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Déliberation - BM NA 2025 01 01 07 Amenagement Plage Anse Maurice Phase 1 Plan de Financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2025 01 01 07 Amenagement Plage Anse Maurice Phase 1 Plan de Financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
L REPIJBLIQUE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE PETIT-CAN.
ErS-aLt cUti Procè’-Verb&’ deé’ d.éUbéra.ttotu
Conseil, nucnicipcd,dwl 7JAWIER 2025
N° de la délibération : BMINAI2O25IOI-O1-07
AMENAGEMENT DE LA PLAGE DE L’ANSE MAURICE - PHASE I — PLAN DE FINANCEMENT
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Absents: 5
Délégations : 3
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi dix-sept janvier à dix-huit heures et vingt minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
égale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le onze janvier deux mille
vingt-cinq.
Etaient présents (21); M. BIaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. CHERALDINI Laurent, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornelia KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme JERPAN Josette, M. Didier MOUROUVIN,
M. Mario ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON-SERICHARD, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (03):
Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH
Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CARQUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS
Mme Anny-Claude BRAZ1ER avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON-SERICHARD
PEtIT . CANAL C de
k-
Quorum: réalisé DELIBERATION BMINAI2O25IOI -01 -07
AMENAGEMENT DE LA PLAGE DE L’ANSE MAURICE - PHASE 1 - PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire expose que la ville de Petit-Canal, possède deux bords de mer et notamment
la plage de l’Anse-Maurice située sur la côte atlantique. C’est une plage à vocation touristique et
un site prometteur C’est pour cette raison que la commune de Petit-Canal souhaite dans un
premier temps améliorer l’accès à la plage ainsi que la gestion des eaux d’assainissement puis
aménager cet espace dans le but de le rendre attractif pour les touristes, les baigneurs et les
locaux.
En effet, l’Anse-Maurice est un site attractif et riche en espaces naturels. Sa profondeur permet la mise en place d’un aménagement économe et respectueux de l’environnement. Le site offre un grand espace permettant la création d’activités de tous types liés à la mer. Aussi, l’arrière- plage est verte, riche de plusieurs espèces végétales typiques du pays. De plus, la piste longeant la route d’accès est utilisée pour le championnat de boeufs tirants.
En outre, la route d’accès, qui est une voie historique et symbolique, comportant deux bandes en béton, a enduré les conséquences du temps.
Compte tenu de l’altimétrie avec un dénivelé supérieur à 10 mètres, la réfection s’avère nécessaire pour assurer la sécurité de chacun. Dans le même temps, les ruisseaux d’eau attaquent le banc de sable. La gestion de l’assainissement est un enjeu crucial afin de préserver la pérennité de la plage et d’améliorer l’attrait du territoire.
Les observations effectuées précédemment nécessitent une intervention rapide en raison de l’urgence qu’elles soulèvent.
En tenant compte de cette constatation et fort des études menées conjointement avec la DEAL, la ville de Petit-Canal souhaite mettre en oeuvre son projet en quatre étapes, la première étape vise à construire la voirie d’accès tout en gérant les eaux de ruissellement. Parallèlement, les aménagements paysagers et les espaces verts seront réalisés en coopération étroite avec l’ONF ainsi que la reprise des carbets.
Le montant des travaux s’élève à cinq cent soixante et un mille huit cent neuf euros (561 809 €). Pour mener à bien ce projet, la Ville sollicite le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le décret n°2009-1 776 du 30 décembre2009 pris pour l’application de l’article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d’investissement outre-mer,
Considérant que la nécessité pour la Ville de Petit-Canal est de préserver la plage de l’Anse Maurice et sa voie d’accès,
Considérant l’appel à projet au titre du Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) 2025,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
DELIBERATION BMINAI2O25IO1-01-07 Page 2 sur 3 A L’UNANIMITE,
DECIDE:
ARTICLE 1: D’APPROUVER le plan de financement comme suit:
Montant participation Taux (%)
FEI 2025 443829,11 € 79,00%
Ville Petit-CanaL 117979,89€ 21,00%
TOTAL 561 809,00 C 100,00%
ARTICLE 2: DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer les actes relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 17 Janvier 2025
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (21) M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, M. CHERALDINI Laurent, Mme Mariefle PLUMASSEAU, M. Rénait SI0uMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. MoiseATAM
KASSIGADOu, Mme isabelle MANDRIN, M. Honoré FuLRAD-P1TTERE, Mme JERPAN Josette, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME,
M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN,
Mme Elodie PITON-SERICHARD, Mme Brenda SITCHARN.
Les représentés (03): Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Astride HAMLET
avait donné procuration à Mme Sophie CARQUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny-Ciaude BRAZIER avait donné procuration à M.
Rony VERSIN
La secrétaire de séance
Elodie PITON-SERICHARD
ire par le maire
Compte tenu d4 la transmission en sous-préfecture et de la publication le:
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canai, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois
pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
DELIBERATION BMINAI2O25IOI-01-07 Page 3 sur 3