
4-Procédure
recrutement
5-Transport
scolaire
le Caussanel
6-Devenir
du
presbytère
(Soliha)
7-Décision
Modificative
Foncia
8-Délibération
convention
protection
sociale
complémentaire
9-Délibération
voirie
communale
10-Révision
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
11-Attribution
subventions
12-Informations
et questions
diverses
Rue
du
Château
- 12490
SAINT-ROME-DE-TARN
- Tél.
05
65
58
44
00
- Fax
05
65
58
44
01
commune.saintromedetarn@wanadoo.fr