Procès Verbal - 2024 04 05 proces verbal 05042024 budget

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Procès Verbal - 2024 04 05 proces verbal 05042024 budget Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Limoges-Fourches. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 05 proces verbal 05042024 budget)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, 2-2024/1

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 05 avril 2024.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

(Session ordinaire du 05/04/2024)

L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 05 avril à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHARPENTIER, le Maire.

(Date d’affichage et de convocation : Jeudi 28 mars 2024).

Présents (09) :

M. CHARPENTIER Philippe, Mme COUDERC Aline, M. Laurent GOYON, M. Bernard HOMBOURGER, Mme LECONTE Valérie, Mme LEVALLOIS Céline, M. PONCE Yannick, M. ROCHE Benoît, Mme VANDEWINCKELE Fabienne.

Secrétaire de séance :

M. HOMBOURGER Bernard a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Délibération N°10/2024 : Nomination du secrétaire de séance.

Délibération N°11/2024 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 08 mars 2024.

Délibération N°12/2024 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du vendredi 05 avril 2024. Rapport des décisions.

Délibération N°13/2024 : Approbation du compte de gestion 2023.

Délibération N°14/2024 : Approbation du compte administratif 2023.

Délibération N°15/2024 : Intégration de l’actif de l’ASAD de drainage de Limoges-Fourches dans le patrimoine de la commune.

Délibération N°16/2024 : Affectation du résultat du compte administratif 2023. Délibération N°17/2024 : Attribution d’une participation au SIVOM du Brasson. Délibération N°18/2024 : Attribution d’une subvention à l’association « Des Anciens Combattants et à la FNACA ».

Délibération N°19/2024 : Attribution d’une subvention à l’association « Les Restaurants du Cœur ».

Délibération N°20/2024 : Attribution d’une subvention à l’association « La Croix Rouge ». Délibération N°21/2024 : Attribution d’une subvention à l’association « Ligue contre le cancer ». Délibération N°22/2024 : Attribution d’une subvention à l’association « AFSEP » (Association Française des Scléroses en Plaques).

Délibération N°23/2024 : Attribution d’une subvention à l’association « Téléthon ». Délibération N°24/2024 : Attribution d’une subvention à L’APELLF « Association des parents d’élèves de Lissy et de Limoges-Fourches ».

Délibération N°25/2024 : Attribution d’une subvention à l’association de « l’Amicale des sapeurs- pompiers de Moissy-Cramayel ».

Délibération N°26/2024 : Attribution d’une subvention à l’association de « La maison des copains ».

Délibération N°27/2024 : Attribution d’une subvention au « Foyer Rural ».

Délibération N°28/2024 : Vote des taux de contributions directes.

Délibération N°29/2024 : Vote du budget primitif 2024.

Délibération N°30/2024 : Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle.

Compte-rendu des commissions.

Informations et questions diverses.

Le Conseil municipal est ouvert sous la présidence de Monsieur le Maire.2-2024/2

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Délibération N°10/2043 : Nomination du secrétaire de séance.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article unique : NOMME M. HOMBOURGER Bernard en tant que secrétaire de séance.

Délibération N°11/2024 : Approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2024. Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le procès-verbal du conseil municipal du 08 mars 2024 ayant été affiché et adressé à l’ensemble des élus par courriel le 12 mars 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler. Aucune observation n’est émise.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article unique : APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 08 mars 2024.

Délibération N°12/2024 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 05 avril 2024.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée et affichée en date du jeudi 28 mars 2024.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler. Aucune observation n’est émise.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article unique : VALIDE l’ordre du jour de la séance.

Rapport des décisions.

Décisions du Maire depuis le dernier conseil municipal du vendredi 08 mars 2024.

Monsieur CHARPENTIER Philippe rappelle qu’au regard de la délibération n°76/2020 du conseil municipal qui a donné délégation au Maire pour la durée de son mandat de prendre des décisions en vertu des articles L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil municipal de ses décisions.2-2024/3

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Relevé des décisions pour la période du 08 mars au 04 avril 2024.

NUMERO DATE RÉFÉRENCE DÉSIGNATIONS

4 26/03/2024 04/2024 ROUVEAU : contrat d’assistance pour les actes

et applications

règlementaires

5 28/03/2024 05/2024 Déclaration de cession de fonds de commerce :

ESILU/ REPRISE

NOMADIC SOLUTIONS

Délibération N°13/2024 : Approbation du compte de gestion 2023.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’assemblée délibérante est réunie sous la présidence de Monsieur CHARPENTIER Philippe, le

Maire.

