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Procès Verbal - 2026 04 24 proces verbal definitif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limoges-Fourches.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 24 proces verbal definitif)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Investissement et développement économique,
4-2026/1
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 24 avril 2026.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
(Session ordinaire du 24/04/2026)
L’an deux mil vingt-six le vendredi 24 avril à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHARPENTIER, le Maire.
(Date d’affichage et de convocation : lundi 13 avril 2026).
Présents (13) :
Mme BROUSSEAU Estelle, Mme CHABRIER Alexandra, M. CHARPENTIER Philippe, M. CAMPAIT Guillaume, Mme COUDERC Aline, M. GELLER Julien, M. GRIVOIS Jérôme, M. HOMBOURGER Bernard, M. LE BRETON Julien, Mme LECONTE Valérie, M. PONCE Yannick, M. ROCHE Benoît, Mme VANDEWINCKELE Fabienne.
Pouvoirs ( 02) :
Mme LEVALLOIS Céline donne pouvoir à Mme COUDERC Aline
Mme SERY Adeline donne pouvoir à Mme VANDEWINCKELE Fabienne
Secrétaire de séance :
M. CAMPAIT Guillaume a été désigné comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Délibération N° 23/2026 : Nomination du secrétaire de séance.
Délibération N° 24/2026 : Approbation du procès-verbal du 27/03/2026.
Délibération N° 25/2026 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 24/04/2026.
Rapport des décisions.
Délibération N° 26/2026 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU). Délibération N° 27/2026 : Affectation des résultats 2025
Délibération N° 28/2026 : Propositions des investissements 2026
Délibération N° 29/2026 : Vote des taux de contributions directes 2026. Délibération N° 30/2026 : Vote du budget primitif 2026.
Délibération N° 31/2026 : Attribution d’une participation au SIVOM du Brasson. Délibération N° 32/2026 : Attribution d’une aide financière à l’association sportive du
Collège Marie-Amélie LE FUR
Délibération N° 33/2026 : Attribution d’une subvention au « Comité d’Entente des Anciens
Combattants de Moissy Cramayel et ses environs ».
Délibération N° 34/2026 : Attribution d’une subvention à l’association « Les Restaurants du Cœur ».
Délibération N° 35/2026 : Attribution d’une subvention à l’association « La Croix Rouge ». Délibération N° 36/2026 : Attribution d’une subvention à l’association « Ligue contre le cancer ».
Délibération N° 37/2026 : Attribution d’une subvention à l’association « AFSEP » (Association Française des Scléroses en Plaques).
Délibération N° 38/2026 : Attribution d’une subvention à l’association « Téléthon ». Délibération N° 39/2026 : Attribution d’une subvention à L’APELLF « Association des parents d’élèves de Lissy et de Limoges-Fourches ».
Délibération N° 40/2026 : Attribution d’une subvention au « Foyer Rural ». Délibération N° 41/2026 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes
de Cesson et Sammeron
Délibération N° 42/2026 : SDESM : Groupement de commandes SDESM en matière
d’éclairage public 2027/2030 4-2026/2
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 24 avril 2026.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Délibération N° 43/2026 : Motion proposée par la FNCCR et le SDESM relative au projet de
loi Décentralisation
Informations et questions diverses.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur CHARPENTIER Philippe, Maire.
Délibération N° 23/2026 : Nomination du secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article unique : NOMME M. CAMPAIT Guillaume en tant que secrétaire de séance.
Délibération N° 24/2026 : Approbation du procès-verbal de la séance du 27/03/2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026 ayant été affiché et adressé à l’ensemble des élus par courriel le 1er avril 2026, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler. Aucune observation n’est émise.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article unique : APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026.
Délibération N°25/2026 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 24/04/2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée et affichée en date du lundi 13 avril 2026.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article unique : APPROUVE l’ordre du jour de la séance du vendredi 24 avril 2026. 4-2026/3
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 24 avril 2026.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Rapport des décisions.
Décisions du Maire depuis le dernier conseil municipal du vendredi 27/03/2026.
Monsieur CHARPENTIER Philippe rappelle qu’au regard de la délibération n°16/2026 du conseil municipal qui a donné délégation au Maire pour la durée de son mandat de prendre des décisions en vertu des articles L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil municipal de ses décisions.
Relevé des décisions pour la période du 27/03/2026 au 23/04/2026.
