Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 06 04 2023

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 06 04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Montreuil-l'Argillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 06 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 06 AVRIL.2023

PROCES VERBAL

Le conseil municipal de Montreuil-l’Argillé, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique, le jeudi

six avril deux mille vingt-trois à vingt heures, sous la présidence de M Jean-Louis GROULT, maire.

Etaient présents : Mme CALAIS Martine, M. LE PERRON Jean-Luc, Mme VAUQUELIN Sylvie, M. FOURET Hubert,

adjoints; M. BESNARD Pascal, M. BOUGET Philippe, M. LOUVET Fabrice, M. MAILLARD Denis, M. NOLTINCX

Patrick.

Absents excusés : M. BIGOT Guillaume, Mme FOLLIOT Mathilde, M. PREVOST Corentin, M. RUELLE Jean-Luc.

Secrétaire de séance : Jean-Luc LE PERRON.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil que le secrétariat a reçu un appel de la préfecture, car la délibération

concernant le vote du CA est invalide. En effet, le quorum n'était pas respecté au moment du vote et le pouvoir qui

a été donné à Monsieur le Maire ne peut pas être pris en compte pour cette délibération. Il y avait 8 conseillers

présents, et un pouvoir pour Monsieur le Maire. Monsieur le Maire ne pouvant pas voter pour le CA, il ne restait

plus que 7 conseillers présents pour le vote.

De ce fait, il convient de reprendre la délibération du CA qui a été présenté lors de la réunion de conseil du 2 mars

2023.

BUDGET COMMUNE Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à

l'exercice 2022 813 587,48 € 877 146,71 € 63 559,23 €

Section de Résultats antérieurs

fonctionnement reportés (2021) 564 038,90 € 564 038,90 €

Résultats antérieurs

reportés CAISSE DES

ECOLES 12 807,52 €

Résultat à affecter > 640 405,65 €

Résultats propres à

l'exercice 2022 104 064,04 € 284 859,16 € 180 795,12 €

Section Résultats antérieurs

d'investissement reportés (2021) 214 208,85 € 214 208,85 €

Solde global d'exécution ——— 33 413,73 €

Reste à réaliser Fonctionnement

au 31-12-2022 Investissement 94 267,40 € 94 267,40 €

Besoin d'affectation au C/ 1068 127 681,13 €

Résultats cumulés

2022 (y compris les

restes à réaliser en

investissement et

fonctionnement)

1226 127,77 € 1726 044,77 € 499 917,00 €

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité (le Maire s’étant retiré au moment du vote).

Par 9 voix pour, O voix contre, et O abstention.AFFECTATION DE RESULTAT : COMMUNE

Comme le CA n’a pas été validé lors de la séance du 2 mars, il convient de reprendre également la délibération sur

l’affectation de résultat.

Résultat de fonctionnement N-1 564 038.90

A Résultat de l’exercice 63 559.23

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 564 038.90

B Résultats antérieurs reportés CAISSE DES ECOLES (année 2019) 12 807.52

C/ Résultat à affecter

= A +B (hors restes à réaliser) 640 405.65

(Si C’est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

Investissement

Résultat de l’exercice 180 795.12

Résultats antérieurs reportés (N-1) ‘ - 214 208.85

D 001 (besoin de financement) - 33 413.73 R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1 04 267.40

Besoin de financement / Excédent de financement 7 °

127 681.13

640 405.65

127 681.13

512 724.52

Le Maire rappelle que suite à l'approbation du Compte Administratif de l'exercice 2022.

+ dont la section de fonctionnement fait apparaître un excédent (hors reste à réaliser) d’un montant

640 405.65 €;

e dont la section d'investissement fait apparaître :

Un solde d'exécution global de -33 413.73 € Entraînant un besoin de financement

s’élevant à 127 681.13 €

Un solde des restes à réaliser de -94 267.40 €

Il convient donc de procéder à l’affectation de ces résultats

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 :

> Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022 ;DECIDE

1. d’affecter en réserves (excédent de fonctionnement capitalisé compte 1068) le montant

nécessaire à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté à la clôture

de l’exercice 2021 soit 127 681.13 €

2. d'inscrire au chapitre 002 en recette de fonctionnement la somme de : 512 724.52 €,

3. d'inscrire au chapitre 001 en dépense d'investissement la somme de : 33 413.73 €

Par 10 voix pour,0 voix contre, et 0 abstention.

