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unknown - DEPLIANT MARCHE GOURMANDE
Arrêté - arrete municipal marche gourmande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Florimont-Gaumier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal marche gourmande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
IN SO
LS
COMMUNE
DE
FLORIMONT-GAUMIER
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
Florimont-Gaumier,
VU
l’ordonnance
n°58
1216
du
15/12/1988
modifié
relatif
à la
police
de
la
circulation
routière
VU
l’article
R
225
du
Code
de
la
route
VU
l'arrêté
du
24/11/1977
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
VU
Instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1.8"
partie,
signalisation
temporaire
du
15/07/1974)
VU
la
demande
présentée
par
le
COMITE
D'ANIMATION
Considérant
qu’il
y
a lieu
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes,
de
règlementer
la
circulation
pendant
la
manifestation
BALADE
NOCTURNE
sur
la
commune
24250
FLORIMONT-
GAUMIER
ARRETE
Article
1°
:Le
Samedi
09/12/2023
de
18
h
à 20
h30
la
circulation
sera
règlementée
pendant
la
manifestation
BALADE
NOCTURNE
sur
la
commune
24250
FLORIMONT-GAUMIER
Article
2
:Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
portées
à la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
appropriée,
réalisée
suivant
les
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Cette
signalisation
sera
à la
charge
du
COMITE
D’ANIMATION
Article
3
: Le
COMITE
D'ANIMATION
est
chargé
sous
sa pleine
et entière
responsabilité
de
la
sécurité
des
usagers,
et
de
la
mise
en
place
rigoureuse
de
tout
dispositif
ou
panneau
permettant
de
garantir
cette
sécurité,
toute
inobservation
du
présent
arrêté
ayant
pour
effet
de
le rendre
caduque.
Article
4
:Le
Maire
de
FLORIMONT-GAUMIER
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
DOMME
sont
chargés
de
l’exécution
du 1
Présent
arrêté,
dont
une
ampliation
au
Maire
de
Florimont
Gaumier
.
Fait
à FLORIMONT-GAUMIER,
le
07/12/2023
Le
Maire,
Jean-Marie
LAVAL