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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 10 Modification du tableau des effectifs non permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 06 27 10 Modification du tableau des effectifs non permanents)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :36
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :42
Votes pour :39
Votes contre :0
Abstention :3
Date de convocation :
21/06/2024
TU 0
2024-06-27-10 : modification du tableau des effectifs non permanents
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Marie-Hélène LEOST,Pierre-Pascal BIGOT, Diana LEPRON, David GEORGET, Marie-Claude HAMARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Michel THÉPAUT, Jean- Marie JOURDAN
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Diana LEPRON donne pouvoir à Dominique MENARD, David GEORGET donne pouvoir à Muriel NOIROT, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Liliane LANDEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaule - 49220 LE LION D'ANGERS
L024195 A 7%4 mal: contact@valleesduhautanioufr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-10-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'avis favorable de la commission Ressources Humaines en date du 11 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 juin 2024;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gestion des ressources humaines responsable » ;
VU l'axe du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs non permanents de la CCVHA et des communes du schéma de mutualisation ;
CONSIDERANT le tableau des effectifs ci-après annexé ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, décide :
- De valider l’actualisation présentée du tableau des effectifs non permanents pour la CCVHA et les communes
du schéma de mutualisation;
- De valider en conséquence le document Diécanté en annexe listant les emplois et effectifs non permanents de la CCVHA et des communes du schéma de mutualisation;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 juin 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Si s
Président
La récents délibération peut faire l'objet d'un recours cor
Administratif de Nantes dans les deux mois à compterl de sa pupiication et ae sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240627-2024-06-27-10-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024