TRAVAUX GARAGE : EMPRUNT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'extension du garage automobile. Les devis ont été votés

lors de précédente réunion de conseil municipal.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues :

PREND en considération et APPROUVE le projet qui lui est présenté.

DETERMINE comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.

PLAN DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT

Montant TTC 123 000 €

Mode de financement proposé :

Emprunt moyen long terme 123 000 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Maire et après échange de vues, prend en considération

et approuve la proposition de M. Maire et après avoir délibéré :

DÉCIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine les financements

nécessaires correspondant au plan de financement sus décrit, soit :

Financement « moyen / long terme » d’un montant de 123 000 € dont les modalités sont ci-dessous :

Montant de l’emprunt 123 000 €

Taux actuel : 4.11%

Durée du crédit 15 ans

Modalités de remboursement trimestriel

Type d'échéance : échéances constantes

Frais de dossier : 130 €

Les conditions de taux proposées ont une date de validité déterminée dans le temps.

Pour bénéficier des conditions ci-dessus, votre accord sur notre proposition doit nous parvenir par mail avant le

Au delà de cette date, le taux du contrat sera celui en vigueur à la date de réception de l’acceptation de l'offre

par la Caisse Régionale.

PREND L'ENGAGEMENT au nom de la Collectivité :- d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire Maire de MONTREUIL L'ARGILLE

pour la réalisation de ces concours, la signature des contrats à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole

de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Par 10 voix pour,0 voix contre, et O0 abstention.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité

directe locale. À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le Maire présente l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2023.

FIXE pour 2023 le taux des taxes locales comme suit :

TAXES TAUX 2022 TAUX 2023

Taxe foncière sur bâti 38.13 % 38.13 %

Taxe foncière sur non bâti 38.15% +: 38.15%

Taxe d'habitation 6.65 % 6.65 %

Produit fiscal attendu :

73111 : 218 087.00 €

74834 : 80 111.00 €

Par 10 voix pour,0 voix contre, et O abstention.VOTE BUDGET PRIMITIF

FONCTIONNEMENT

DEP S DE

ECTON ee RECETTES DE LA SECTION

TIONNE T FONCTIONNEMENT DE FONC NEMEN

< CREDITS DE

o 23 651. 10 926. m FONCTIONNEMENT 13 51-00 8 SAS

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

2 L'EXERCICE PRECEDENT

D

©

2 002 RESULTATS DE ee (si excédent) a (si déficit)

FONCTIONNEMENT REPORTE 512 724.52

TOTAL DE LA SECTION DE

ï 1 s FONCTIONNEMENT 1 323 651.00 323 651.00

INVESTISSEMENT

NSES D

PÉECrON. LA RECETTES DE LA SECTION

| STISSE

D'INVESTISSEMENT GARE SEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT

< | VOTES AU TITRE DU PRESENT 8 294 289.87 421 .00 mi | BUDGET (y compris le compte s28 971

1068)

+ + +

RESTES À REALISER (R.A.R) DE

94 267.40 z L'EXERCICE PRECEDENT

TU

oO

Z | 001 SOLDE D'EXECUTION DE à SRE LE a (si déficit) : , LA SECTION 53 18,56 (si excédent)

D'INVESTISSEMENT REPORTE °

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 421 971.00 421 971.00

TOTAL DU BUDGET 1 745 622.00 1 745 622.00

La commission GESTION émet un avis favorable concernant le budget pour l’année 2023.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d'arrêter le budget primitif principal 2023 de la Commune à la somme

de : ‘

- section de fonctionnement

dépenses : 1 323 651.00 €

recettes: 1323 651.00 €- section d'investissement

dépenses : 421 971.00 €

recettes : 421 971.00 €

Par 10 voix pour,0 voix contre, et 0 abstention.

SUBVENTION ECOLE : CIRQUE

Monsieur le Maire prend lecture d’un courrier de l’école concernant une demande de subvention exceptionnelle

pour le projet pédagogique « CIRQUE » du 1° au 14 avril 2024.

