Déliberation - Delib 09 Trvx Extension Assainissement Secteur Grand Anse Suppression Acacias

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Déliberation - Delib 09 Trvx Extension Assainissement Secteur Grand Anse Suppression Acacias Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Delib 09 Trvx Extension Assainissement Secteur Grand Anse Suppression Acacias)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 22 Novembre 2019

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2019

Nombre de conseillers

= Quiont

| Présents pris part [Procurations exercice

au vote

29 Ÿ 21 : 24 03

0

Pour : 24

Contre : 00

Abstention : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

15

NOVEMBRE

2019

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

-et de sa publication le :

L’an 2019, le 22 Novembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Ville de

Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis

FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4° session ordinaire de

l’année. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux

conseillers municipaux le 15 Novembre 2019.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie

le 15 Novembre 2019.

PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - M. Claude MAGLOIRE

(1 Adjoint) —- Mme Josette OTTO AZINCOURT /{2èx Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3è%e adjoint) —- Mme Dany MARCIN PLANTIER {4ème Adjointe) - M. Justin RUPAIRE {5è% Adjoint) - Mme Gilberte EUGENIE (6ème Adjointe) — M. Philippe RENIER (7ève Adjoint) M. Léonard Edwige BARTHEL -— M. Claude JERSIER ( Arrivée à 18h15) — M. Louis LAROCHELLE -M. Michel CHATBRIANT — Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL — Mme Justina FAVORINUS (Départ à 20h15 en ayant donné procuration à Louisiane DEGLAS) - M. Jean-Philippe NOËL-— Mme Laurence LAROCHELLE - Mme Chantal MACHARES ( Arrivée à 18h55) — M. Jimmy FAUSTA- Mme Laurence CHRISTOPHE (Départ à 20h30 en ayant donné procuration à M. Jimmy FAUSTA}- M. José JULAN (21)

REPRÉSENTÉS: Mme Achille Germaine HATILIP ROCH f£ime Adjointe)

ayant donnée procuration à Mme OTTO AZINCOURT Josette - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE ayant donnée procuration à M. Claude MAGLOIRE — Mme Christelle GILLES ayant donnée procuration à M. Justin

RUPAIRE (03)

ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE- Mme Lucie LAROCHELLE - M.

François EDAU - Mme Annick BARTHEL - M. Jean-Luc LIBER (05)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Gilberte EUGENIE a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

D_20191122 09

AUX « TRAVAUX

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL RELATIF D'EXTENSION

COLLECTIF DES EAUX USEES DU SECTEUR DE GRAND-ANSE,

SUPPRESSION DE LA STATION EAUX USÉES LES ACACIAS

DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ;

e Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics ;

e Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 05 avril 2018 portant modification du financement relatif aux travaux d'extension du réseau d’assainissement collectif des eaux usées

du secteur de Grand-Anse et Suppression de la station de traitement des eaux usées « Les Acacias » ;

1...

Délibération n°09 portant modification du plan de financement prévisionnel relatif aux « travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif des eaux usées du secteur de #rand-anse. sunoression de la station eaux usées les acaciasVille de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 22 Novembre 2019

e Vu la délibération n°14 du Conseil Municipal du 27 mars 2019 portant autorisation à donner au Maire de signer le marché « Travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif des eaux usées du secteur de Grand’Anse, suppression de la STEU Les Acacias et réalisation d’un émissaire de la station d'épuration de Robin —- Commune de Trois-Rivières » ;

e Vu le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées de la Commune daté de novembre 2001 établissant le zonage d’assainissement et les solutions techniques envisagées ;

e Considérant que le FEDER octroyé une aide financière pour la réalisation de cette opération dont le cout prévisionnel initial avait été estimé à 2 085 890,88 TT ;

e Considérant que le plan de financement tel qu’arrêté pour la dite opération fait désormais apparaitre un montant global de un million huit trente-huit mille quatre cent quarante-deux euros et cinquante centimes HT ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide

À l’unanimité [a

Article 1

D’Adopter le nouveau plan de financement prévisionnel des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif des eaux usées du secteur de Grand’Anse, suppression de la STEU Les Acacias se décline comme suit :

FEDER 874331,88€| 47,56%

Agence Française pour la Biodiversité (AFB) 304 500,00 € 16,56%

Office de l'Eau Guadeloupe 200 000,00 € 10,88%

Régie des Eaux — Commune de Trois-Rivières 459 610,63 € 25,00%

Coût total 1838 442,50 €| 100,00%

Article 2

Que la présente délibération annule et remplace la délibération n°20 du Conseil Municipal du 05 avril 2018 portant modification du financement relatif aux travaux d'extension du réseau d’assainissement collectif des eaux usées du secteur de Grand-Anse et Suppression de la station de traitement des eaux usées « Les Acacias » :

Article 3

De Dire que ce projet portant extension du réseau d'assainissement collectif des eaux usées fera l’objet d’une inscription au budget annexe du service de l’assainissement.

Article 4

De charger le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Lu présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre

ét a : Pour extrait [me

Jean-Doutà FRANGISQUE SEFTLA af

Délibération n°09 portant modification du plan de financement prévisionnel relatif aux « travaux d’extension du réseau

d'assainissement collectif des eaux usées du secteur de Grand-anse, suppression de la station eaux usées les acacias