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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020DesignationDUnBureauDEtudesPour UneMissionEtudesEtMO AmenagementDeLaCourrery)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE GONNEHEM
****
DÉCISION N°2024/020
PORTANT CONCLUSION D’UN MARCHÉ AVEC UN BUREAU
D’ÉTUDES POUR LA MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
COMPLÈTE POUR L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU SITE DE LA COURRERY
Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22-4 et L.5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-34 / 2020-01-07-17ème en date du 1er juillet 2020 donnant délégation au Maire à prendre certaines décisions courantes et signer certains actes de gestion quotidienne en leur nom, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la volonté de la commune d’engager des travaux d’aménagement paysager du site de la Courrery ;
Vu la proposition de mission de maîtrise d'œuvre complète en lien avec les travaux d’aménagement paysager du site de la Courrery établie par la société Verdi Conseil Nord de France dont le siège social est situé 80 rue de Marcq à Wasquehal (59441) ;
Considérant que la proposition de la société Verdi Conseil Nord de France est cohérente en termes de prix et de qualité de la prestation ;
DÉCIDE
Article 1er : de désigner la société Verdi Conseil Nord Pas-de-Calais - 80 rue de Marcq à Wasquehal - 59441 WASQUEHAL, SIRET 421 547 449 00023, pour la mission de maîtrise d'œuvre complète en lien avec les travaux d’aménagement paysager du site de la Courrery.
Article 2 : de prendre en charge le forfait de rémunération à allouer au maître d'œuvre pour l'exécution de la mission fixé à 24 200 € HT, soit 29 040 € TTC.
La répartition de la dépense en fonction de l'avancement du dossier de la mission est détaillée ci-dessous par phase de la mission :
- Etudes préliminaires - Diag : 2 850 € HT - Etudes préliminaires - Etude de délimitation zone humide : 3 360 € HT - Etudes préliminaires - Esq : 3 460 € HT - Etudes maîtrise d'œuvre - AVP : 3 790 € HT - Etudes maîtrise d'œuvre - PRO : 2 060 € HT - Etudes maîtrise d'œuvre - AMT : 2 800 € HT - Etudes maîtrise d'œuvre - VISA : 560 € HT - Etudes maîtrise d'œuvre - DET : 4 480 € HT - Etudes maîtrise d'œuvre - AOR : 840 € HT La rémunération ci-dessus correspond à une intervention sur la globalité du périmètre. La rémunération est réglée sur présentation de facture(s) en fonction de l’avancement réel des prestations, par mandat administratif. Article 3 : que les dépenses afférentes à cette décision seront imputées sur le budget principal de la commune (Section d’investissement - Chapitre 20 - Article 203) et seront réglées par mandat administratif sur présentation de factures, sur le compte ouvert au nom de VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE auprès de la Banque HSBC France de Lille sous le numéro IBAN : FR76 3005 6001 5001 5020 1247 168.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem est autorisé à signer les contrats et tous les documents qui lui sont relatifs.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Gonnehem, Monsieur le Receveur Municipal de Lillers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BETHUNE.
Fait à Gonnehem, le 2 septembre 2024
Le Maire
Bernard DELELIS
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture le 4 septembre 2024
et de la publication le 4 septembre 2024