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Déliberation - 2023 003DesignationDUnBureauDEtudesPourUneMissionMO TravauxBordurationEtEnfouissement Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Gonnehem. Lien du pdf (Déliberation - 2023 003DesignationDUnBureauDEtudesPourUneMissionMO TravauxBordurationEtEnfouissement)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, COMMUNE DE GONNEHEM

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DÉCISION N°2023/003

PORTANT CONCLUSION D’UN MARCHÉ AVEC UN BUREAU

D’ÉTUDES POUR LA MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE EN LIEN AVEC LES TRAVAUX DE BORDURATION ET D'ASSAINISSEMENT DES RUES DE BÉTHUNE (RD 181), JEAN DESPREZ (RD 187), DE LA LIBÉRATION (RD 182) ET DE BUSNES (RD 187), ET

D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE DE LA LIBÉRATION (RD 182)

Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22-4 et L.5211-10 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-34 / 2020-01-07-17ème en date du 1er juillet 2020 donnant délégation au Maire à prendre certaines décisions courantes et signer certains actes de gestion quotidienne en leur nom, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Considérant la volonté de la commune d’engager des travaux de borduration et d'assainissement des rues de Béthune (RD 181), Jean Desprez (RD 187), de la Libération (RD 182) et de Busnes (RD 187), et d'enfouissement des réseaux rue de la Libération (RD 182) ;

Vu la proposition de mission de maîtrise d'œuvre en lien avec les travaux de borduration et d'assainissement des rues de Béthune (RD 181), Jean Desprez (RD 187), de la Libération (RD 182) et de Busnes (RD 187), et d'enfouissement des réseaux rue de la Libération (RD 182) établie par la société Verdi Nord Pas-de-Calais dont le siège social est situé Rue Blériot Eleu dit Leauwette à Lens (62302) ;

Considérant que la proposition de la société Verdi Nord Pas-de-Calais est cohérente en termes de prix et de qualité de la prestation ;

DÉCIDE

Article 1er : de désigner la société S.A.S Verdi Nord Pas-de-Calais - Rue Blériot Eleu dit Leauwette - CS 20061 - 62302 LENS Cedex, SIRET 341 358 141 00057, pour la mission de maîtrise d'œuvre en lien avec les travaux de borduration et d'assainissement des rues de Béthune (RD 181), Jean Desprez (RD 187), de la Libération (RD 182) et de Busnes (RD 187), et d'enfouissement des réseaux rue de la Libération (RD 182).

Article 2 : de prendre en charge le forfait de rémunération à allouer au maître d'œuvre pour l'exécution de la mission définie par la convention fixé à 30 000 € HT, soit 36 000 € TTC.

La répartition de la dépense en fonction de l'avancement du dossier de la mission est détaillée ci-dessous par phase de la mission :

- AVP (30 %) : 9 000 € HT

- PRO (20 %) : 6 000 € HT

- AMT (15 %) : 4 500 € HT

- DET (30 %) : 9 000 € HT

- AOR (5 %) : 1 500 € HT

La rémunération ci-dessus correspond à une intervention sur la globalité du périmètre.L'élaboration de projets indépendants les uns des autres fera l'objet d'un avenant sur la rémunération. La rémunération est réglée sur présentation de facture(s) en fonction de l’avancement réel des prestations, par mandat administratif.

Article 3 : que les prix seront révisables par application, à l’ensemble des prix du marché, d’un coefficient (Cr) de révision donné par la formule Cr = 0,125 + 0,875 x (Im / I0).

Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de la remise d’offre, soit décembre 2022 (mois M0). I0 est l’index national des études d’ingénierie et d’architecture publié ou à publier Ingénierie (ING) correspondant au mois M0. Im est l’index national des études d’ingénierie et d’architecture publié ou à publier Ingénierie (ING) correspondant au mois d’exécution des études. Pour la phase « Direction de l’Exécution des Travaux » si elle existe, la révision est calculée pour chaque mois d’exécution des travaux avec la valeur de l’index d’ingénierie du mois considéré. Lorsque la valeur finale des index n’est pas connue lors du mandatement, il sera procédé au règlement provisoire sur la base de la valeur du dernier coefficient publié de la révision, et au calcul définitif et au règlement définitif dès que les index sont publiés. Les coefficients de révision sont arrondis au millième supérieur.

Article 4 : que les dépenses afférentes à cette décision seront imputées sur le budget principal de la commune (Section d’investissement - Chapitre 20 - Article 203) et seront réglées par mandat administratif sur présentation de factures, sur le compte ouvert au nom de VERDI NORD PAS-DE-CALAIS auprès de la Banque Populaire du Nord de Marcq-en-Baroeul sous le numéro IBAN : FR76 1350 7001 4545 0526 4210 975.

Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem est autorisé à signer les contrats et tous les documents qui lui sont relatifs.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Gonnehem, Monsieur le Receveur Municipal de Lillers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BETHUNE.

Fait à Gonnehem, le 26 janvier 2023

Le Maire

Bernard DELELIS