NUMERO DATE RÉFÉRENCE DÉSIGNATIONS
03/2026 07/04/2026 Décision 03/2026 Droit de préemption simple sur la
commune – Vente CTS
MUNOZ/IMANIVEL
Délibération N° 26/2026 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU).
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales :
Vu l’avis de la commission des Finances 20/04/2026 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Commune de Limoges-Fourches :
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Limoges-Fourches ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; 4-2026/4
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 24 avril 2026.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés et présentés par M. HOMBOURGER ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et 1 n’ayant pas pris part au vote (M. CHARPENTIER Philippe, le Maire).
Article 1 : APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Limoges-Fourches.
Article 2 : DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : PRECISE que la présentation de la note synthétique du contexte budgétaire de la
commune pour les années 2025 – 2026 sera jointe au CFU mais aussi au budget primitif 2026.
Délibération signée par M. HOMBOURGER
Délibération N° 27/2026 : Affectation des résultats 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
VU la délibération N° 26/2026 de cette même séance qui vient d’approuver le Compte Financier
Unique,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Les membres du conseil municipal constatant que le résultat de clôture de l’année 2025 de la
commune présente :
Un excédent de fonctionnement de 53 064,18 €.
Un déficit d’investissement de -131 665,13 €.
CONSIDERANT les restes à réaliser 2025, arrêtés au 31/12/2025 :
En dépenses d’investissement, pour : 52 077,88 €.
En recettes d’investissement, pour : 139 202,17 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : DÉCIDE de reporter au BP 2026 et d’ouvrir les crédits nécessaires :
Compte 002/R : résultat d’exploitation reporté : 96 718,13 €.
Compte 001/R : solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 112 917,57 €. 4-2026/5
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Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Article 2 : APPROUVE comme ci-dessus l’affectation des résultats 2025 de la commune de
Limoges-Fourches.
Délibération N° 28/2026 : Proposition des investissements 2026.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal une liste des investissements pour l’année 2026 qui sera annexée à la présente délibération, pour un total de :
- Contrat rural 2026 : 169 713,60 € TTC
- Autres investissements 2026 : 88 188,00 € TTC
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de voter les propositions des investissements 2026,
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Délibération N° 29/2026 : Vote des taux de contributions directes 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Bernard HOMBOURGER présente à l’ensemble des élus l’état 1259 transmis par les services fiscaux comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Il apparaît qu’en conservant le montant des taxes, le budget sera en équilibre.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir et de fixer les taux comme suit :
Taxes Bases d’imposition
prévisionnelles 2026 en
euros
Taux votés Produits attendus en
euros
Taxe foncière (bâti) 1 376 000 € 33,19 % 456 694 € Taxe foncière (non bâti) 68 800 € 44,54 % 30 644 € Taxe d’habitation (TH) sur
les résidences secondaires.
5 000 € 14,11 % 706 €
Produits attendus des ressources à taux votés : 488 044 €
Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2026 : 333 506 €
(Cf 1259.- II-Ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2026 (-154 538 €))
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, 4-2026/6
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 24 avril 2026.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Article 1 : DECIDE de fixer les taux des contributions directes pour l’année 2026, comme ci- dessus.
Article 2 : DIT que le produit sera inscrit au budget primitif en contribution directe au compte 73111.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de transmettre l’Etat 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Délibération N° 30/2026 : Vote du budget primitif 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget communal, elle permet enfin
de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au
Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limité de 7,5% du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe
l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
VU que l’adoption d’un règlement budgétaire et financier n’est pas obligatoire pour les communes
de moins de 3500 habitants.
VU l’avis de la commission des finances du 20/04/2026
Monsieur HOMBOURGER, Maire-Adjoint chargé des finances, propose à l’ensemble des élus, une
présentation synthétique du contexte budgétaire de la commune pour les années 2025 - 2026 qui
sera annexée au budget primitif 2026.
Le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et
en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 814 881,55 €.
Recettes : 814 881,55 €.
Section d’investissement :
Dépenses : 691 981,76 €.
Recettes : 691 981,76 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : VOTE le budget primitif 2026 s’équilibrant en dépenses et en recettes, comme ci- dessus. 4-2026/7
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Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à compter du 1er janvier 2026, à des mouvements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 3 : PRECISE que présentation de la note synthétique sera jointe au budget primitif.
