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Arrêté - arrete 24 2022
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 24 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Télécommunications et internet,
Belleau, le 13 mai 2022
c
Dillages de Beltean - Lisières Monsieur Philippe BARTHELEMY Manoncourt/Seille - Movey - Sevvièves Maire,
à
Entreprise S.T.P.L.
M. Benjamin POINSIGNON
336 rue Marie Marvingt
Zac de la Ferrière
54380 Dieulouard
Nos réf. : PB/EK
Objet : arrêté de circulation sur la commune de Lixières (du 19/05/2022 au 30/06/2022)
BORDEREAU D'ENVOI
Nombre Désignation
Veuillez trouver, ci-joint, un exemplaire de l’'ARRETE DU MAIRE N°24/2022
concernant l’affaire cité en objet, suite à votre demande par mail en date du 11/05/2022.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Le Maire,
Philippe BARTHELEMY
Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlement Européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l'objet d'aucune publication sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
[=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr 4 = NX £
Villages de Bellean - Lixièves
Manoncous/Seille - Morey - Sevvièves
ARRETE DU MAIRE N° 24/2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et L. 2213-1 et suivants,
Vu les travaux à exécuter à 54610 Lixières (pour le remplacement de la conduite d’eau existante par l'Entreprise S.T.P.L. - ZAC de la Ferrière — 336 rue Marie Marvingt à 54380 Dieulouard,
La Commune de BELLEAU,
ARRETE
du Jeudi 19 mai 2022 au jeudi 30 juin 2022
Article 1°", rue de la Rosière et rue du Patural à 54610 Lixières : la circulation se fera en chaussée rétrécie au droit des travaux, et le stationnement sera interdit sur les usoirs publics en fonction de l’avancement des travaux.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par L’Entreprise S.T.P.L. ZAC de la Ferrière — 336 rue Marie Marvingt à 54380 Dieulouard, chargée des travaux, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la durée des travaux.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - 54038 NANCY Cedex,
Entreprise S.T.P.L. - ZAC de la Ferrière — 336 rue Marie Marvingt - 54380 Dieulouard,
KEOLIS Sud Lorraine - 1 rue de la Sablière - 54136 Bouxières-aux-Dames,
Gendarmerie Nationale - 7 rue de Lorraine - 54610 NOMENY.
Belleau, le 13 mai 2022.
Le Maire, /+
Philippe BA
Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlement Européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l’objet d'aucune publication sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
[=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr