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Déliberation - 2023 05 15 18 RHTF2 B GARANTIE EMPRUNT FAL53 Finan Transf Salle AVT Scène en Ciné Bpgo
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 15 18 RHTF2 B GARANTIE EMPRUNT FAL53 Finan Transf Salle AVT Scène en Ciné Bpgo)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
063-215801800-20220515-S520-RHTF-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 22/05/202:
BANQUE POPULAIRE Meet a
GRAND OUEST
Madame Christine Senecat
Agence : Laval Centre
Ligne Directe : 025 293 0000
Email: christine.senecat@bpgo.fr
N° Etude : 7209359 Lavai Centre, le 24/03/2023
Nous vous remercions d'avoir sollicité la BANQUE POPULAIRE GRAND QUEST pour l'étude de vatre projet professionnel.
Compte-tenu des éléments que vous nous avez fournis, nous avons le plaisir de vous présenter ci-après notre proposition de
financement, sous réserve de l'accord définitif de notre établissement.
Emprunteur{(s)
La société ASS FEDERATION ASS LAIQUES DE LA MAYENNE dont le siège social est à 31, Allee Du Vieux Saint Louis
53000 LAVAL représentée par :
M MICHEL ROSE agissant en qualité de Responsable entreprise
Récapitulatif de votre Projet
Votré Projet | Travaux : Aménagement
Montant du projet 52 000,00 EUR
Frais de dossier 800,00 EUR
Montant de l'apport : 800,00 EUR
Notre proposition de Financement
Prêts äux:.institutionnels i
Montant du finañcement 52 000,00 EUR
Durée de financement 180 mois H
Détail du Prêts aux institutionnels - 62 600,00 EUR
T T
N° Pälier(s) Durée (müis) Périodicité indice } Maïgesur | Taux | Echéance {*) Echéance (*} Î indice (4 |. | hors avec ‘assurance(s). assurance(s) groupe (EUR) groupe (EUR)
1 | Franchise 12 Mensuelle | 4,580 19847 | Capital _{ A ë !
2 Echeance 168 Mensuelle | | 4,580 | 419,86
constante ii | |
(} Premiére échéance du pañer
Les éventuels besoins court terme liés à votre projet feront l'objet d'une proposition de financement complémentaire.
Assurance(s) Emprunteur(s)
L'assurance des emprunteurs vous couvre en cas de survenance de certains évènements comme le Décès, la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, l'invalidité Permanente Totale (66 à 100%), l'incapacité Temporaire Totale, en prenant en charge tout au partie des échéances de vos crédits
Banque Populaire Grand Ouest, socidté ancnyre enopéralhe de Bençue Poruieire à capii! werable régie paries anicles L512-2 et suivants du Code monétaire et francier el l'ensembre des textes relais aux Banques Populaires et aux étatlissements dec ibgo social ast ilué 15 boulevard de ta Bontière CS 25858 25768 Saint Grégaire cedex, immatriculée au Registre du Commence et des Saciéiés de Rennes sous Je numéro 867 800 227. nlermédiare on assurance immaticuié à lORIAS sous le numéro 07 004 504. Banque Populaire Grand Oeest exploite Fa marque Créuit Martine.
12
VCE0OB4
-
22287 ASS FEDERATION ASS LAIQUES DE LA MAYENNE / 4072001
N° Etude 7209359
Christine Senecat
Cette simulatien n'a pas fait l'objet d'une étude d'assurance emprunteur. Nous vous invitons à vous rapprocher de voire
conseiller pour olus de renseignements.
Garantie(s)
[Caution Soïdeire de La société COMMUNE DE LAVAL, dont le siège social est à MAIRIE PLACE DU 11 NOVEMBRE 53000 LAVAL représentée par : Monsieur FLORIAN BERCAULT agissant en qualité de Responsable entreprise, à hauteur de 52 000,00 EUR .
£a présente proposition est subordonnée aux réserves d'usage, notamment :
de lexactitude des déciarations relatives à la situation financière et juridique de f'emprunteur et le cas échéant, de la
caution,
de l'absence de dégradation de la note Banque de France, d'incident de paiement et d'inscription à l’un quelconque
des fichiers Banque de France,
de la régularisation des garanties envisagées,
de l'acceptation de l'assurance emprunteur,
de l'absence d'obstacle juridique susceptible d'empêcher la régularisation du contrat.
Nous vous infirmons que cette proposition a une une durée de validité de 15 jours et reste soumise à l'accord définitif de
notre établissement.
Si cette proposition vous convient, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter afin de poursuivre l'instruction de ce
dossier.
En espérant svoir répondu à votre attente et restant à votre disposition pour toute précision complémentaire, nous vous
prions d'agrée- l'expression de nos sentiments distingués.
Christine Senecat
212
+
22287
VCE0O84