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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 004AvenantAuMarchePourLesTravauxDeSecurisationDesPietonsLeLongDesRDTO3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE GONNEHEM
****
DÉCISION N°2024/004
PORTANT ADOPTION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHÉ
2023-TRAV-01 RELATIF AUX TRAVAUX DE SÉCURISATION DES PIÉTONS LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES -
TRANCHE OPTIONNELLE 3
Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22-4 et L.5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-34 / 2020-01-07-17ème en date du 1er juillet 2020 donnant délégation au Maire à prendre certaines décisions courantes et signer certains actes de gestion quotidienne en leur nom, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-48 / 2023-08-30-2ème en date du 30 août 2023 portant dévolution du marché de travaux pour la sécurisation des piétons le long des routes départementales ;
Vu le projet d’avenant n°1 au marché signé pour la tranche optionnelle 3 : aménagement de la rue de Béthune - RD 181 (côté pair) ;
Considérant la nécessité d’établir un avenant, pour la tranche optionnelle 3, suite aux modifications mineures apportées au programme de travaux entrepris dans le cadre de la sécurisation des piétons le long des routes départementales ;
Vu les crédits prévus au budget ;
DÉCIDE
Article 1er : d’approuver et de signer l’avenant n°1 au marché de travaux de sécurisation des piétons le long des routes départementales avec l’entreprise LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS - Ets SNPC.
Article 2 : le montant de l’avenant est fixé à 8 987,20 € HT, soit 10 784,64 € TTC (TVA 20% : 1 797,44 €).
Le nouveau montant du marché alloti pour le lot concerné se décompose comme suit :
Montant HT Taux de la TVA Montant TTC Montant initial du marché
public 498 295,00 € 99 659,00 € 597 954,00 € Montant de l’avenant n°1 8 987,20 € 1 797,44 € 10 784,64 € Nouveau montant du
marché public 507 282,20 € 101 456,44 € 608 738,64 €
Article 3 : les dépenses afférentes à cet avenant n°1 au marché seront imputées sur le budget principal de la commune (BP 2024 - Section d'investissement - Article 231) et seront réglées par mandat administratif sur présentation de facture.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem est autorisé à signer l’avenant n°1 au marché 2023-TRAV- 01 et tous les documents qui lui sont relatifs. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Gonnehem, Monsieur le Receveur Municipal de Lillers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BETHUNE.
Fait à Gonnehem, le 6 février 2024
Le Maire
Bernard DELELIS
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture le 7 février 2024
et de la publication le 7 février 2024