Les membres du Conseil Municipal, après s’être fait présenter l’ensemble des opérations effectuées

du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

VU qu’il y a lieu de statuer sur l’exécution du budget 2024, en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

VU qu’il y a lieu d’approuver le compte de gestion 2023 dressé par Monsieur le Comptable Public

de la Trésorerie de Melun Val de Seine,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DÉCIDE d’approuver le compte de gestion 2023 communiqué par le receveur de la

Trésorerie de Melun Val de Seine pour ses résultats comptables.

Article 2 : DÉCLARE que le compte de gestion de la commune, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération N°14/2024 : Approbation du Compte administratif 2023.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.2311-1, L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales relatifs au vote

du compte administratif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,2-2024/4

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VU la délibération N°13/2024 de cette même séance qui vient d’approuver à l’unanimité des

membres présents et représentés le dit-compte de gestion 2023 établi par le Trésorier comptable de

la commune ;

CONSIDERANT que Monsieur Bernard HOMBOURGER, doyen d’âge, préside la séance, le

compte administratif de l’année est présenté ainsi qu’il suit :

Après avoir procédé à l’étude des articles du CA 2023, dont les résultats sont les suivants :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de Fonctionnement : 623 037,31 €.

Recettes de Fonctionnement : 724 262,67 €.

Excédent 2023 : 101 225,36 €.

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’Investissement : 334 383,83 €.

Recettes d’Investissement : 402 305,20 €.

Excèdent 2023 : 67 921,37 €.

Soit un résultat de clôture de l’exercice 2023 de :

Un excédent d’exploitation de : 293 567,48 €.

Un excédent d’investissement de : 147 691,94 €.

Soit un résultat de clôture 2023 de : 441 259,42 €.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, par 8 voix pour, 0 voix

contre, 0 abstention et 1 ne participe pas au vote (M. CHARPENTIER Philippe).

Article unique : APPROUVE le compte-administratif de la commune pour l’exercice 2023 à la

majorité au vote.2-2024/5

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Délibération N°15/2024 : Intégration de l’actif de l’ASA de drainage de Limoges- Fourches dans le patrimoine de la commune.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,

VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,

VU l’arrêté n°DRCL-BFL-2023-058 du 30 juin 2023 portant désignation d’un liquidateur chargé de mettre en œuvre la dissolution des associations syndicales autorisées inactives, VU l’arrêté n°DRCL-BFL-2024-036 du 15 mars 2024 portant dissolution de l’association syndicale autorisée de drainage de Limoges-Fourches,

VU la balance règlementaire des comptes issue du compte de gestion de l’exercice 2022,

VU la délibération n°59/2023 relative à l’initialisation de la procédure de liquidation d’office de l’ASA de drainage de Limoges-Fourches en date du 10 novembre 2023,

CONSIDERANT qu’à la suite de cette dissolution prononcée par arrêté du préfet, il y a lieu de voter l’intégration de l’actif de l’ASA de drainage de Limoges-Fourches dans le patrimoine de la commune,

CONSIDERANT le transfert les résultats budgétaires de l’ASA dans ceux du budget principal comme suit :

Impact sur le résultat de la section de

fonctionnement

(+) 15 059,59

Impact sur le résultat de la section

d’investissement

(-) 3 561,54

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : AUTORISE le transfert des résultats budgétaires de l’ASA de drainage dans ceux du budget principal de Limoges-Fourches,

Article 2 : APPROUVE l’intégration de l’actif de l’ASA de drainage dans le patrimoine de la commune.

Délibération N°16/2024 : Affectation du résultat du compte administratif 2023.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

VU la délibération N°13/2024 de cette même séance qui vient d’approuver le compte de gestion

2023 du receveur,

VU la délibération N°14/2024 de cette même séance qui vient d’approuver le compte administratif

2023,

VU la délibération N°15/2024 de cette même séance qui vient d’approuver l’intégration de l’ASA

de drainage de Limoges-Fourches,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,2-2024/6

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Les membres du conseil municipal constatant que le résultat de clôture du compte administratif

2023 de la commune présente :

Un excédent de fonctionnement de 293 567,48 €.

Un excédent d’investissement de 147 691,94 €.

CONSIDERANT l’impact du transfert des résultats de l’ASA dans ceux du budget principal :

Impact sur le résultat de la section de Fonctionnement : (+) 15 059,59 €

Impact sur le résultat de la section d’Investissement : (-) 3 561,54 €

CONSIDERANT le résultat de clôture du compte administratif 2023 reprenant le transfert des

résultats de l’ASAD :

Un excédent de fonctionnement de : 293 567,48 + 15 059,59 = 308 627,07 €

Un excédent d’investissement de : 147 691,94 - 3 561,54 = 144 130,40 €

VU qu’il y a lieu de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement :

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DÉCIDE de reporter au BP 2024 et d’ouvrir les crédits nécessaires :

- Compte 1068/R : excédent de fonctionnement : 192 251,16 €.