Ce projet pédagogique concerne 160 enfants pour un coût de 17 000.00 €.

Monsieur le Maire précise au conseil, que les années antérieures, la commune ne donnait pas de subvention, mais

finançait le prêt de toilettes chimiques, le branchement provisoire d’eau, le compteur de chantier électrique et les

frais de consommation pour les 15 jours de cirque. Ce qui représentait un coût d'environ de 1 900.00 €.

Au vu des augmentations actuelles, les frais annexes pour l’année 2024 seraient de 3 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000.00 €.

Par 10 voix pour,0 voix contre, et O abstention.

TRAVAUX RD 35

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'une délibération en ce sens a déjà été voté lors du conseil

municipal du 02 mars 2023, mais Madame SILVA RANCE de l'agence routière de Brionne, nous demande de refaire

une délibération avec des devis différent par tranche de travaux pour les dossiers de subvention.

Monsieur le Maire souhaite définir une programmation pluriannuelle d'investissement concernant les travaux pour

la RD 35.

Il présente les devis par tranche de travaux :

Tranche 1 :

Devis N° DE00003075 de l’entreprise FABIEN TERRASSEMENT d’un montant de 22 709.40 € TTC ( 18 924.50

€HT),

Devis n°1JE10062022-1-MONTREUIL-CONNEXES de l’entreprise VIA FRANCE d’un montant de 22 113.42 €

TTC (18 427.85 € HT).

Tranche 2 :

Devis N° DE00003080 de l’entreprise FABIEN TERRASSEMENT d’un montant de 72 398.40 € TTC (60 332.00

€ HT),

Devis n°1JE10062022-1-MONTREUIL-CONNEXES de l’entreprise VIA FRANCE d’un montant de 70 183.80 €

TTC (58 486.50 € HT).

Tranche 3 :

Devis N° DE00003081 de l’entreprise FABIEN TERRASSEMENT d’un montant de 49 924.80 € TTC (41 604.00

€HT),

Avec option : 67 203.60 € TTC (56 003.00 € HT)

Devis n°1JE10062022-1-MONTREUIL-CONNEXES de l’entreprise VIA FRANCE d’un montant de 53 395.74 €

TTC (44 496.45 € HT).

Le devis de Fabien TERRASSEMENT sans l'option est moins élevé de 3 473.94 € TTC par rapport à VIA France.Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

ADOPTE l'opération travaux RD 35,

APPROUVE le coût de l'opération s’élevant à 135 259.50 € HT (162 311.40 € TTC), DÉCIDE de réaliser les travaux de la tranche 1 et 2 pour l’année 2024, et les travaux de la tranche 3 pour l’année

2025,

PRÉCISE qu’il serait plus opportun de faire réaliser les 3 tranches par la même entreprise,

DONNE SON ACCORD pour le devis N° DE00003075 de l’entreprise FABIEN TERRASSEMENT d’un montant de

22 709.40 € TTC (18 924.50 € HT) pour la tranche 1 de travaux,

DONNE SON ACCORD pour le devis N° DE00003080 de l’entreprise FABIEN TERRASSEMENT d’un montant de

72 398.40 € TTC (60 332.00 € HT) pour la tranche 2 de travaux,

DONNE SON ACCORD pour le devis N° DE00003081 de l’entreprise FABIEN TERRASSEMENT d’un montant de

67 203.60 € TTC (56 003.00 € HT) avec option pour la tranche 3 de travaux,

AUTORISE le Maire à signer les devis,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention au niveau du département concernant les

amendes de police et l'assainissement en traverse.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l'opération travaux RD 35,

APPROUVE les plans de financement de l’opération travaux RD 35 comme suit :

Tranche 1 :

DÉPENSES RECETTES

Chapitres | Nature des biens Coût Chapitres Origine des moyens financiers Montant

SUBVENTIONS ATTENDUES

Travaux RD 35 DEPARTEMENT (assainissement en

21 |Tranche 1 18 924.50 € 13 | traverse) 40% 4 189.00 €

DEPARTEMENT (amende de police)

13138% 2536.50 €

10 | FCTVA 3 725.25 €

TVA à 20.00 % 3 784.90 € AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 12 258.65 €

