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Procès Verbal - 2025 04 17 proces verbal 25042025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Limoges-Fourches.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 17 proces verbal 25042025)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
3-2025/1
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 25 avril 2025.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
(Session ordinaire du 25/04/2025)
L’an deux mil vingt-cinq, le vendredi 25 avril à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHARPENTIER, le Maire.
(Date d’affichage et de convocation : Jeudi 17 avril 2025).
Présents (06) :
M. CHARPENTIER Philippe, M. GOYON Laurent, M. Bernard HOMBOURGER, Mme LECONTE Valérie, M. ROCHE Benoît, Mme VANDEWINCKELE Fabienne.
Pouvoirs (03) :
Mme COUDERC Aline donne pouvoir à M. HOMBOURGER Bernard.
Mme LEVALLOIS Céline donne pouvoir à Mme VANDEWINCKELE Fabienne. M. PONCE Yannick donne pouvoir à M. CHARPENTIER Philippe.
Secrétaire de séance :
Mme VANDEWINCKELE Fabienne a été désignée comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Délibération N°29/2025 : Nomination du secrétaire de séance.
Délibération N°30/2025 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 04 avril 2025.
Délibération N°31/2025 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du vendredi 25 avril 2025.
Délibération N°32/2025 : Contrat Rural : Signature des marchés de travaux relatifs à l’extension du hall de l’école maternelle, à la construction d’un
préau et à la construction d’un espace de stockage.
Le Conseil municipal est ouvert sous la présidence de Monsieur le Maire.
Délibération N°29/2025 : Nomination du secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article unique : NOMME Mme VANDEWINCKELE Fabienne en tant que secrétaire de séance. 3-2025/2
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 25 avril 2025.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Délibération N°30/2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2025.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le procès-verbal du conseil municipal du 04 avril 2025 ayant été affiché et adressé à l’ensemble des élus par courriel le 09 avril 2025, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler. Aucune observation n’est émise.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article unique : APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 04 avril 2025.
Délibération N°31/2025 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du vendredi 25 avril 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée et affichée en date du jeudi 17 avril 2025.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article unique : APPROUVE l’ordre du jour de la séance du vendredi 25 avril 2025.
Délibération N°32/2025 : Contrat Rural : Signature des marchés de travaux relatifs à l’extension du hall de l’école maternelle, à la construction d’un préau et à la construction d’un espace de stockage.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2122-1.
VU le Code de la Commande publique,
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil municipal le projet d’extension du hall de l'école
maternelle, de la construction d'un préau et de la construction d'un espace de stockage.
Il précise que pour mener à bien ces travaux une consultation a été lancée, en procédure
adaptée, afin de désigner les entreprises chargées de la réalisation.
A la vue du rapport d'analyse des offres, établi par l’agence SEMON RAPAPORT, Architecte
de l'opération, le choix s'est porté sur les offres suivantes :
LOT 01 GROS ŒUVRE - RAVALEMENT
Entreprise BORDIN BAUDOIN à LA ROCHETTE
Montant HT offre de base : 65 332,40 € 3-2025/3
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 25 avril 2025.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
LOT 02 CHARPENTE – MUR A OSSATURE BOIS - COUVERTURE Entreprise SARL AMENAGER ET BATIR (AB) à VAUX LE PENIL
Montant HT offre de base : 130 853,86 €
LOT 03 PORTE DE GARAGE
Entreprise GROUPE FM à CHAMPS SUR MARNE
Montant HT offre de base : 12 495,00 €
LOT 04 PLATERIE ET MENUISERIES INTERIEURES
Entreprise SELLIER à CHAUFFRY
Montant HT offre de base : 18 453,50 €
LOT 05 ELECTRICITE
Entreprise ITEBELEC à COULOMMIERS
Montant HT offre de base : 11 424,00 €
LOT 06 REVETEMENTS SOLS ET MURS
Entreprise FELDIS ET LEVIAUX à CESSON/VERT ST DENIS
Montant HT offre de base : 4 496,80 €
LOT 07 VRD
Entreprise RVTP à COUTEVROULT
Montant HT offre de base : 16 379,00 €
Montant total HT de l’opération : 259 434,56 € HT soit 311 321,47 € TTC.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : APPROUVE les montants de l’opération nommée ci-dessus.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés des attributaires
désignés ci-dessus.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et que la délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Compte-rendu des commissions.
Informations et questions diverses.
Nouveaux horaires du service administratif. Il est présenté aux élus présents, le nouveau planning des agents administratifs de la commune. Les horaires d’ouverture au public restent inchangés.
La séance est levée à 19h20.
Date du prochain conseil municipal le vendredi 16 mai 2025 à 19h00. 3-2025/4
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 25 avril 2025.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
NOM SIGNATURES
CHARPENTIER Philippe, le Maire.
VANDEWINCKELE Fabienne
LITE DES DELIBERATIONS VOTEES
Délibération N°29/2025 : Nomination du secrétaire de séance.
Délibération N°30/2025 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 04 avril 2025.
Délibération N°31/2025 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du vendredi 25 avril 2025.
Délibération N°32/2025 : Contrat Rural : Signature des marchés de travaux relatifs à l’extension du hall de l’école maternelle, à la construction
d’un préau et à la construction d’un espace de stockage.