Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 004AvenantAuMarchePourLesTravauxDeSecurisatio
Déliberation - 2024 026AchatDe2PortablesPourLaFlotteDes9Telephone
Déliberation - 2024 010DesignationDEntreprisePourRealisationDeSon
Déliberation - 2024 020DesignationDUnBureauDEtudesPour UneMission
Déliberation - 2024 013AcceptationNonValeur
Déliberation - 2024 017ConventionParticuliereOrange
Déliberation - 2024 022AvenantAuMarchePourLesTravauxDeConfortemen
Déliberation - 2024 021VirementsDeCreditsDePaiementN1SectionInves
Déliberation - 2025 004ContratDeNettoyageDesReseauxDeBueesGrasses
Déliberation - 010 CreationDePostesTemporairesDeCategorieC
Déliberation - 2024 028ContratWaigeoMyBabiz
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 028ContratWaigeoMyBabiz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE GONNEHEM
****
DÉCISION N°2024/028
PORTANT SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE WAIGEO POUR LE RENOUVELLEMENT DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICES
Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22-4 et L.5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-34 / 2020-01-07-17ème en date du 1er juillet 2020 donnant délégation au Maire à prendre certaines décisions courantes et signer certains actes de gestion quotidienne en leur nom, en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision n° 2021/018 en date du 17 septembre 2021 portant signature d’un contrat avec la société WAIGEO, 23 rue Raoul Briquet, 62700 Bruay-la-Buissière pour l’acquisition de logiciels et de prestation de services ;
Vu la proposition de contrat pour le renouvellement de logiciels et de prestation de services établie par la société WAIGEO dont le siège social est situé 23 rue Raoul Briquet à Bruay-la-Buissière (62700) ;
Considérant la volonté de la commune de poursuivre ce service avec la possibilité pour les parents de paiement des factures en ligne pour éviter les déplacements en crèche ou en mairie et également de signature du contrat de manière électronique, la possibilité pour les parents d’effectuer les changements de situation depuis leur espace MyBabiz avec un recalcul de tous les tarifs en fonction des nouveaux paramètres, la possibilité pour la structure d’afficher par l’application métier les actualités récentes (mise à jour du règlement intérieur, fermeture…), la possibilité pour la structure de gérer de manière entièrement automatisée les factures avec la prise en compte des taux définis par la CAF et un suivi facilité des impayés, la possibilité pour la structure de générer des statistiques et des exports CAF réglementaires permettant de justifier les chiffres, et notamment les taux de fréquentation ;
Considérant la volonté de la commune d’offrir les services d’un logiciel commun qui facilite aux parents le suivi des dossiers de leur(s) enfant(s) de la crèche jusqu'au CM2 ;
Considérant que la proposition de la société WAIGEO est cohérente en termes de prix et de qualité de la prestation ;
DÉCIDE
Article 1 : de signer avec la société WAIGEO dont le siège social est situé 23 rue Raoul Briquet à Bruay-la- Buissière (62700), SIRET 803 219 443 00014, le renouvellement du contrat MYBABIZ.
Article 2 : de prendre en charge le coût des prestations qui se décompose comme suit : - Contrat annuel de services MyBabiz : 455,00 € HT - Contrat annuel d'hébergement MyBabiz : 250,00 € HT - Contrat annuel de maintenance MyBabiz : 300,00 € HT
Article 3 : que la durée du contrat est fixée à 3 ans et prendra effet à compter du 14 décembre 2024 pour se terminer le 13 décembre 2027. Le montant total du contrat est ainsi de 3 015,00 € HT. Article 4 : que les dépenses afférentes à cette décision seront imputées sur le budget principal de la commune (section de fonctionnement – chapitres 011 et 65 – articles 613, 6156 et 65818) et seront réglées par mandat administratif sur présentation de factures sur le compte de tiers ouvert au nom de WAIGEO auprès du Crédit du Nord, agence de Béthune, sous le numéro IBAN : FR76 3007 6026 6639 7570 0020 087.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Gonnehem est autorisé à signer le renouvellement du contrat et tous les documents qui lui sont relatifs.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Gonnehem, Monsieur le Receveur Municipal de Lillers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de BETHUNE.
Fait à Gonnehem, le 12 novembre 2024
Le Maire
Bernard DELELIS
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture le 21 novembre 2024
et de la publication le 21 novembre 2024