Article 4 : INDIQUE que le budget primitif sera mis à la disposition du public en mairie dans les 15 jours suivant leur adoption. Le budget primitif sera transmis au représentant de l’Etat.
Délibération N° 31/2026 : Attribution d’une participation au SIVOM du Brasson.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par le SIVOM du Brasson,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, et 2 ne participent pas au
vote (Mme SERY Adeline et Mme Aline COUDERC).
Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une participation 236 501.50 € au syndicat du « SIVOM du
Brasson ».
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à
cette participation.
Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2026 au chapitre 65- autres
charges de gestion courante.
Délibération N° 32/2026 : Attribution d’une aide financière à l’association sportive du Collège Marie-Amélie LE FUR.
L’association sportive du collège Marie-Amélie LE FUR de Coubert, dont le siège est fixé au
Collège Marie-Amélie LE FUR, 1 impasse Louis Braille 77170 COUBERT, a pour objet
d’organiser et de développer l’apprentissage et la pratique de la vie associative et des activités
sportives.
Cette association étant nouvellement installée puisque le collège a été livré à la rentrée 2023/2024,
elle ne dispose pas de trésorerie lui permettant de proposer ses activités à un moindre coût pour ses
adhérents.
Dans le cadre de son activité annuelle, elle a sollicité auprès de la commune de Limoges-Fourches
et des communes dont leurs adhérents font partie, une aide financière.
A l’appui de cette demande en date du 22 mai 2026, l’association a adressé un dossier à M. le
Maire comportant :
- des informations sur l’association (statuts), 4-2026/8
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11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
- le planning des activités proposées,
- les statistiques de fréquentation depuis l’année d’ouverture du Collège,
- la fiche d’inscription,
- la répartition des élèves pour l’année scolaire 2025/2026,
- le bilan financier 2024/2025 de l’association.
Au vu de la demande, et compte-tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans
les actions que la commune peut légalement aider,
Vu les discussions menées avec les Maires partenaires qui se sont accordés pour verser une aide de
10 euros par bénéficiaire de leur commune,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : DÉCIDE d’accorder à l’association Sportive du Collège Marie-Amélie LE FUR de
Coubert une subvention de 10 € par élève de Limoges-Fourches pour son activité annuelle.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à
cette participation.
Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2026 au chapitre 65748.
Délibération N° 33/2026 : Attribution d’une subvention au « Comité d’Entente des Anciens Combattants de Moissy Cramayel et ses environs».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,
VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association,
CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 200,00 euros au « Comité d’Entente des Anciens Combattants de Moissy Cramayel et ses environs ».
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2026 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.
Délibération N° 34/2026 : Attribution d’une subvention à l’association « Les Restaurants du Cœur ». 4-2026/9
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VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,
VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association,
CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 500,00 euros à l’association « Les Restaurants du Cœur ».
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2026 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.
Délibération N° 35/2026 : Attribution d’une subvention à l’association « La Croix Rouge ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,
VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association,
CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 500,00 euros à l’association « La Croix Rouge ».
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2026 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.
Délibération N° 36/2026 : Attribution d’une subvention à l’association « Ligue contre le cancer ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, 4-2026/10
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 24 avril 2026.
Commune de Limoges-Fourches
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VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association,
CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 500,00 euros à l’association « Ligue contre le cancer ».
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2026 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.
Délibération N° 37/2026 : Attribution d’une subvention à l’association « AFSEP » (Association Française des Scléroses en Plaques).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,
VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association,
CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 500,00 euros à l’association « l’AFSEP ».
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2026 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.
Délibération N° 38/2026 : Attribution d’une subvention à l’association « Téléthon ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,
VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées, 4-2026/11
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 24 avril 2026.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association,
CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 300,00 euros à l’association du « Téléthon ».
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2026 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.
Délibération N° 39/2026 : Attribution d’une subvention à L’APELLF « Association des parents d’élèves de Lissy et de Limoges-Fourches ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,
VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association,
CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 500,00 euros à l’association « APELLF ».
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2026 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.
Délibération N° 40/2026 : Attribution d’une subvention au « Foyer Rural ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,
VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association,
CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général, 4-2026/12
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 24 avril 2026.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, 1 n’ayant pas pris part au vote (Mme Adeline SERY).
Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 7 000,00 euros au « Foyer Rural ».
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2026 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.
