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Déliberation - Délibération n°01 Aménagement de la plage de Grande Anse dans le cadre du programme régional OCEAN
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°01 Aménagement de la plage de Grande Anse dans le cadre du programme régional OCEAN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ‘
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 09 JUILLET 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date
de Ia convocation
L’An Deux Mil Quinze, le jeudi 09 juillet, à dix huit heures (18H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène | VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année suite à la 03/07/2015 | convocation adressée par elle, le 03 juillet 2015.
| PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) —- Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) Nombre de Mme MARCIN PLANTIER Dany (4** Adjointe) — M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) —- Mme conseillers EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) —- - Mme HATILIP ROCH
Achille Germaine (8° Adjoint) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - M.
Eden 29 | LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge —- Mme DEGLAS RES 26 | Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE | Lucie —- Mme FAVORINUS Justina —- M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick —- Mme FOR | LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Dont Procuration Of | Jimmy —- Mme CHRISTOPHE Laurence... eeeeenenececeecuceecce.. (26)
REPRESENTÉ : M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE)... res seu rene see eu eee neeue cu eu concu eue enn een eeenes een eneeenn sen eenceuceeceeececerece (i)
ABSENTS : Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. NOEL Jean-Philippe..…............................... (2) Vote à l’unanimité
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été Pour : 27 conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
CAT go | /« séance, à la nomination d'une secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN PLANTIER a été
désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
Abstentions : 00
= AMENAGEMENT DE LA PLAGE DE GRANDE-ANSE ©: |
01 DANS LE CADRE DU PROGRAMME REGIONAL « OCEAN » . |
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
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340
130NAO
11 30
ALI:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme :
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le décret n°66-413 du 17 juin 1966 modifié portant application de la loi du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime :
Vu le décret n°2006-608 du 26 mai 2005 relatif aux concessions de plage ;
Considérant que ia Région Guadeloupe a jiancé en partenariat avec les communes un vaste programme d’aménagement et de valorisation des plages intitulé OCEAN « Opération Coordonnée d’ Aménagement d’Entretien et d’ Animation » ;
Considérant l'intérêt qui doit être porté à l’aménagement du territoire et plus singulièrement par les municipalités disposant d’une façade littorale :
Vu le contenu du projet d’aménagement s’articulant autour de trois volets fondamentaux que sont le développement économique, l’environnement et l’insertion sociale ;
Considérant que le projet précité a fait l’objet d’un diagnostic et d’une concertation avec les acteurs et usagers de la plage ainsi qu’une présentation aux services de l’Etat ;
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Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières | Délibération n°01 portant aménagement de ia piagé de Grande-Anse dans le cadre du programme « Océan » F7 PNRINTLER En Hi x à
Certifié exécutoire, compte tenu de
l La transmission en Préfecture le
07 400 205 l + w A, ‘ * st : 4
{La publication et/ou la notification :
le
07 2
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1
D’émettre un avis favorable au plan d'aménagement de la plage de Grand Anse tel que définit dans le cadre du dispositif « OCEAN ».
Article 2
De solliciter de l’Etat le transfert de la gestion de la plage de Grande-Anse relevant du Domaine Public Maritime à la Commune de Trois-Rivières en vertu des procédures relatives aux concessions de plage.
Article 3
De confier au Conseil Régional la réalisation et le suivi des travaux d’aménagement.
Article 4
De donner tout pouvoir au Maire pour assurer le suivi des opérations et signer tout acte dans le respect des dispositions susvisées.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
TT tmnes
L AERECTUR DELA GA up COURRIE
PS = 7 AOUT 2015
Loi 82.213 du 2.3,82
Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières
Délibération n°01 portant aménagement de la plage de Grande-Anse dans le cadre du programme « Océan »