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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 13 Modification tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 06 26 13 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :49
Pouvoirs :0
Quorum :25
Votants :49
Votes pour :49
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
20/06/2025
Date d'affichage:
2025-06-26-13 : Modification du tableau des emplois et des effectifs permanents
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS, Isabelle CHARRAUD, Marie-Claude HAMARD, Christian MASSEROT, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel BOURCIER, Françoise PASSELANDE, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN
Pouvoirs : Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Isabelle
CHARRAUD donne pouvoir à David GEORGET, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Christian MASSEROT donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Brigitte OLIGNON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1.024195 9174 mal: contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautantou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-13-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU l'avis favorable de la commission des ressources humaines en date du 10 juin 20285 ;
VU l'avis favorable du Comité social territorial en date du 13 juin 2025;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une politique de ressources humaines responsable » ;
VU le rapport de présentation annexé ainsi que ses annexes 05 et O5bis ;
CONSIDERANT la nécessité de disposer d'un tableau des emplois et des effectifs permanents à jour ;
CONSIDERANT que les emplois permanents de chaque établissement public sont créés et supprimés par l'organe délibérant ; CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
” D’autoriser les suppressions, créations et modifications de durée hebdomadaire de service des emplois
permanents tel que présentées en annexe 05bis ;
D’approuver le tableau des emplois et des effectifs
permanents tel que présenté en annexe 05 ;
D'inscrire au budget la dépense correspondante ;
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 26 juin 2025
au Lion d'Angers,
lignon
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours cof
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter Ide sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250626-2025-06-26-13-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025