- Compte 002/R : résultat d’exploitation reporté : 116 375,91 €.

- Compte 001/R : solde d’exécution section d’investissement reporté : 144 130,40 €.

Article 2 : APPROUVE comme ci-dessus l’affectation des résultats du Compte Administratif

2023 de la commune.

Délibération N°17/2024 : Attribution d’une participation au SIVOM du Brasson.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par le SIVOM du Brasson,2-2024/7

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Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, par 7 voix pour, 0 voix

contre, 0 abstention et 2 ne participent pas au vote (M. HOMBOURGER Bernard et Mme Aline

COUDERC).

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une participation de 152 058,41 € au syndicat du « SIVOM du

Brasson ».

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à

cette participation.

Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2024 au chapitre 65- autres

charges de gestion courante.

Délibération N°18/2024 : Attribution d’une subvention à l’association « Des Anciens Combattants et à la FNACA ».

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 200,00 euros à l’association « Des Anciens Combattants et à la FNACA ».

Le versement de la subvention sera effectué à l’Association « Des Anciens combattants » qui centralise les demandes puis reversera la moitié de la subvention à la « FNACA ».

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2024 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°19/2024 : Attribution d’une subvention à l’association « Les

restaurants du cœur».

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 500,00 euros à l’association « Les Restaurants du Cœur ».2-2024/8

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Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2024 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°20/2024 : Attribution d’une subvention à l’association « La Croix

Rouge ».

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 500,00 euros à l’association « La Croix Rouge ».

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2024 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°21/2024 : Attribution d’une subvention à l’association « Ligue contre

le cancer ».

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 500,00 euros à l’association « Ligue contre le cancer ».

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2024 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.2-2024/9

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Délibération N°22/2024 : Attribution d’une subvention à l’association « AFSEP »

(Association Française des Scléroses en Plaques).

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 500,00 euros à l’association « l’AFSEP ».

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2024 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°23/2024 : Attribution d’une subvention à l’association « Téléthon ».

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 300,00 euros à l’association du « Téléthon ».

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2024 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°24/2024 : Attribution d’une subvention à L’APELLF « Association

des parents d’élèves de Lissy et de Limoges-Fourches ».

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,2-2024/10

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 05 avril 2024.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 500,00 euros à l’association « APELLF ».

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2024 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°25/2024 : Attribution d’une subvention à l’association de « l’Amicale des sapeurs-pompiers de Moissy-Cramayel ».

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 200,00 euros à l’association de « l’Amicale des sapeurs-pompiers de Moissy-Cramayel ».

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2024 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°26/2024 : Attribution d’une subvention à l’association « La maison

des copains.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 1 ne prend pas part au vote (Mme VANDEWINCKELE Fabienne).

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 400,00 euros à l’association « La maison des Copains ».

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2024 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.2-2024/11

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 05 avril 2024.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Délibération N°27/2024 : Attribution d’une subvention au « Foyer Rural ».

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention de 3 000,00 euros au « Foyer Rural ». Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DIT que cette somme sera imputée au budget primitif 2024 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°28/2024 : Vote des taux de contributions directes.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Bernard HOMBOURGER présente à l’ensemble des élus l’état 1259 transmis par les services fiscaux.

CONSIDERANT les échanges lors du Débat d’Orientation Budgétaire, et compte tenu à la fois de la révision de 3,9% des bases servant à déterminer le montant des impôts fonciers et du taux d’inflation frappant les acteurs économiques, le conseil municipal ne prévoit pas d’augmentation des taux municipaux des impôts fonciers.

Taxes Bases d’impositions

prévisionnelles 2024 en

euros

Taux votés Produits attendus en

euros

Taxe foncière (bâti) 1 199 000 33,19 % 397 948,00 € Taxe foncière (non bâti) 76 800 44,54 % 34 207,00 € Taxe d’habitation (TH) sur

les résidences secondaires.

1 000 14,11 % 141,00 €

Produit fiscal attendu : 432 296,00 €, diminué de 125 931,00 € correspondant à : • La diminution par le Trésor Public de la somme de 141 327,00 € correspondant à l’application d’un coefficient correcteur (au produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui aurait résulté du maintien des taux à leur avenir de 2020, • L’ajout de l’allocation compensatrice TFPB pour la somme de 69 820,00 € relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels,

• La diminution du prélèvement FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) pour la somme de 54 424,00 €.

Totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2024 au titre de la fiscalité directe locale : 306 365,00 €.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,2-2024/12

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Article 1 : VOTE comme ci-dessus les taux des contributions directes pour l’année 2024.

Article 2 : DIT que le produit sera inscrit au budget primitif en contribution directe au compte 73111.

