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Déliberation - DEL2025 137 Subvention complementaire association AU 7 Mise en ligne 22 12 2025
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 137 Subvention complementaire association AU 7 Mise en ligne 22 12 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
NS aiLLARO
74240
2025.137
Subvention
complémentaire
à l'association
«AU7»
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-2025 1215-2025-137-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 15 DECEMBRE
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 9 décembre 2025
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - CURTIL- PIGNY A. - PIGNY R. - FOURNIER - SIMULA - CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ
Etaient absents représentés : Procuration de Marie CROISIER à Patrice CURTIL, de Denis JUGET à Odette MAITRE, de Françoise MAGDELAINE à Roger PIGNY
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs Isabelle VINCENT, Josiane PIERRE, Elodie KAMANDA, Guy PATRIS, Françoise MULLER, Daniel FAVARIO, Marie PRADAS, Florence CLERICI, Anne FAVRELLE, Michel GHERSIN
Secrétaire de séance : Jean-Guy FOURNIER
IL est proposé au Conseil municipal d'autoriser la Commune de Gaillard à verser une subvention complémentaire exceptionnelle à l'association Au 7 afin de soutenir son investissement au sein du quartier du Chalet dans les suites des évènements qui y sont survenus en mai 2025.
Une présence accrue des bénévoles a été mise en œuvre ainsi que des actions d'animations locales qui n'étaient initialement pas prévues au budget, afin d'être en soutien des habitants et des services municipaux. Cette présence a été un élément important du travail de terrain auprès de la population pour la rassurer et lui permettre de ré-investir l'espace public, malgré le sentiment d'insécurité qui s'était installé.
Ainsi, ILest proposé d'accorder une subvention complémentaire de 1 000 €.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.2121-29 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; CONSIDÉRANT que la ville de Gaillard est résolument engagée dans les actions de proximité auprès des quartiers prioritaires de la ville et souhaite soutenir Les acteurs de terrain de la politique de la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 22 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - CROISIER- PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R.- CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - CURTIL - PIGNY A. - FOURNIER - SIMULA - JUGET - CHAPPEL - BARBOTIN -— LE PRIOL - MAGDELAINE - DEGUIN - RUIZ) (M. ABDALLAH n'a pas pris part au vote)
Article1: APPROUVE la subvention complémentaire de 1 000 € au profit de l'association « Au 7 » sise 7 rue de Vernaz à 74240 Gaillard.
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour La bonne conclusion du dossier.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www-telerecours.fr, Délibération devenue
exécutoire compte tenu:
- de sa réception en Sous-
préfecture le:
22 1AL PR igne le: - de sa mise ann
2LI A ICS
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251215-2025-137-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Jean-Guy FOURNIER