Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil du 26 Fevrier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 28 mars 2022?preview=1
Procès Verbal - Conseil du 26 juin 2019?preview=1
Déliberation - Conseil du 28 Aout 2020 1?preview=1
Compte-Rendu - Conseil du 10 juillet 2020?preview=1
Déliberation - Conseil du 28 Mai 2020?preview=1
Procès Verbal - PV conseil du 25 mars 2024?preview=1
Procès Verbal - Conseil du 11 decembre 2020?preview=1
Procès Verbal - PV conseil du 13 Mars 2023?preview=1
Procès Verbal - Conseil du 21 novembre 2018?preview=1
Procès Verbal - Conseil du 26 Fevrier
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune d'Aiguèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 26 Fevrier)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Eau et assainissement,
Compte rendu de la
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 26 février 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 26 février à 09h00 sous la Présidence du maire : Alain CHENIVESSE. Présents : Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Patrick LEFRANCOIS, Rémi PEROLLET, Charles BASCLE, Salud CHABOT, Alain COSTE, Annie ITIER, Bernadette VALIDIRE.
Procuration : Aude COSTA donne procuration à Marie-Christine HERAUD.
Absent : Roland VINCENT.
Secrétaire : Marie-Christine HERAUD.
La séance est ouverte à 09h00, le PV du conseil du 22 janvier 2020 est validé à l’unanimité.
1 – Contribution SDIS : Le service départemental d’incendie et de secours a adressé à la mairie une lettre de relance relative au paiement de la contribution 2019 non acquittée à ce jour par la commune. Pour signifier sa désapprobation devant la majoration excessive pénalisant les communes rurales, et malgré son soutien aux services du SDIS, la municipalité avait décidé de laisser à charge des services de l’Etat le soin d’assurer le recouvrement de cette contribution par une demande d’inscription et de mandatement d’office, en application des articles L 1612-15 et L 1612-16 du CGCT (décision transmise à la DGIFP et au président du SDIS en date du 3 juin 2019).
La municipalité reste convaincue de l’obligation de règlement et a provisionné la dépense au titre du budget 2020.
2 –Travaux engagés sur les bâtiments municipaux : les subventions obtenues devraient permettre de couvrir le taux maximum autorisé soit 80 %. En 2019, 9100 € ont été attribués au titre de la DETR ; sur le budget 2020, 4700 € sont attribués par la région et 5579 € par le département. 3 – Etude de demande de subvention : Conformément aux règles d’attributions de subventions qu’il s’est fixé, le conseil refuse d’attribuer une subvention à l’association les restaurants du cœur. 4 – Droit de préemption : le conseil décide de ne pas exercer le droit de préemption sur la vente d’une maison du village.
5 – Location du rez-de-chaussée du presbytère : en attendant les travaux liés au transfert de la mairie, le conseil décide de louer à des artisans les locaux du rez-de-chaussée du bâtiment. Le conseil charge le maire de réaliser les différents contrats.
2020
Mairie d’Aiguèze 30760 AIGUEZE
TEL 04.66.82.14.77
FAX 04.66.82.35.26
mairie.aigueze@orange.fr
Www.aigueze.fr
- R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - 6 – Bureau de vote :
Organisation et tour de permanence décidés :
Président : Alain CHENIVESSE
Vice-présidente : Marie-Christine HERAUD
Secrétaire : Alexandra CHARRET
Permanences : (pour les deux tours – si besoin)
08 – 10 h : Charles BASCLES – Rémi PEROLLET
10 – 12 h : Patrick LEFRANCOIS – Bernadette VALIDIRE
12 – 14 h : Salud CHABOT – Annie ITIER
14 – 16 h : Alain COSTE – Roland VINCENT
16 – 18 h : Charles BASCLES – Rémi PEROLLET
6 – Conseil communal BUDGET :
Le conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux (TFB et TFNB).
Alexandra CHARRET et Marie-Christine HERAUD, présentent les Comptes administratifs 2019, comptes de gestion 2019 (comptabilité du percepteur), et les projets de budgets primitifs 2020.
1 COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019– BUDGET GENERAL.
- Le conseil vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés (le Maire ne prend pas part au vote) le compte administratif et le compte de gestion 2019.
2-COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT.
- Le conseil vote et approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le compte de gestion et le compte administratif 2019.
3-_ COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU CCAS.
- Les membres du CCAS approuvent et votent à l’unanimité des suffrages exprimés le compte de gestion et le compte administratif 2019.
4- BUDGET PRIMITIF GENERAL 2020.
-Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité le projet de budget primitif 2020.
5- CONVENTION DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT.
Le conseil approuve et vote à l’unanimité le projet « convention de gestion avec l’Agglomération du Gard Rhodanien » primitif 2020.
6-BUDGET PRIMITIF 2019 du CCAS.
Les membres du CCAS approuvent et votent à l’unanimité le projet de budget primitif 2020.
La séance est clôturée à 12h00.
A Aiguèze, le 27 février 2020.
Alain CHENIVESSE, Maire.