Délibération N° 29/2024 : Vote du budget primitif 2024.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget communal, elle permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limité de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. VU que l’adoption d’un règlement budgétaire et financier n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants.

VU la délibération N°4/2024 relative au Débat d’orientation budgétaire 2024 ; CONSIDERANT que les prévisions et propositions présentées et débattues lors de la réunion préalable de la commission « Budget » du 25 mars 2024 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes.

Monsieur HOMBOURGER, Maire-Adjoint chargé des finances, propose à l’ensemble des élus, une présentation synthétique du contexte budgétaire de la commune pour les années 2023 - 2024 qui sera annexée au budget 2024.

Section de fonctionnement :

Dépenses : 797 927,84 €

Recettes : 797 927,84 €.

Section d’investissement :

Dépenses : 473 475,07 €.

Recettes : 473 475,07 €.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : VOTE le budget primitif 2024 s’équilibrant en dépenses et en recettes, comme ci- dessus.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Délibération N°30/2024 : Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

VU l’avis préalable du Comité Social Territorial (CST) en date du 16/01/2024. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Après la fonction publique de l'Etat et hospitalière, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle destinée à soutenir les agents face à l’inflation, a été créée dans la fonction publique territoriale, en2-2024/13

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application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023. À la différence des deux autres fonctions publiques, l’instauration de cette prime n’est que facultative dans la fonction publique territoriale, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales.

Il résulte que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics territoriaux, des assistants maternels et assistants familiaux (recrutés par une collectivité territoriale par un contrat de droit public au sens de l’article L. 422-6 du code de l’action sociale et des familles) et des agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d’un employeur public territorial.

Bénéficient de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, les agents remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par un employeur public au 1er au 30 juin 2023 ; • Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

L’employeur compétent pour verser la prime est :

• L’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

• Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement détermine le montant de la prime, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération selon le barème prévu à l’article 5 du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent, à l’exception de la prime du même nom, prévue pour les agents publics de l’État et hospitaliers.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DECIDE que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :2-2024/14

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Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de

pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 2 : DIT que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée en une seule fois, sur le salaire du mois de juin 2024.

Compte-rendu des commissions.

• SIVOM du Brasson : M. Bernard HOMBOURGER.

Accueil et prise de poste de Mme Christelle LARBAUDIERE secrétaire en intérim du centre de gestion qui remplace Mme DUCHÊNE Sandrine pour congés maternité. La construction de la cantine et des deux classes à Lissy a pris 15 jours de retard pour cause d’intempéries.

Une réunion avec l’ensemble du personnel a eu lieu afin d’échanger à propos de l’organisation des services et de faire un point sur la formation du personnel. Mme COUDERC s’occupe essentiellement de ce dossier.

• CMJ (Conseil Municipal des Jeunes): Mme Fabienne VANDEWINCKELE. Le 03 mai 2024 à 18h00 en mairie de Limoges-Fourches, auront lieu les élections du nouveau Conseil Municipal des Jeunes (comité consultatif intercommunal créés par les conseils municipaux de Limoges-Fourches et Lissy).

Ce conseil sera composé de 7 jeunes scolarisés en CM1, CM2, 6ème et 5ème. Cette instance permettra aux jeunes d’appréhender la citoyenneté et la démocratie en participant à la vie de leurs villages.

Le 31 mai 2024 à 18h30 à la salle polyvalente « Les Ormes » aura lieu la remise de médailles aux 2 anciens conseils municipaux des jeunes.

• CAMVS : M. Philippe CHARPENTIER.

Un dossier de demande de fonds de concours auprès de la CAMVS est en cours d’élaboration, pour l’attribution d’une subvention relative aux travaux de mise en place du bardage de l’atelier communal.

La CAMVS, la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France et Act’art se sont associées pour mettre en œuvre, une résidence d’actions culturelles autour d’un projet artistique itinérant et déployé par l’organisation de plusieurs ateliers (danse verticale, musique live, ou encore le dessin et le théâtre) du 21 mai au 11 juillet 2024. Cette opération se fait avec la2-2024/15

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participation active des enseignants, des élèves mais également de l’Association des parents d’élèves et du Foyer Rural.

Informations et questions diverses.

Constitution de la tenue du bureau des élections européennes du 09/06/2024.

Manifestations à venir :

Le 27 avril 2024 : Concert piano, guitare et voix.

Le 1er juin 2024 Vide-greniers.

Le 15 juin 2024 : Concert Jazz à l’Eglise précédé d’un repas communal.

Le 13 juillet 2024 : Feu d’artifice sur le stade.

Le 14 et 15 septembre 2024 : Air Legend airshow.

Le 28 septembre 2024 : Concert Gospel.

La séance est levée à 20h35.

Date du prochain conseil municipal le 24 mai 2024 à 19h00.