Délibération N° 41/2026 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Cesson et Sammeron
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatifs aux modifications statutaires ;
Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;
Vu la délibération n°2026-004 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026,
approuvant l’adhésion de la commune de Cesson ;
Vu la délibération n°2026-005 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026,
approuvant l’adhésion de la commune de Sammeron ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Cesson et Sammeron ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE l’adhésion des communes de Cesson et Sammeron.
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
Délibération N° 42/2026 : Groupement de commandes SDESM en matière d’éclairage public 2027 - 2030
VU le code de la commande publique,
VU l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage,
VU l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique), 4-2026/13
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 24 avril 2026.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41,
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,
VU l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
VU la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe.
Considérant que la commune de Limoges-Fourches est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM),
Considérant que le SDESM coordonne un groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achèvera au 31 décembre 2026,
Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour deux ans (tranche ferme) et de deux années complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030,
Considérant que la commune de Limoges-Fourches a un besoin propre de maintenance et de travaux du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le SDESM,
APPROUVE les termes de la convention constitutive,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux y afférent.
Délibération N° 43/2026 : Motion relative au projet de loi Décentralisation
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L.2224-31 et L5711-4, Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.322.4 et L.432-4,
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie, modifiée en 1930,
Vu la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,
Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie,
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et notamment son article 54, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Considérant la volonté du gouvernement de soumettre aux débats des parlementaires un projet de loi de décentralisation exprimant la volonté de confier aux départements le rôle de « chef de file des réseaux de proximité (eau, numérique, distribution de gaz et d’électricité), 4-2026/14
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 24 avril 2026.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Considérant que cette orientation est surprenante alors que la région est déjà désignée comme collectivité cheffe de file en matière de transition énergétique et écologique depuis la loi MAPTAM de 2014,
Considérant que la notion de « chef de file » ne présage en rien d’un éventuel transfert des compétences d’AODE (électricité et gaz) aux départements, dont les attributions doivent être obligatoirement prévues par la loi depuis la suppression de la clause générale de compétence,
Considérant que le rôle d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie relève du bloc communal et plus particulièrement des syndicats d’énergie organisés à la maille départementale,
Considérant que les syndicats d’énergie disposent de ressources financières affectées et destinées à financer le contrôle des concessionnaires et les travaux sur les réseaux (renforcement et enfouissement des réseaux électrique basse tension), pour assurer une desserte de qualité minimale en tout point du territoire, ces travaux permettant au réseau de s’adapter aux aménagements de l’espace public et aux nécessaires adaptations face aux phénomènes météorologiques extrêmes,
Considérant que la part départementale de l’accise sur l’électricité, perçue par les départements, sert davantage à financer des dépenses dépourvues de lien avec les réseaux énergétiques (financement des prestations sociales, des routes et des collèges),
Considérant qu’il est à craindre que les ressources financières des AODE (part communale de l’accise sur l’électricité, redevance versée par les concessionnaires) qui seraient affectées aux départements en qualité de chefs de file des réseaux, en s’agrégeant aux autres recettes départementales qui subissent périodiquement des érosions (exemple des évolutions erratiques des droits de mutation à titre onéreux), servent à équilibrer les budgets départementaux, sans être affectées aux réseaux d’énergie,
Considérant que les syndicats d’énergie sont très majoritairement signataires des contrats de concession avec Enedis et GRDF,
Considérant que ces contrats de concession sont le fruit de discussion locales qui ont permis d’y inscrire des enjeux de territoire en proximité : qualité de la fourniture d’électricité, renouvellement des ouvrages accidentogènes, transition énergétique et écologique, … pris en compte dans les schémas directeurs des investissements et les plans pluriannuels des investissements annexés auxdits contrats de concession,
Considérant que les syndicats d’énergie sont des structures locales de projets, plus agiles que les départements et qu’un transfert de leurs activités engendrerait une lourdeur importante pour l’action publique et la prise de décision, préjudiciable au développement des territoires, au soutien à la transition énergétique, à la mobilité décarbonée et à la qualité de desserte en énergie,
Considérant le rôle des syndicats d’énergie dans le soutien aux politiques valorisant le mix énergétique (électricité, gaz, réseaux de chaleur et de froid) en qualité de co-financeurs et de maîtres d’ouvrage,
Considérant le rôle des syndicats d’énergie, en qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, dans l’accompagnement à l’électrification des usages, enjeu majeur de la transition énergétique,
Considérant qu’outre les fonctions exercées par les syndicats d’énergie au titre de leurs rôles d’AODE (électricité, gaz), ces derniers exercent également d’autres compétences, reconnues par la loi et inscrites dans leurs statuts de syndicats mixtes à la carte : mobilité décarbonée (pour le déploiement de réseaux publics d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques), exploitants de réseaux de chaleur et de froid, exploitants d’installations de production d’énergies renouvelables, éclairage public, etc, 4-2026/15
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 24 avril 2026.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la motion proposée par la FNCCR et le SDESM.
