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Déliberation - DEL2025 135 Avenant convention aide colonies vacances FOL Mise en ligne 22 12 2025
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 135 Avenant convention aide colonies vacances FOL Mise en ligne 22 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
NT
NAiLLARD
74240
2025.135
Avenant à
convention d’aide
aux colonies de
vacances
Fédération des
œuvres laïques
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20251215-2025-135-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 15 DECEMBRE
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 9 décembre 2025
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - CURTIL- PIGNY A. - PIGNY R. - FOURNIER - SIMULA - CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ
Etaient absents représentés : Procuration de Marie CROISIER à Patrice CURTIL, de Denis JUGET à Odette MAITRE, de Françoise MAGDELAINE à Roger PIGNY
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs Isabelle VINCENT, Josiane PIERRE, Elodie KAMANDA, Guy PATRIS, Françoise MULLER, Daniel FAVARIO, Marie PRADAS, Florence CLERICI, Anne FAVRELLE, Michel GHERSIN
Secrétaire de séance : Jean-Guy FOURNIER
Une convention de partenariat entre la Fédération des Œuvres Laïques, «
Convention séjours vacances », vise à favoriser Le départ des enfants et des jeunes de la commune en colonie de vacances avec l'Union française des œuvres de vacances laïques (Ufoval) 74.
Afin d'adapter la contribution communale à l'augmentation des tarifs du centre de vacances, il est demandé à la collectivité, pour 2026, une participation financière journalière de 2,95 €. Cette participation était de 2,90 € en 2025.
VU les articles L.2121-29 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles D. 521-10 et suivants du code de l'éducation ;
CONSIDÉRANT que la mairie de Gaillard souhaite poursuivre le partenariat avec la Fédération des Œuvres Laïques afin de favoriser Le départ en colonies de vacances des enfants de La commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 23 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R.- CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - CURTIL - PIGNY A. - FOURNIER - SIMULA - JUGET - CHAPPEL - BARBOTIN — LE PRIOL - MAGDELAINE - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ)
Article 1: APPROUVE l'avenant à la convention entre la Fédération des Œuvres
Laïques et la commune de Gaillard concernant Les séjours vacances avec l'Union française des œuvres de vacances laïques Haute-Savoie.
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier. Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le : à
EXADENPTN - de sa mise en ligne le:
ÉTIALIRES
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251215-2025-135-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Jean-Guy FOURNIER
T5
ue ee
—= Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251215-2025-135-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
AVENANT A LA CONVENTION CENTRES DE VACANCES
Entre la commune de Gaillard représentée par son maire en exercice soussigné
Antoine BLOUIN : qui agit sur mandat du Conseil municipal en application de la
délibération n°...
Et
La FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE HAUTE-SAVOIE représentée par son Président en exercice soussigné, Monsieur P. KOLB qui agit sur mandat du Conseil Fédéral
Il a été convenu ce qui suit :
Modification de l’article 1
Afin de réduire le prix de journée en centre de vacances UFOVAL des enfants
ressortissants de son territoire, la commune de GAILLARD leur attribuera une
participation annuelle calculée au prorata du nombre de journée vacances
effectivement réalisées, redéfinie en fonction de l’évolution des prix et dont la base est
établie en 2026 à 2,95 € par jour.
Fait à Fait ds semer
CR Le
Pour la Commune Pour la F.O.L de Haute-Savoie
Le Maire Le Président
Antoine BLOUIN P. KOLB