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Acte - 2024.00623 Médiathèque Municipale de Tarentaize Création d'un tarif pour la vente exceptionnelle de documents désaffectés et déclassés
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00623 Médiathèque Municipale de Tarentaize Création d'un tarif pour la vente exceptionnelle de documents désaffectés et déclassés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00623
Direction en charge Finances ressources et programmation
Objet Tarifs 2024 - Affaires Culturelles - Médiathèque Municipale de Tarentaize - Création
d'un tarif pour la vente exceptionnelle de documents désaffectés et déclassés lors de la « Bourse aux Documents » 2024
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU les arrêtés du 1er février 2021 et du 31 mai 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Nora BERROUKECHE,
CONSIDERANT que, par décision du Maire prise en 2024, la Médiathèque Municipale de Tarentaize organise une vente exceptionnelle de documents désaffectés et déclassés le samedi 28 septembre 2024,
CONSIDERANT qu’il convient, dès lors, de créer un tarif pour cette vente exceptionnelle,
DECIDE
ARTICLE 1
De fixer pour la journée du samedi 28 septembre 2024, un nouveau tarif pour la vente de documents désaffectés et déclassés (romans adultes, documentaires adultes, livres jeunesse, bandes dessinées, beau-livres) :
TARIF 2024
Tarif : coût unitaire de document désaffecté et déclassé (romans adultes, documentaires adultes, livres jeunesse, bandes dessinées, beau-livres)
1,00 €
ARTICLE 2
Les recettes correspondantes seront imputées à l’article 7062.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
REÇU EN PREFECTURE
Le 26 septembre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20240926-C202400623I0 ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 26/09/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Nora BERROUKECHE