AUTORISE Monsieur le maire à transmettre cette délibération ainsi que la motion à monsieur le Premier Ministre pour lui rappeler le rôle exercé par les AODE et les syndicats d’énergie.
Informations et questions diverses.
• CAMVS : Monsieur CHARPENTIER élu à la Vice-Présidence du Patrimoine, Voirie et Stationnement.
• SYMPAV : Changement des titulaires.
• SIVOM du Brasson :
Election du Syndicat, sont élues :
- Présidente - Mme SERY Adeline,
- Vice-Présidente - Mme COURDEC Aline
Dans le cadre de la recherche de solution d’accueil sur les temps péri et extra-scolaires pour les familles de Limoges-Fourches, une démarche de convention est en cours auprès de l’association Famille Rurale. C’est au sein de l’ALSH de Voisenon qu’un projet d’accueil serait envisageable. Une contribution communale auprès de Famille Rurale fera l’objet d’une prochaine délibération. Les familles seront informées de l’avancée du projet par L’APPELLF, association des parents d’élèves et sur Panneaupocket.
• Conseillère communautaire suppléante pour la commune de Limoges-Fourches : Madame Fabienne VANDEWINCKELE
Lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à remplacer (en application de l’article L.273-10 ou de I de l’article de L 273-12) exerce les fonctions de conseiller communautaire suppléant et peut participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le président de l’établissement public.
La séance est levée à 21h10
Date des prochains conseils municipaux 2026 à 19h00 les :
• Vendredi 19 juin
• Vendredi 25 septembre
• Vendredi 13 novembre
• Vendredi 18 décembre 4-2026/16
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 24 avril 2026.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
NOM SIGNATURES
CHARPENTIER Philippe, le Maire.
CAMPAIT Guillaume,
LITE DES DELIBERATIONS VOTEES
Délibération N° 23/2026 : Nomination du secrétaire de séance.
Délibération N° 24/2026 : Approbation du procès-verbal du 27/03/2026.
Délibération N° 25/2026 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 24/04/2026.
Rapport des décisions.
Délibération N° 26/2026 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU). Délibération N° 27/2026 : Affectation des résultats 2025
Délibération N° 28/2026 : Propositions des investissements 2026
Délibération N° 29/2026 : Vote des taux de contributions directes 2026. Délibération N° 30/2026 : Vote du budget primitif 2026.
Délibération N° 31/2026 : Attribution d’une participation au SIVOM du Brasson. Délibération N° 32/2026 : Attribution d’une aide financière à l’association sportive du
Collège Marie-Amélie LE FUR
Délibération N° 33/2026 : Attribution d’une subvention au « Comité d’Entente des Anciens
Combattants de Moissy Cramayel et ses environs ».
Délibération N° 34/2026 : Attribution d’une subvention à l’association « Les Restaurants du Cœur ».
Délibération N° 35/2026 : Attribution d’une subvention à l’association « La Croix Rouge ». Délibération N° 36/2026 : Attribution d’une subvention à l’association « Ligue contre le cancer ».
Délibération N° 37/2026 : Attribution d’une subvention à l’association « AFSEP » (Association Française des Scléroses en Plaques).
Délibération N° 38/2026 : Attribution d’une subvention à l’association « Téléthon ». Délibération N° 39/2026 : Attribution d’une subvention à L’APELLF « Association des parents d’élèves de Lissy et de Limoges-Fourches ».
Délibération N° 40/2026 : Attribution d’une subvention au « Foyer Rural ». Délibération N° 41/2026 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes
de Cesson et Sammeron
Délibération N° 42/2026 : SDESM : Groupement de commandes SDESM en matière
d’éclairage public 2027/2030
Délibération N° 43/2026 : Motion proposée par la FNCCR et le SDESM relative au projet de
loi Décentralisation