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Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Vausseroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé réunion conseil Journaux 06 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2017
Le centre-bourg sera entièrement aménagé.
Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal a validé les comptes de gestion 2016, ainsi que le budget communal. Ce dernier s'élève en fonctionnement à 232.717 € en dépenses, et 287.866 € en recettes. L'investissement quant à lui est de 172.790 € en dépenses et 223.664 € en recettes.
Taux d'imposition. A l'unanimité, il a été décidé de ne pas les augmenter. Ils resteront comme suit : taxe d'habitation, 10,84 % ; taxe foncière (bâti), 14,80 % ; foncière (non bâti), 40.47 %.
Eclairage public. Le conseil a validé la proposition de tarif de l'entreprise Delaire pour des interventions ponctuelles ou exceptionnelles sur le réseau.
Associations communales. Les subventions suivantes ont été accordées pour 2017. Club des Ainés : 80 €, APE-RPI : 350 €, ACCA : 80 €, foot du Pays ménigoutais USV : 200 €, club de tarot : 80 €
Cimetière. Le conseil lance une procédure de reprise des concessions de plus de 30 ans et où la dernière inhumation remonte à plus de 10 ans.
Voirie. L'achat d'une tailleuse est validé.
Indemnités des élus. Elles ont été fixées selon la référence et les barèmes de la fonction publique. Elles seront revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice, et payées mensuellement.
Centre bourg. Les travaux d'aménagement (2e tranche) de la place centrale ont été validés pour 2017 et ce pour un montant de 75.831 €. Les demandes de subventions ont été votées.
Cantine. En accord avec les communes de Reffannes, Saint-Martin-du-Fouilloux et Vautebis, les tarifs pour la restauration scolaire seront les suivants : 2,70 € par élève, 3,10 € pour les Atsem, et 5,60 € pour un adulte. Transports scolaires. Tarifs de l'année 2017/2018 pour les quatre communes du RPI : 35 € par élève.