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Acte - 2023.00701 Mediatheque Municipale Bourse Aux Documents 2023 Vente De Documents Desaffectes Et Declasses Decis 0
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2023.00701 Mediatheque Municipale Bourse Aux Documents 2023 Vente De Documents Desaffectes Et Declasses Decis 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DECISION DU MAIRE
Référence 2023.00701
Direction en charge Affaires culturelles
Objet Médiathèque Municipale - Bourse aux documents 2023 - Vente de documents
désaffectés et déclassés - Décision de M. Le Maire en date du 03 octobre 2023
V I S A S ____________________________________________________________________________________________________________________________
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que dans le cadre du suivi des collections, les médiathèques municipales sont régulièrement amenées à procéder au recollement ainsi qu'à un bilan des collections en vue de l'actualisation des fonds. Cette opération dénommée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne le retrait de supports ne présentant plus d'intérêt pour être conservés ; livres, périodiques, CD audio, DVD, partitions en mauvais état ou détériorées ou dont la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse, au contenu périmé ou en nombre d'exemplaires excédants la demande du public ou n'étant plus en adéquation avec les attentes des publics,
CONSIDERANT que cette opération de désherbage porte sur les documents retirés des rayons des médiathèques municipales et que ces biens n'ayant plus de valeur marchande relèvent du domaine privé de la commune,
CONSIDERANT que les opérations de désherbage des fonds menées dans l'ensemble des médiathèques municipales ainsi que le reliquat de documents invendus des précédentes opérations permet la programmation d'une Bourse aux documents, manifestation donnant une seconde vie aux collections en évitant leur destruction, sans entrer en concurrence avec le marché du neuf ou celui de l'occasion,
CONSIDERANT que cette opération est une opportunité d'attirer de nouveaux publics et de faire connaître l'offre culturelle et l'ensemble des ressources des médiathèques municipales.
Date de mise en ligne : 03 octobre 2023
99_AU-042-214202186-20230913-C202300701I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 03 octobre 2023
RECU EN PREFECTURE D E C I D E ____________________________________________________________________________________________________________________________
Article 1
Samedi 30 septembre 2023, la Médiathèque Municipale de Tarentaize organise dans ses murs de 10h à 17h une Bourse aux Documents et propose à la vente 2828 documents retirés des collections : romans adultes, documentaires adultes, livres jeunesse, bandes dessinées, beau- livres et CD.
Article 2
Chaque ouvrage déclassé sera vendu au prix unitaire d'un euro.
Article 3
Les recettes seront recouvrées au budget 2023, chapitre 70, article 7062 " redevances et droits des services culturels".
Article 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 03/10/23
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE