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Acte - 2024.00400 Mediatheque Municipale Bourse Aux Disques Et Partitions 2024 Vente De Documents Et Compact Disques Desa
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00400 Mediatheque Municipale Bourse Aux Disques Et Partitions 2024 Vente De Documents Et Compact Disques Desa)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00400
Direction en charge Affaires culturelles
Objet Médiathèque Municipale - Bourse aux disques et partitions 2024 - Vente de
documents et compact disques désaffectés et déclassés
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que dans le cadre du suivi des collections, les médiathèques municipales sont régulièrement amenées à procéder au recollement ainsi qu'à un bilan des collections en vue de l'actualisation des fonds. Cette opération dénommée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne le retrait de supports ne présentant plus d'intérêt pour être conservés : livres, périodiques, CD audio, DVD, partitions en mauvais état ou détériorés ou dans la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse, au contenu périmé ou en nombre d'exemplaires excédant la demande du public ou n'étant plus en adéquation avec les attentes des publics,
CONSIDERANT que cette opération de désherbage porte sur les documents et disques compact retirés des rayons des médiathèques municipales et que ces biens n'ayant plus de valeur marchande relèvent du domaine privé de la commune,
CONSIDERANT que les opérations de désherbage des fonds menées dans l'ensemble des médiathèques municipales ainsi que le reliquat de documents invendus des précédentes opérations permet la programmation d'une Bourse aux disques, donnant une seconde vie aux collections en évitant leur destruction, sans entrer en concurrence avec le marché du neuf ou celui de l'occasion,
CONSIDERANT que cette opération est une opportunité d'attirer de nouveaux publics et de faire connaître l'offre culturelle et l'ensemble des ressources des médiathèques municipales,
DECIDE
ARTICLE 1
Pour la 43ème édition de la Fête de la Musique, la Médiathèque Municipale de Tarentaize reconduit son action « hors les murs » en tenant vendredi 21 juin 2024 une Bourse aux Disques, dans le kiosque de la place Jean Jaurès et propose à la vente 4390 CD et 201 partitions soit un total de 4591 documents retirés des collections.
Date de mise en ligne : 14 juin 2024
99_AU-042-214202186-20240521-C202400400I0
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Le 14 juin 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 2
Chaque ouvrage déclassé sera vendu au prix unitaire d'un euro.
ARTICLE 3
Les recettes seront recouvrées au budget 2024, chapitre 70, article 7062 " redevances et droits des services culturels" – opération 2022LPMME6709.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 14/06/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE