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Arrêté - ARRETE 76.2024 MARCHE GOURMANDE
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 76.2024 MARCHE GOURMANDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 19 Août 2024
N°76/2024
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Rue barrée
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente- Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 0-1, R uo-2, R 4u-8 et R 4u-25 à R 11-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"e partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande du Comité D’animation Georgipolitain de St Georges du Bois.
Considérant que la marche organisée par le Comité d'animation Georgipolitain sur - 17700 Saint Georges du Bois, nécessitent la réglementation de la circulation, en rue barrée, voir plans joints pour les 2 circuits, et en alternat sur les Routes Départementales le 07/09/2024 et ce pour une durée d’un jour.
ARRETE
Article 1°* :
La réglementation se fera par panneaux de signalisation par Rue barrée et interdiction de stationnement. Article 2 :
Ces dispositions s’appliqueront le o7 Septembre 2024 inclus de 17h00 à oohoo.
Article 3 :
La signalisation adéquate sera mise en place par le demandeur.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur Le Maire de Saint Georges du Bois
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, Monsieur Le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
Monsieur Le Responsable Technique,
Madame le président de l'association,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 19 Août 2024
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.