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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 11 28 08 Modification du tableau des emplois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 11 28 08 Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :37
Pouvoirs :5
Quorum :25
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
22/11/2024
Date d'affichage:
0 2 DEC. 2024
2024-11-28-08 : Modification du tableau des emplois et des effectifs permanents
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit novembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Christelle LAHAŸYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Estelle BASTARD, Liliane LANDEAU, Mireille POILANE, Dominique FOUIN, Isabelle (CHARRAUD, Patrice TROISPOILS, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Marie-Hélène LEOST, Alain BOURRIER, Antoine MICHEL
Pouvoirs :
Frédérique LEHON donne pouvoir à Pascal CRUBLEAU, Estelle BASTARD donne pouvoir à Christian MASSEROT, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Mireille POILANE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Maryline LEZE
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 3174 mal: contact@valleesduhautanioutr wurwralleesduhautanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241128-2024-11-28-08-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique notamment son article L.313-1 ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut- Anjou ;
VU l'avis favorable de la commission des ressources humaines en date du 12 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du Comité social territorial en date du 15 novembre
2024 ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une politique de ressources humaines responsable » ;
VU le rapport de présentation annexé ainsi que les annexes 03 et 03bis ;
CONSIDERANT la nécessité de disposer d'un tableau des emplois et des effectifs permanents à jour ;
CONSIDERANT que les emplois permanents de chaque établissement public sont créés et supprimés par l'organe délibérant ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D’'autoriser les suppressions, créations et modifications de durée hebdomadaire de service des emplois permanents tel
que présentées en annexe 03bis ;
- D’approuver le tableau des emplois et des effectifs permanents tel que présenté en annexe 03 ;
-__ D'inscrire au budget la dépense correspondante ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 novembre 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
ézé
rétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours car k Administratif de Nantes dans les deux mois à compter|de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241128-2024-11-28-08-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024