TOTAL] 22 709.40 € TOTAL| 22 709.40 €

Tranche 2 :

DÉPENSES RECETTES

Chapitres | Nature des biens Coût Chapitres Origine des moyens financiers Montant

SUBVENTIONS ATTENDUES

Travaux RD 35R DEPARTEMENT (assainissement en

21 |Tranche 1 60 332.00 € 13 | traverse) 40% 9 698.00 €

DEPARTEMENT (amende de police)

13138% 6 883.70 €

10 | FCTVA 11 876.23 €

TVA à 20.00 % 12 066.40 € AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 43 940.47 €

TOTAL] 72 398.40 € TOTAL| 72 398.40 €Tranche 3 :

DÉPENSES RECETTES

Chapitres | Nature des biens Coût Chapitres Origine des moyens financiers Montant

SUBVENTIONS ATTENDUES

Travaux RD 35R DEPARTEMENT (assainissement en

21 | Tranche 1 56 003.00 € 13 | traverse) 40% 9 141.20 €

DEPARTEMENT (amende de police)

13138% 11 949.48 €

10 | FCTVA 11 024.08 €

TVA à 20.00 % 11 200.60 € AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 35 088.84 €

TOTAL] 67 203.60 € TOTAL| 67 203.60 €

Par 10 voix pour,0 voix contre, et 0 abstention.

EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN — PROPRIÉTÉ «20, ROUTE DE CERNIÉRES »

Le maire expose au conseil municipal qu’une déclaration d'intention d’aliéner a été notifiée à la commune, qui a

possibilité de préempter la propriété : n° 20 route de Cernières, en face de la place du Champ de Foire, pour

laquelle le prix de vente a été fixé à 10 000 £, frais en sus.

Le conseil ayant délibéré, considérant :

- le code de l’urbanisme, le plan local d'urbanisme,

- l'utilité pour la commune d'acquérir des bâtiments face à la place du Champs de foire pour la foire agricole.

AUTORISE le maire :

- à prendre tous les renseignements sur le bien à vendre ;

- à entreprendre les formalités nécessaires à l’exercice du droit de préemption urbain par la commune pour

acquérir la totalité du bien désigné au cadastre « AC n° 203 ».

A SIGNER tous les documents nécessaires pour l’achat de cette propriété.

Par 10 voix pour,0 voix contre, et O abstention.

QUESTIONS DIVERSES

Association AFCM: Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le président a

démissionné, suite à des soucis au niveau de la comptabilité de l'association.

Une réunion en interne a eu lieu mercredi 5 avril, il s'avère qu’un montant de 2 016.41 € a été utilisé à

des fins propres. Le président démissionnaire a signé une reconnaissance de dette.

Les autres membres de l'association souhaitent maintenir l'association. Une Assemblée générale va avoir

lieu le 26 avril 2023 dans la salle des anciens de la Mairie.

Association SMMRC : L'association va être dissoute.

Chantier agrandissement Zalkin, rue des Frères Boivin :

M. VAUQUELIN, M. PREVOST et M. ROBILLARD ont rencontré le directeur de l'usine Zalkin afin d’avoir des

informations par rapport aux travaux en cours. Les inquiétudes portent sur :

- le risque d'écoulement d'eau en cas de fortes pluies sur de l'argile tassée (plateforme sur plusieurs

hectares), à plus de 2m et avec un dévers sur les terrains des propriétés en proximité ;

- l'entretien des merlons,- le changement de paysage important.

Monsieur le Maire, après avoir repris les éléments du permis de construire, indique que les merlons

doivent avoir une hauteur d'environ deux mètres et que ceux-ci seront plantés par 198 arbres.

Arrêt de car au carrefour du Petit Mesnil : Madame Laurence FAFIN signale que l’arrête de car est

dangereux. Elle souhaiterait savoir si un aménagement pourrait être mis en place pour ses enfants. Voir

une solution avec le responsable de la régie transport de l’IBTN.

Haïie 16, rue de l'Eglise : Monsieur BESNARD signale que la haie au 16, rue de l'Eglise n’est pas fini d’être

taillées. Monsieur le Maire précise que celle-ci ne dépend pas de la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 22h28.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Louis GROULT Jean-Luc LE PERRON